De la catastrophe du Rana Plaza à la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises

Bibliographie : Rana Plaza et devoir de vigilance des entreprises

, par CLID

Articles

Devoir de vigilance : Les multinationales traînent les pieds
In : FAIM ET DEVELOPPEMENT MAGAZINE, mars 2019 (01/03/2019), N°308, P. 11-17.
Dossier comprenant :
* Devoir de vigilance : Les multinationales traînent les pieds
* Histoire d’une loi hors du commun
* En finir avec l’impunité des multinationales
* Les entreprises françaises pourraient mieux faire. .
Le 22 janvier 2018, plusieurs organisations européennes, dont CCFD- Terre Solidaire, ont lancé une pétition pour réclamer la fin des procédures d’exception qui s’appliquent aux multinationales. Leur objectif était de demander la reconnaissance des droits des peuples et d’exiger des règles pour ces grandes entreprises protégées par plus de 3400 accords et traités, alors qu’aucun instrument juridique ne les oblige à respecter les droits humains et environnementaux.
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Entreprises : Itinéraire d’une loi exemplaire
In : LA CHRONIQUE D’AMNESTY, septembre 2017 (06/09/2017), N°370, P. 14-21
Depuis juin 2012, trois députés (Dominique Potier PS, Danielle Auroi EELV et Philippe Nogues PS, les chargés de plaidoyer du CCFD, de Ethique sur l’étiquette, d’Amnety International de Sherpa et des amis de la terre, la secrétaire confédéral de la CFDT Frédérique Lelouche et l’avocat Antoine Lion-Caen) ont fait avancer le projet d’une loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Cet article relate le long travail d’élaboration d’un telle loi et les multiples obstacles à son examen et à son vote final de 28 mars 2017. Le drame du Rana Plaza a été un triste accélérateur à la prise de conscience de la justesse d’une telle loi, et de multiples lobbies patronaux ont tenté de l’empêcher.
Reste à porter ce combat au niveau européen et international et aux militants et représentants des salariés de s’en saisir.
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Les multinationales coincent sur leur devoir de vigilance
In : ALTERNATIVES ECONOMIQUES, décembre 2016 (01/12/2016), N°363, P. 30-31
Les très grandes entreprises ont tout fait pour bloquer le vote d’une loi qui devrait les contraindre à la vigilance vis à vis de leurs filiales et des sous-traitants étrangers. Les arguments et les moyens du patronat et de l’Apef (Association des entreprises privées) pour freiner l’adoption de cette loi sont nombreux : la perte de compétitivité des entreprises si la France s’engageait seule dans cette voie, les incertitudes juridiques, la menace de délocalisation des sièges d’entreprises et le recours auprès du Conseil constitutionnel que le Sénat, opposé à la loi, risque d’engager.
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Les multinationales contre leur devoir de vigilance
In : BILLETS D’AFRIQUE ET D’AILLEURS, novembre 2015 (01/11/2015), N°251, P. 6
Vantant à l’envi la "Responsabilité Sociale des Entreprises" (RSE) lorsque celle-ci se fait sur une base volontaire, les multinationales font tout pour bloquer la moindre évolution réglementaire, même bien peu exigeante. (Résumé de l’éditeur).
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Ouvrages

