De la catastrophe du Rana Plaza à la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises

Bibliographie : Rana Plaza et devoir de vigilance des entreprises

, par CLID

Articles

Devoir de vigilance : Les multinationales traînent les pieds
In : FAIM ET DEVELOPPEMENT MAGAZINE, mars 2019 (01/03/2019), N°308, P. 11-17.
Dossier comprenant :
* Devoir de vigilance : Les multinationales traînent les pieds
* Histoire d’une loi hors du commun
* En finir avec l’impunité des multinationales
* Les entreprises françaises pourraient mieux faire. .
Le 22 janvier 2018, plusieurs organisations européennes, dont CCFD- Terre Solidaire, ont lancé une pétition pour réclamer la fin des procédures d’exception qui s’appliquent aux multinationales. Leur objectif était de demander la reconnaissance des droits des peuples et d’exiger des règles pour ces grandes entreprises protégées par plus de 3400 accords et traités, alors qu’aucun instrument juridique ne les oblige à respecter les droits humains et environnementaux.
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Entreprises : Itinéraire d’une loi exemplaire
In : LA CHRONIQUE D’AMNESTY, septembre 2017 (06/09/2017), N°370, P. 14-21
Depuis juin 2012, trois députés (Dominique Potier PS, Danielle Auroi EELV et Philippe Nogues PS, les chargés de plaidoyer du CCFD, de Ethique sur l’étiquette, d’Amnety International de Sherpa et des amis de la terre, la secrétaire confédéral de la CFDT Frédérique Lelouche et l’avocat Antoine Lion-Caen) ont fait avancer le projet d’une loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Cet article relate le long travail d’élaboration d’un telle loi et les multiples obstacles à son examen et à son vote final de 28 mars 2017. Le drame du Rana Plaza a été un triste accélérateur à la prise de conscience de la justesse d’une telle loi, et de multiples lobbies patronaux ont tenté de l’empêcher.
Reste à porter ce combat au niveau européen et international et aux militants et représentants des salariés de s’en saisir.
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Les multinationales coincent sur leur devoir de vigilance
In : ALTERNATIVES ECONOMIQUES, décembre 2016 (01/12/2016), N°363, P. 30-31
Les très grandes entreprises ont tout fait pour bloquer le vote d’une loi qui devrait les contraindre à la vigilance vis à vis de leurs filiales et des sous-traitants étrangers. Les arguments et les moyens du patronat et de l’Apef (Association des entreprises privées) pour freiner l’adoption de cette loi sont nombreux : la perte de compétitivité des entreprises si la France s’engageait seule dans cette voie, les incertitudes juridiques, la menace de délocalisation des sièges d’entreprises et le recours auprès du Conseil constitutionnel que le Sénat, opposé à la loi, risque d’engager.
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Les multinationales contre leur devoir de vigilance
In : BILLETS D’AFRIQUE ET D’AILLEURS, novembre 2015 (01/11/2015), N°251, P. 6
Vantant à l’envi la "Responsabilité Sociale des Entreprises" (RSE) lorsque celle-ci se fait sur une base volontaire, les multinationales font tout pour bloquer la moindre évolution réglementaire, même bien peu exigeante. (Résumé de l’éditeur).
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Ouvrages

