2005 - La loi du 2 août 2005 en faveur des PME pose une première référence légale du commerce équitable en tant qu’ « échange de biens et de (...)
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La loi française et le commerce équitable -
Les limites de la loi Pourquoi la « responsabilité sociale des entreprises » ne changera pas les grandes entreprises La loi est fondamentalement limitée dans son potentiel de défi au pouvoir des grandes entreprises et aux dégâts qu’elles provoquent, parce qu’elle a été conçue pour faciliter l’accumulation capitaliste et les droits de la classe des propriétaires. On ne peut dès lors s’attendre à aucun potentiel émancipatoire des recours en justice.
, par TNI , BAARS Grietje
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Quand la protection de l’eau se transforme en repas de qualités pour les écoliers La ville française de Rennes, comme beaucoup d’autres, s’est retrouvée confrontée à la contrainte du droit des marchés publics, et à (...)
, par BINCTIN Barnabé
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Les nouvelles réglementations pour le droit à la communication en Amérique latine Cet article a été publié en 2014 dans le numéro 11 la collection Passerelle "Pour une information et un Internet libres : journalistes (...)
, par VICENTE Terezinha
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Plaidoyer pour une protection légale de la liberté d’expression en ligne Cet article a été publié en 2014 dans le numéro 11 la collection Passerelle "Pour une information et un Internet libres : journalistes (...)
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La lutte de la société civile pour des médias démocratiques et pluriels au Brésil Cet article a été publié en 2014 dans le numéro 11 la collection Passerelle "Pour une information et un Internet libres : journalistes (...)
, par BARBOSA Bia
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La construction brésilienne d’un cadre civil pour l’Internet Cet article a été publié en 2014 dans le numéro 11 la collection Passerelle "Pour une information et un Internet libres : journalistes (...)
, par MOREIRA Deborah
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Histoire des OSIM : des regroupements villageois aux associations loi 1901 françaises Les exemples que nous retraçons ici concernent plus particulièrement le cas de migrant·es africain·es, ressortissant·es du Bassin du Fleuve (...)
, par ASIAD , M’BODJE Mamadou
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La nouvelle loi immigration/asile Analyse et décryptage de la version du 1er août 2018 et étude de certains cas
La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile (...), par ASIAD , M’BODJE Mamadou
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L’Assemblée nationale adopte et aggrave la loi « haine » L’Assemblée nationale française a adopté le 9 juillet 2019 la loi « haine » avec l’ajout, par amendements, d’une série de dispositions qui aggrave largement la situation. En l’état, cette loi ne permettra pas d’atteindre l’objectif qu’elle se donne mais renforcera uniquement les risques de censure politique.
, par La Quadrature du Net