La vigilance sociétale en droit français
PASSERELLE, ritimo (Réseau d’information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale), Observatoire des multinationales ; Ritimo ; PETITJEAN, Olivier, Coordinateur, décembre 2016, N°16, 154 P.
Cet ouvrage a pour objectif de dresser un état des lieux des enjeux liés à l’information des activités des multinationales. La première partie aborde les menaces qui pèsent sur le droit à l’information et le rôle des médias. La seconde partie questionne le devoir de transparence des multinationales. La troisième partie présente les besoins et les droits des salariés et des organisations syndicales en matière d’information. La quatrième partie explicite les initiatives, les organisations et les réseaux qui contribuent à produire une information indépendante et utile sur les multinationales.
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L’entreprise responsable, une urgence
NOTAT, Nicole, BREST : DIALOGUES, 2012/10, 146 P.
Nicole Notat a fondé l’agence de notation "extra-financière" des entreprises VIGEO en 2002. Ses critères de notation portent sur la gouvernance de l’entreprise, le respect de l’environnement et des droits fondamentaux des salariés, l’éthique dans les affaires, la politique de l’emploi et la qualité des relations sociales. Pointant la contradiction entre une économie et des marchés "mondialisés" (ou en voie de l’être) et un droit du travail et des politiques sociales (et fiscales) largement nationales, Nicole Notat relève la pression grandissante sur les entreprises, pas seulement les transnationales, pour le respect des normes universelles, des droits sociaux et pour réparer les dommages que leurs activités peuvent générer. L’autorégulation du marché n’est plus tenable : "une nouvelle frontière se dessine entre l’entreprise et la société". La "responsabilité" des entreprises est à l’ordre du jour. Et être responsable c’est devoir rendre des comptes.
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Responsabilité sociale des entreprises
NOGUÈS, Philippe, - PARIS : FONDATION JEAN JAURES, 2013/09, 90 P.
Ce petit manuel traduit la conviction d’un socialiste sur l’exigence affirmée dans le titre. Après avoir situé l’émergence de la notion de Responsabilité sociale des entreprises (RSE), de sa dimension politique, il la considère comme un levier de sortie de la crise et propose cinq chantiers prioritaires : renforcer le rôle des syndicats et des branches ; diffuser la RSE aux PME ; étendre les exigences de responsabilité sociale de l’Etat ; rendre les entreprises responsables de leurs actes à l’étranger et enfin développer l’Investissement socialement responsable.
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Les Entreprises Transnationales et leur Responsabilité Sociétale
CAILLET, Marie-Caroline, NGOM, Gora - PARIS : SHERPA, 2009/01, 87 P.
Il s’agit de fiches pédagogiques sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Les auteurs mettent en relief le cas des entreprises transnationales (ETN). Donnent la définition de la RSE et les enjeux qui en découlent, délimitent la sphère d’influence des ETN. Ils donnent la vocation de la déclaration tripartite de l’organisation internationale du travail (OIT) comme code de conduite et ajoutent les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des ETN adoptés le 27 juin 2000. Les ETN se dote de leur propre code de conduite et d’un rapport annuel. Le document souligne que l’Alien Tort Claim Act (loi de réclamation pour les dommages contre un étranger) s’avère être un outil pour fonder une action en responsabilité civil. Dans une dernière partie, on note qu’il est difficile d’engager la responsabilité juridique de ces entreprises si ce n’est par des solutions nationales.
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Des sociétés à irresponsabilité illimitée ! Pour une RSEF des multinationales
CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire), CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire), Oxfam France/Agir ici - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2009/03, 64 P.
Après avoir expliqué le pourquoi de la campagne "Hold up international", ce document informe sur les différents aspects en jeu et sur ce qu’il est possible de faire, pour pousser des entreprises à devenir plus responsables vis-à-vis de l’environnement et du social ; il s’agit de mettre l’homme et non l’argent au cœur de leurs préoccupations. Différents exemples sont donnés.
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Bangladesh : les droits fondamentaux au travail dans la chaîne de fournisseurs et la responsabilité sociale des entreprises
FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’homme), FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’homme), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L’HOMME (FIDH), 2008/06, 14 P.
Ce rapport de mission est destiné au groupe Carrefour, au gouvernement du Bangladesh et à d’autres entreprises multinationales qui s’approvisionnent en objets textiles au Bangladesh. Il a pour objectif d’améliorer le respect des droits fondamentaux au travail dans l’industrie textile. Ce rapport constate une amélioration des conditions de travail, l’éradication du travail des enfants, mais la persistance de violations du droit en particulier l’absence de liberté syndicale et des salaires extrêmement bas.
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La responsabilité éthique des multinationales
RENOUARD, Cécile, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2007/09/13, 533 P.
La réflexion sur ce que l’on est en droit d’attendre des entreprises en matière de participation responsable au développement des zones où elles ont une activité est encore très floue. Entre un discours antimondialiste qui a tendance à diaboliser les multinationales et un discours néolibéral qui les exonère largement de leurs responsabilités sociales, le sujet suscite des débats souvent vifs. Les analyses menées dépassent le cadre des pratiques qui prévalent au Sud pour questionner notre fonctionnement économique global.
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La responsabilité sociale d’entreprise
CAPRON, Michel, QUAIREL-LANOIZELEE, Françoise - PARIS : LA DECOUVERTE, 2007/03, 124 P.
Les auteurs présentent une nouvelle lecture des rapports entre les activités économiques et la société. Ils étudient comment le mouvement de "responsabilité sociale d’entreprise" (RSE) qui s’est développé ces dernières années peut remettre en cause les activités traditionnelles des firmes, et comment les entreprises intègrent des objectifs environnementaux et sociaux à leurs objectifs économiques. Ils mettent en lumière les dilemmes et les limites de la RSE par rapport aux enjeux du développement durable.
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L’entreprise au-delà du profit : propositions pour une responsabilité sociale
COZETTE, Martial, BRETAGNE, Yves de ; BOURGUINAT, Elisabeth - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2005, 108 P.
A l’heure de la mondialisation et de la globalisation, l’économie devient un pouvoir qui s’accroît et semble échapper, désormais, aux cadres traditionnels de la régulation. Face aux dérives des entreprises par exemple, en particulier des plus grandes d’entre elles, la société civile réagit. Ses revendications et ses attentes portent alors sur la nature même de l’activité économique et, sur la notion de responsabilité des entreprises. Entreprise et solidarité, sont-ils deux termes contradictoires ? Rédigé en deux parties, ce cahier aborde l’éthique des entreprises dans une double démarche. Dans une première partie, une approche conceptuelle propose un élargissement de la notion usuelle de la responsabilité . En second lieu, des chefs et des cadres d’entreprises suggèrent quelques réflexions, d’après les outils et les pratiques existantes, pour concilier profit et fins humaines.
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Évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
Rapport établi par A DUTHILLEUL et M. DE JOUVENEL – PARIS : Ministère de l’Economie et des Finances, Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE), 2020/01, 68 P.
Ce rapport fait le bilan des plans publiés et des propositions pour étendre le champ d’application de la loi.

