Recherche par mots clés

Articles

• Rapport « 15 mois d’état d’urgence sanitaire : quel bilan pour l’Etat de droit en France ? »

  Cette synthèse inédite fait état d’un fort risque de banalisation des mesures d’exception et, à l’instar de l’état d’urgence anti-terroriste, de leur pérennisation dans le droit commun. Ce rapport s’appuie sur les travaux et prises de position des membres du Réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire, animé par VoxPublic.

  28 octobre, par VoxPublic

• Triste banalité de l’exception antiterroriste

  Aussitôt après l’attentat de Trèbes, certain·es dirigeant·es politiques, à l’extrême droite mais aussi à droite, n’ont pas hésité à réclamer (...)

  20 septembre, par CODACCIONI Vanessa

• Se défendre face aux répressions, du numérique au juridique

  En ce mois de décembre 2020, alors que les Lois Sécurité Globale et « Séparatisme » (rebaptisée loi « confortant le respect des principes de (...)

  20 septembre, par Rédaction, WEILL Caroline

• Loi climat : le gouvernement veut repeindre en vert l’industrie minière

  Avec sa « loi climat », le gouvernement entend aussi réformer le code minier, qui date de Napoléon 1er. La promesse affichée – soumettre une industrie très polluante aux exigences écologiques – risque, une fois de plus, de ne pas être tenue...

  28 avril, par Basta ! , ARCHIMEDE Samy

• Le nouveau gouvernement uruguayen donne la priorité à la sécurité… au détriment de la liberté d’expression ? La "Loi d’urgente considération" annonce l’arrivée d’une nouvelle ère politique

  L’Uruguay, un pays gouverné par la gauche depuis 2005, a inversé la donne quand le conservateur Luis Lacalle Pou a pris le pouvoir en mars 2020. Avec l’arrivée d’une coalition de centre-droite et droite en Uruguay, le nouveau gouvernement a introduit une loi controversée portant préjudice aux libertés fondamentales et aux droits acquis.

  26 janvier, par Global Voices , MONTORO Juan Manuel

• Afrique de l’Ouest : Consolider les droits fonciers urbains populaires par des formes juridique et urbaine

  Une bonne parte des habitants des villes africaines sont dans une situation précaire, soit parce qu’ils sont occupants précaires de (...)

  26 octobre 2020, par TRIBILLON Jean-François

• Avancées juridiques contre les accaparements de terre au Bénin

  Une situation créant des litiges fonciers
  Durant l’époque coloniale, un terrain était attribué à l’essai et, à l’issue d’une période (...)

  26 octobre 2020, par AHOUMENOU Eric

• Dévitaliser le droit de propriété de sa substance spéculative

  Une nécessité sociale et économique
  Les économistes de diverses tendances s’accordent au moins sur un point : l’économie de nos sociétés (...)

  26 octobre 2020, par UHRY Marc

• France : La nécessaire reconnaissance d’un droit d’usage opposable à la vacance

  Qu’il s’agisse d’immeubles bâtis immédiatement utilisés ou de terrains nécessitant une construction précaire, l’occupation de propriétés (...)

  26 octobre 2020, par DRIESBACH Christophe

• L’Andalousie ouvre la voie : occupations populaires et réponse institutionnelle. Des corralas à la loi sur la fonction sociale du logement

  (Le terme corrala désigne historiquement un ensemble urbain de petits logements populaires distribués autour d’une cour intérieure par des (...)

  26 octobre 2020, par SOLANAS DOMÍNGUEZ Marta