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L’Andalousie ouvre la voie : occupations populaires et réponse institutionnelle. Des corralas à la loi sur la fonction sociale du logement

, par SOLANAS DOMÍNGUEZ Marta

(Le terme corrala désigne historiquement un ensemble urbain de petits logements populaires distribués autour d’une cour intérieure par des galeries ou couloirs. Il a été repris ces dernières années par les mouvements d’occupation d’immeubles vacants à travers l’Espagne.)

Aujourd’hui, l’Espagne est un exemple négatif quant aux effets des politiques néolibéales sur le droit au logement et à la ville. Depuis le milieu du XXe siècle, la priorité a été mise sur la prioriété individuelle, en considérant que le marché de l’immobilier assurerait l’accès au logement. [1] On en constate les effets : plus de trois millions de logements vacants [2] et, parallèlement, 212 exécutions hypothécaires et 159 expulsions, chaque jour. [3]

Les expulsions sont exécutées par les entités bancaires (qui maintiennent la dette des personnes expulsées), dans le cas d’arriérés de paiement de crédits hypothécaires. Des milliers d’autres personnes sont expulsées de logements en location y compris de logements « sociaux », relevant de la propriété publique.

« C’est notre maison sans lumière, sans eau, sans peur » / Crédit Photo : Corrala Utopía, 2013

L’Andalousie se lève : depuis les expériences antérieures, en passant par le Mouvement des Indignés, jusqu’aux corralas

En Andalousie, le débat sur le droit à la ville présente une longue trajectoire [4], aussi bien concernant le logement que l’espace public. En 2011, à partir des assemblées du Mouvement des Indignés (dit 15-M) [5], s’organise l’Inter-commission du Logement-15-M, qui présente en mars 2012 un rapport sur l’impact des évictions et expulsions dans la ville. Sont mis en place 12 points d’information et de rencontre relatifs au logement (PIVE) [6], des lieux de conseil, de soutien mutuel et d’organisation collective.

Au sein de l’un d’eux, un groupe de voisines décide d’occuper un immeuble vide depuis plusieurs années : les situations dans lesquelles elles se trouvent rendent impossible une autre voie d’accès à un logement (ayant eu recours à toutes les administrations publiques « compétentes », sans résultats). Le 17 mai 2012, l’occupation est rendue publique et la Corrala de vecinas la Utopía [7] voit le jour. Par la suite, d’autres groupes s’organisent, reproduisant la dynamique employée par ces voisines. Pendant plusieurs mois, ces groupes font connaissance et créent des liens. Ils s’organisent et se conseillent avec des groupes de soutien quant à toutes les étapes nécessaires (questions légales, détails techniques, logistiques et autres). La communication constitue un élément clé : expliciter leurs objectifs, leurs motifs et leur intention de payer pour les logements, en fonction de leurs revenus. [8]

D’autres immeubles ont ensuite été occupés, à Séville, Malaga, Huelva, Grenade, ainsi qu’ailleurs en Espagne. Parmi les occupations les plus connues, on compte celles dites de la Obra Social PAH [9]. S’y ajoutant d’autres initiatives [10], le nombre croissant d’immeubles « libérés » approfondit le débat sur la fonction sociale du logement et rapproche leurs habitants de la satisfaction du droit au logement. Le Mouvement andalou pour le droit au logement (MADV, Movimiento Andaluz por el Derecho a la Vivienda) met en avant une approche large de la compréhension de la problématique de l’accès au logement et sa pérennité. La puissance de l’incidence de la « crise économique » rend les expulsions pour hypothèques impayées plus visibles. Le grand impact, la mise en visibilité et l’acceptation de la PAH en est une illustration. De la même manière, les institutions centrent le débat et les propositions sur la problématique des exécutions hypothécaires.

Analyse de la loi andalouse : la fonction sociale du logement (tous les logements ? pour tout le monde ?)

En Espagne, bien que la politique du logement relève de la compétence des communautés autonomes, pour ce qui concerne les expulsions, la capacité et l’obligation de légiférer incombent à l’exécutif central [11]. L’État cherche ainsi à « protéger » la « crédibilité » des institutions bancaires et financières. La séquence de réglementations approuvées [12] a inclus un code de bonnes pratiques, afin de favoriser la dation en paiement [13]. Un autre décret-loi a instauré un « moratoire » de deux ans et faciliterait l’accès à la location sociale. Mais cette dernière est limitée à des extrêmes d’exclusion sociale le rendant valide pour très peu de gens. On a aussi assisté à la création de la SAREB (Société de gestion des actifs provenant de la restructuration bancaire, Sociedad de Gestión de Activos procedentes de la Reestructuración Bancaria, surnommée Banco Malo, la mauvaise banque) qui gère les actifs immobiliers en provenance des entités bancaires « sauvées » (seuls 10 % de ces actifs sont destinés à la « location sociale »). Enfin, est née la loi 1/2013, qui « n’inclut de manière un tant soit peu crédible aucune des trois revendications portées par ILP [14] : ni la dation en paiement rétroactive, ni un large moratoire sur les expulsions pour raisons économiques, ni la location sociale pour les familles et personnes touchées  » [15].