Le devoir de vigilance et les enjeux en matière de responsabilité civile
METAIS Philippe et VALETTE Elodie - In REVUE LAMY DROIT DES AFFAIRES, n°153, 2019/11/1.
Ces avocats font une analyse juridique des articles de la loi du 27 mars 2017 et des actions ouvertes contre les sociétés qui ne respectent pas les obligations que leur impose cette loi.

Devoir de vigilance. Une victoire contre l’impunité des multinationales
PETITJEAN, Olivier - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER, 2019, 179 P.
Journaliste, cet auteur est le coordinateur de l’Observatoire des multinationales, un site de veille et d’information sur les grandes entreprises. Son livre décrit le processus original de conception de la loi du 27 mars 2017 et la portée de celle-ci, tant en France qu’à l’étranger.

Devoir de vigilance. Dominique Potier : « La France n’est pas isolée en Europe »
LESPINASSE, Lucie - In LIBERATION, 26/06/2019.
Cet article recense les initiatives d’autres pays européens pour faire adopter au niveau national et par l’Union européenne des textes contraignants sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales qui pourraient aboutir à un Traité international.

La loi française sur « le devoir de vigilance » fait peu à peu des émules. Quelques pays européens travaillent sur des dispositifs responsabilisant les multinationales en cas de violations des droits humains
MADELINE, Béatrice - In LE MONDE, 23/05/2019.
Cet article recense les initiatives d’autres pays européens pour faire adopter au niveau national et par l’Union européenne des textes contraignants sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales qui pourraient aboutir à un Traité international.

