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Partir en congé de solidarité internationale

Dessin Claire Robert / Ritimo

Les congés de solidarité

Les congés de solidarité ont pour vocation de permettre l’engagement des salarié.e.s, en lien avec leurs compétences professionnelles.
Il existe plusieurs dispositifs au nom très proche, qui sont la déclinaison de cet engagement en contexte professionnel :
-* Le congé de solidarité internationale permet à un.e salarié.e de participer à une mission d’entraide à l’étranger. La durée du congé ou la durée cumulée de plusieurs congés, pris de façon continue, ne peut excéder 6 mois. Le contrat de travail est suspendu. Les frais sont à la charge du/de la salarié-e.
-* Le congé de solidarité est un volontariat issu de négociations internes à l’entreprise. Il se prend sur le temps de congés payés (et dure donc, généralement, de 2 à 3 semaines), est financé en tout ou partie par l’employeur. Plusieurs organisations (dont France Volontaires) accompagnent les entreprises et salarié-e-s pour la réalisation de ce type de mission.
-* Le congé solidaire est un dispositif de volontariat spécifique à l’ONG Planète Urgence (marque déposée). Il permet à un volontaire d’effectuer une mission de solidarité internationale, dans le cadre de ses congés (de 2 à 4 semaines). La mission peut être financée par l’employeur ou par ses dons personnels.

En savoir plus sur les différents dispositifs de congés solidaires : https://www.france-volontaires.org/-Conge-de-Solidarite-International-.html

Le congé de solidarité internationale, un statut défini par la loi

La loi du 4 février 1995 permet à des salarié.e.s ayant au minimum 12 mois d’ancienneté, de participer à une mission de solidarité à l’étranger pour une durée maximum de six mois avec une association de solidarité internationale (la liste de ces associations est fixée par un arrêté du 16 juillet 96).
Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu et à l’issue du congé, le.la salarié.e retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.
La durée du congé ne peut, sauf d’un commun accord avec l’employeur, être imputée sur celle du congé annuel. Elle est assimilée à une période de travail effectif dans la détermination des avantages légaux et conventionnels liés à l’ancienneté.
La demande de CSI doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’employeur au moins un mois à l’avance, sauf urgence, auquel cas « le salarié peut solliciter un congé d’un durée maximale de six semaines, sous préavis de 48 heures » comme le précise la loi.

Les premiers contacts

Des structures peuvent vous aider à mettre en place ce type d’expérience.

Les réseau Ritimo
Les membres du Ritimo accompagnent toute personne souhaitant s’engager en faveur de la solidarité internationale. Sont mis à disposition dans ces centres : conseils, documentation, ressources...
Voir la liste des membres du Ritimo

Le réseau d’information jeunesse
Le réseau d’information jeunesse met à disposition de la documentation concernant les possibilités de départ à l’étranger (job, solidarité internationale, etc.). Il est également possible de bénéficier de l’appui d’un conseiller.
www.cidj.com...

Pour approfondir

France Volontaires
Experte en volontariat, France Volontaires contribue à la mobilisation des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et des associations sur ce thème. Sa plateforme assure une mission de prospective et un rôle d’observatoire. France Volontaires propose également des missions dans le cadre des congés de solidarité. Elle accompagne les entreprises et acteurs pour la réalisation de ce type de mission. Depuis 2006 : 74 missions de congés de solidarité réalisées par 68 volontaires dans 15 pays, par France Volontaires.
https://www.france-volontaires.org/-Conge-de-Solidarite-International-.html

Réaliser une mission humanitaire avec le congé de solidarité internationale, une émission Radio France, 2015
Participer à une mission humanitaire à l’étranger quand on est salarié est un choix que font chaque année 2000 personnes en France. Le dispositif qui permet de s’absenter pour ce type de mission est le CSI : Congé de solidarité internationale. A qui s’adresse le CSI ? Comment l’obtenir ? Quelle est la prise en charge financière ?
https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/francais-du-monde/realiser-une-mission-humanitaire-avec-le-conge-de-solidarite-internationale_1788565.html

Vosdroits.service-public.fr
Cette page du site de l’administration française est dédiée au congé de solidarité internationale. On y trouve le principe de ce statut ainsi que les textes de loi s’y référant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F92

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