Dans ce cadre, dans les autres communautés autonomes, on suit avec attention la proposition de la Communauté autonome d’Andalousie, avec la Loi 1/2013 de mesures pour assurer le respect de la fonction sociale du logement [16]. Appelée par certains loi anti-expulsions, elle apporterait une solution au problème de logement de centaines de milliers d’Andalous. Surnommée par d’autres loi des expropriations, elle signifierait une distorsion du marché et une paralysie du crédit pour les nouveaux et hypothétiques acheteurs.

En analysant cette loi, on trouve dans l’exposition de ses motifs la reconnaissance d’une situation actuelle d’urgence socioéconomique. Sans pour autant reconnaître les erreurs commises précédemment par la même institution, elle fonde ses propositions sur la nécessité de commencer à considérer le logement comme un droit plutôt que comme un objet de spéculation. L’un de ses apports est d’avoir mis l’accent, depuis l’institution, sur la fonction sociale que tout logement doit remplir. Elle contient un outil valide et fortement revendiqué en amont, la création d’un Registre des logements inoccupés. Parmi ses contributions, on compte aussi la définition du logement inoccupé, qui serait celui qui est vide plus de six mois par an. [17]

L’intérêt de la création de ce Registre est lié à l’un des objectifs de la loi : porter sur le marché locatif de nombreux logements, et entraîner une baisse des prix généralisée. Pour cela, deux mesures sont proposées. Pour les particuliers (personnes physiques), il s’agit de « mesures incitatives » : aide aux propriétaires pour leur donner confiance au moment de louer. Pour « les banques » (personnes morales), sont prévues des sanctions pour chaque maison vide, qui pourraient atteindre 9 000 euros par unité.

L’autre mesure phare consiste à l’expropriation temporaire de l’usage de logements [18], lorsqu’ils se trouvent dans la dernière ligne droite du processus d’éviction hypothécaire. Avec une durée maximale de trois ans, les habitants paient jusqu’à 25 % de leurs revenus, de sorte que la Communauté autonome d’Andalousie verse annuellement au propriétaire 2 % de la valeur pour laquelle le logement a été acquis aux enchères. Fin décembre 2013, on comptait 33 dossiers ouverts, bien que seulement deux aient été concrétisés.

Enfin, il est intéressant de tenir compte de ce qui s’est passé lors de l’approbation de la Loi, remplaçant le décret « gelé » [19]. Une série de modifications ont été incluses, comme la reconnaissance de certains cas qui avaient été oubliés concernant l’expropriation de l’usage. D’autre part, on constate une avancée dans la reconnaissance des personnes expulsées pour impayés de loyer comme faisant partie de la population touchée : elles pourraient recevoir de l’aide sous forme de subventions [20]. Néanmoins, précisons que les logements en location ne sont pas susceptibles d’expropriation de l’usage.

Dans le cadre de cette loi, les grands oubliés sont encore les personnes qui ont décidé de s’organiser et de prendre en charge par elles-mêmes la résolution de leurs besoins, participant à garantir le droit que leur reconnaît la Constitution dans son article 47. Les personnes qui vivent dans les différentes corralas exigent l’expropriation des immeubles dans lesquels elles habitent [21].

Les collectifs répondent. Et continuent à aller de l’avant.

Le MADV reconnaît une avancée, le débat indispensable s’étant installé dans d’autres secteurs de la société. Mais il considère que la portée de la loi est limitée, sa mise en œuvre lente, et les canaux de participation peu clairs ou inexistants. Par exemple, il convient de se souvenir quelle avait été la proposition précédant immédiatement l’approbation du décret. Le MADV revendiquait la déclaration d’une urgence résidentielle, qui impliquerait la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles, d’éviter les coupures des services de base et d’ouvrir la voie de l’expropriation de l’usage des logements vacants, des corralas et autres occupations existantes. Aujourd’hui, on continue à affirmer que l’urgence résidentielle existe et s’approfondit : chaque jour, des personnes plus nombreuses sont « déconnectées » des services de bases (eau, électricité, gaz) car elles ne peuvent pas payer.

L’Andalousie ouvre la voie. Sa démarche : occuper des espaces qui reviennent légitimement aux personnes, c’est-à-dire un logement digne, une place dans la ville. Ses méthodes : rendre visible, dévoiler les détails d’une réalité qui se précarise plus chaque jour, ouvrir des espaces de débat et provoquer la concrétisation d’actions, de faits. Son objectif : obtenir la pleine reconnaissance de la fonction sociale du logement et de la ville. Ceci implique la mise à disposition des logements vacants dans les environnements urbains qui comptent avec les services appropriés et le rétablissement des services d’eau, électricité et gaz. Pour toutes les personnes.