La vigilance au menu. Les risques que l’agro-industrie doit identifier
CCFD Terre Solidaire – PARIS : 2019/03, 72 P.
Le CCFD-Terre Solidaire fait converger deux plaidoyers (l’un sur la régulation des multinationales et l’autre sur les impacts négatifs des multinationales de l’agro-industrie) pour s’assurer que les actions des multinationales ne nuisent plus à la souveraineté alimentaire des populations.

Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Année 1 : Les entreprises doivent mieux faire
ActionAid France-Peuples Solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty international, CCFD Terre solidaire, Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa 2019/02, 50 P.
Le rapport de ces ONGs analyse les premiers plans de vigilance, souligne leurs insuffisances et décrypte la loi en plusieurs tableaux synthétiques.

L’entreprise comme commun. Au-delà de la RSE
BOMMIER, Swann, RENOUARD Cécile - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER, 2018, 264 p.
La maîtrise par une entreprise de ses impacts, telle est la nouvelle définition de la RSE par la Commission européenne en 2011. Selon les auteurs, pour que soit effective cette nouvelle perspective, on doit en finir avec la RSE séparée de la stratégie et suppose de définir et d’évaluer l’entreprise comme un commun. S’appuyant sur une lecture historique, ce livre analyse les avancées actuelles.

Documents en ligne

Devoir de vigilance : la France a-t-elle vraiment ouvert une voie contre l’impunité des multinationales ?
COLLINET Julien, Equal Times, 2020/03/31
Une synthèse bien documentée présentant l’adoption de la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales, son bilan après trois années et ses limites.
https://www.ritimo.org/Devoir-de-vigilance-la-France-a-t-elle-vraiment-ouvert-une-voie-contre-l

De la France à l’ONU, la pression monte pour un encadrement juridique des multinationales
PETITJEAN, Olivier - bastamag.net : publié le 24 octobre 2019
Cet article fait le bilan des initiatives nationales qui visent à l’adoption d’un texte européen et d’un Traité international.
https://www.bastamag.net/multinationales-onu-traite-responsabilite-devoir-vigilance-entreprises-directive

Traité ONU : pour mettre fin à l’impunité des multinationales, la France et les Etats membres de l’UE doivent passer à la vitesse supérieure
asso-sherpa.org : mis en ligne le 21 octobre 2019.
Cet article fait le bilan des initiatives nationales qui visent à l’adoption d’un texte européen et d’un Traité international.
https://www.asso-sherpa.org/traite-onu-mettre-fin-a-limpunite-multinationales-france-etats-membres-de-lue-doivent-passer-a-vitesse-superieure

Loi n°2017-399, JORF n°0074, 28 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034290626&categorieLien=id
Le texte de la loi française sur le devoir de vigilance des firmes multinationales

L’initiative européenne Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales »
22 janvier 2019 en France : www.stop-impunite.fr
Le texte, signé par 847 252 personnes, de la pétition qui vise à la remise en cause des accords de commerce et d’investissement qui donnent des droits exorbitants aux multinationales et à l’adoption d’un Traité international contraignant.
https://stop-impunite.fr/Signez-maintenant

L’effondrement du Rana Plaza : quand la mode tue
Émission de radio : France inter, Fabrice Drouelle, Affaires sensibles. 20 novembre 2018, 54 mn..
Émission qui retrace la tragédie du Rana Plaza et ses suites. La première partie de l’émission est illustrée par des archives sonores. La seconde partie est un entretien avec Nayla Ajaltouni, coordinatrice du collectif « Éthique sur l’étiquette »
https://www.franceinter.fr/emissions/affaires-sensibles/affaires-sensibles-20-novembre-2018

Un autre (blue) jean est possible
Émission de radio : France inter, Interception, Reportage de Lola Fourmy. 27 octobre 2019, 48 mn.
Le jean est le vêtement le plus polluant. Des grandes marques tentent de produire des jeans dans de meilleures conditions sociales et environnementales. Cette émission enquête sur ces tentatives, en Turquie, mais aussi en Lozère où une entreprise vend des jeans 100% fabriqués en France.
www.franceinter.fr/emissions/interception/interception-27-octobre-2019