Conditions générales de vente

CGV au 1er février 2021

Informations légales
ritimo
association de loi 1901, dont le siège social est situé au 21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris ; N° de téléphone +33 (0)1 44 64 74 14 ;
Adresse du courrier électronique : contact@ritimo.org
N° Siret : 432 677 268 00018

Article 1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association ritimo et de son/sa client·e dans le cadre de la vente des publications, expositions et agendas.
Le fait pour tout·e client·e de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le/la client·e reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le/la client·e déclare être majeur·e et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.
Ritimo se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le/la client·e au moment de la conclusion de ladite commande.

Article 2 - Produits

2.1 Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le/la client·e peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le/la client·e sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site.

2.2 Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont exprimés TTC et exigibles en euros. Ritimo est une association loi 1901, exonérée de TVA (articles 206 et 261-7 du CGI).
Les prix seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Ritimo s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

2.3 Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 3 - Commandes et validation des commandes

Toute commande figurant sur le site Internet www.ritimo.org suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Ritimo se réserve toutefois le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous est envoyé via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article n°4 - Paiement

Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le/la Client·e. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa Commande, le/la Client·e dispose des modes de paiement suivants :
• carte bancaire
• chèque
• virement

4.1. Paiement par carte bancaire
Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, Maestro, Visa Electron.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le/la Client·e devra transmettre à ritimo le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.

4.2. Paiement par chèque et virement bancaire
Le paiement par chèque d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de ritimo et être envoyé à l’adresse suivante :
ritimo
21 ter, rue Voltaire
75011 Paris
Le paiement par virement bancaire est proposé via les coordonnées bancaires mises à disposition sur le site.
Pour toute commande réglée par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le site ne commencent à courir qu’à réception du chèque ou du virement par ritimo.

4.3. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le/la client·e garantit à ritimo qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.

Les paiements sur ce site internet s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles. Les informations échangées sont ainsi cryptées avant d’être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, ritimo ne les conserve pas. C’est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.

Ritimo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le/la client·e à ritimo, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site ou au paiement d’une commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande et au/à la Client·e concerné·e pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Article 5 - Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur·se sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur·se à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur·se.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur·se devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à votre charge. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, ritimo procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ritimo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, ritimo ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de ritimo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 8 - Force majeure

La responsabilité de ritimo ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 9 - Données personnelles

Ritimo se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 
En passant commande sur le site, le/la client·e peut également accepter de recevoir des informations de ritimo, sous forme de newsletters. Si le/la client·e ne souhaite plus recevoir ces propositions de ritimo, il/elle peut en informer ritimo à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des e-mails envoyés à l’adresse du/de la client·e par ritimo.

Article 10 - Archivage Preuve

Ritimo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de ritimo seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 11 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.