Bibliographie

  • Díaz, Ibán. « Las asambleas de base y la lucha por la vivienda digna en Sevilla. » Dans la revue El Topo, no1. p. 12. Disponible sur www.eltopo.org : https://docs.google.com/file/d/0B1YwbhjdxZYuQnNUQWo4MlhyRXM/edit
  • Torres, Salva. « Precarios : de la esclavitud de la hipoteca a la dictadura del alquiler. » Sur le site Rebelión, 14/11/2013. www.rebelion.org/noticia.php?id=176843
  • Publication collective. « Viviendo la vivienda en Andalucía. Más allá de la hipoteca. » Dans la revue El Topo, no1. p. 10-11. Disponible sur https://docs.google.com/file/d/0B1YwbhjdxZYuQnNUQWo4MlhyRXM/edit
  • Monographie sur les expulsions et les réponses citoyennes et institutionnelles dans le journal Diagonal, no 207 : www.diagonalperiodico.net/archivo/20171-pisos-la-banca-rescatados-para-la-gente.html

Notes

[1Voir une vision large et détaillée dans Naredo, J. M., « El modelo inmobiliario español y sus consecuencias », in Naredo, J.M ; Taibo, C. De la burbuja inmobiliaria al decrecimiento. Madrid : Fundación Coloquio Jurídico Europeo, 2013.

[2Recensement 2011 : 3 443 365 logements vacants (sur la même période, 4 262 069 logements ont été construits). Source : Instituto Nacional de Estadística. Disponible sur www.ine.es.

[3Données de 2011, citées dans : Colau, A ; Alemany, A. Vidas hipotecadas. De la burbuja inmobiliaria al derecho a la vivienda. Barcelone : Cuadrilátero de libros, 2012. Disponible sur www.afectadosporlahipoteca.com/wp-content/uploads/2013/01/vidas-hipotecadas.pdf

[4Voir les articles d’Ibán Díaz sur www.isotropia.wordpress.com. Voir la publication collective
El gran pollo de la Alameda. Séville, 2006. www.nodo50.org/granpollodelaalameda/pollo.html

[5Mouvement né le 15 mai 2011 : établissement de campements sur les places centrales des principales villes du pays. Peu après, le mouvement amène à la constitution d’assemblées de quartiers.

[6En espagnol, Puntos de Información y Encuentro sobre Vivienda.

[7Littéralement, la résidence populaire de voisines de l’utopie. Voir le site www.corralautopia.blogspot.com.es

[8La campagne de communication a remporté un grand succès au niveau international, contrastant avec le traitement reçu de la part de la presse locale. Voir un reportage dans The Guardian en mars 2013 : www.theguardian.com/world/2013/mar/04/corralamovement-occupying-spain

[9PAH signifie « Plateforme des victimes de l’hypothèque », « Plataforma de Afectados por la Hipoteca » en espagnol. Cette initiative naît en 2009 avec des personnes qui ne peuvent pas continuer à payer leurs hypothèques.
Pour plus d’information voir www.afectadosporlahipoteca.com et Colau, Alemany (2012), op. cit.

[10On recense notamment à Barcelone, le « 500x20 », à Madrid, la Oficina de Vivienda (littéralement, « Bureau du logement »), et dans d’autres villes les collectifs Stop Desahucios (littéralement, « Stop expulsions »).

[11Loi hypothécaire, fondée sur le Décret du 8 février 1946.

[12Pour approfondir sur ce point, voir : G. Pisarello : « Vivienda para todos : no quieren, pero se puede », 14 juillet 2013 www.sinpermiso.info/textos/index.php?id=6155

[13La dation en paiement consiste à l’élimination de la dette en échange de la remise du logement.

[14ILP : Initiative législative populaire (Initiativa Legislativa Popular), formule à travers laquelle les citoyens peuvent présenter des propositions de loi. L’une des premières campagnes de la PAH a consisté à présenter une ILP.

[15Pisarello, op. cit.

[16Le texte juridique est disponible sur www.juntadeandalucia.es/boja/2013/198/1

[17Sont établis de même les critères pour considérer qu’un logement est inoccupé : quantités consommées d’eau et d’électricité, entre autres.

[18Il convient de dissiper la confusion créée par l’annonce de cette mesure : elle ne concerne pas des logements vides, mais des logements habités par les personnes qui les ont achetés. Le logement doit avoir été mis aux enchères et la famille conservera sa dette si elle ne parvient pas à négocier la dation en paiement.

[19En avril 2013, un décret-loi avait été approuvé, suspendu par le Tribunal constitutionnel (du fait d’un recours déposé par le gouvernement central : il s’agirait d’une atteinte au droit de propriété).

[20Cet élément dépendra, d’un autre côté, du Plan de logement et réhabilitation, sans budget attribué. www.juntadeandalucia.es/fomentoyvivienda/portal-web/web/areas/vivienda/texto/97d169ca-37ec-11e3-9eca-59261f2f7fc0

[21Voir le manifeste de soutien à la Corrala Utopía : www.corralautopia.blogspot.com/2013/11/manifiesto-de-apoyo-la-corrala-utopia.html

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Marta Solanas Domínguez est chercheuse à l’Université Pablo de Olavide de Séville et militante qui s’intéresse aux espaces de production et gestion sociale de l’habitat et aux systèmes coopératifs appliqués au logement et à la ville. Elle est membre de l’Inter-commission du Logement de Séville, du collectif Habitares et de l’association Arquitectura y Compromiso Social.