Vigilance 0 : Les multinationales françaises et les violences sexistes et sexuelles ActionAid France . - MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE PEUPLES SOLIDAIRES, 2021. - 67 P.
Plus de 90% des femmes travaillant dans la récolte ou la production du thé ont déjà été victimes ou témoins d’abus sexuels ou physiques sur leur lieu de travail. 80% des ouvrières du secteur textile au Bangladesh ont déclaré avoir été victimes ou témoins de violences sexistes et sexuelles au travail. Ces chiffres accablants donnent un aperçu des violences sexistes et sexuelles dans le secteur professionnel. Ils montrent l’importance de ce fléau, trop souvent minimisé, voire invisibilisé. Quatre ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, ce rapport révèle que les entreprises n’ont pas pris de mesures suffisantes de prévention et d’atténuation du risque de violences sexistes et sexuelles et démontre que bien souvent les entreprises oublient que les droits des femmes sont aussi des droits humains à faire respecter.
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La vigilance sociétale en droit français
PASSERELLE, ritimo (Réseau d’information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale), Observatoire des multinationales ; Ritimo ; PETITJEAN, Olivier, Coordinateur, décembre 2016, N°16, 154 P.
Cet ouvrage a pour objectif de dresser un état des lieux des enjeux liés à l’information des activités des multinationales. La première partie aborde les menaces qui pèsent sur le droit à l’information et le rôle des médias. La seconde partie questionne le devoir de transparence des multinationales. La troisième partie présente les besoins et les droits des salariés et des organisations syndicales en matière d’information. La quatrième partie explicite les initiatives, les organisations et les réseaux qui contribuent à produire une information indépendante et utile sur les multinationales.
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L’entreprise responsable, une urgence
NOTAT, Nicole, BREST : DIALOGUES, 2012/10, 146 P.
Nicole Notat a fondé l’agence de notation "extra-financière" des entreprises VIGEO en 2002. Ses critères de notation portent sur la gouvernance de l’entreprise, le respect de l’environnement et des droits fondamentaux des salariés, l’éthique dans les affaires, la politique de l’emploi et la qualité des relations sociales. Pointant la contradiction entre une économie et des marchés "mondialisés" (ou en voie de l’être) et un droit du travail et des politiques sociales (et fiscales) largement nationales, Nicole Notat relève la pression grandissante sur les entreprises, pas seulement les transnationales, pour le respect des normes universelles, des droits sociaux et pour réparer les dommages que leurs activités peuvent générer. L’autorégulation du marché n’est plus tenable : "une nouvelle frontière se dessine entre l’entreprise et la société". La "responsabilité" des entreprises est à l’ordre du jour. Et être responsable c’est devoir rendre des comptes.
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Responsabilité sociale des entreprises
NOGUÈS, Philippe, - PARIS : FONDATION JEAN JAURES, 2013/09, 90 P.
Ce petit manuel traduit la conviction d’un socialiste sur l’exigence affirmée dans le titre. Après avoir situé l’émergence de la notion de Responsabilité sociale des entreprises (RSE), de sa dimension politique, il la considère comme un levier de sortie de la crise et propose cinq chantiers prioritaires : renforcer le rôle des syndicats et des branches ; diffuser la RSE aux PME ; étendre les exigences de responsabilité sociale de l’Etat ; rendre les entreprises responsables de leurs actes à l’étranger et enfin développer l’Investissement socialement responsable.
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Les Entreprises Transnationales et leur Responsabilité Sociétale
CAILLET, Marie-Caroline, NGOM, Gora - PARIS : SHERPA, 2009/01, 87 P.
Il s’agit de fiches pédagogiques sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Les auteurs mettent en relief le cas des entreprises transnationales (ETN). Donnent la définition de la RSE et les enjeux qui en découlent, délimitent la sphère d’influence des ETN. Ils donnent la vocation de la déclaration tripartite de l’organisation internationale du travail (OIT) comme code de conduite et ajoutent les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des ETN adoptés le 27 juin 2000. Les ETN se dote de leur propre code de conduite et d’un rapport annuel. Le document souligne que l’Alien Tort Claim Act (loi de réclamation pour les dommages contre un étranger) s’avère être un outil pour fonder une action en responsabilité civil. Dans une dernière partie, on note qu’il est difficile d’engager la responsabilité juridique de ces entreprises si ce n’est par des solutions nationales.
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Des sociétés à irresponsabilité illimitée ! Pour une RSEF des multinationales
CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire), CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire), Oxfam France/Agir ici - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2009/03, 64 P.
Après avoir expliqué le pourquoi de la campagne "Hold up international", ce document informe sur les différents aspects en jeu et sur ce qu’il est possible de faire, pour pousser des entreprises à devenir plus responsables vis-à-vis de l’environnement et du social ; il s’agit de mettre l’homme et non l’argent au cœur de leurs préoccupations. Différents exemples sont donnés.
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Bangladesh : les droits fondamentaux au travail dans la chaîne de fournisseurs et la responsabilité sociale des entreprises
FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’homme), FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’homme), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L’HOMME (FIDH), 2008/06, 14 P.
Ce rapport de mission est destiné au groupe Carrefour, au gouvernement du Bangladesh et à d’autres entreprises multinationales qui s’approvisionnent en objets textiles au Bangladesh. Il a pour objectif d’améliorer le respect des droits fondamentaux au travail dans l’industrie textile. Ce rapport constate une amélioration des conditions de travail, l’éradication du travail des enfants, mais la persistance de violations du droit en particulier l’absence de liberté syndicale et des salaires extrêmement bas.
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La responsabilité éthique des multinationales
RENOUARD, Cécile, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2007/09/13, 533 P.
La réflexion sur ce que l’on est en droit d’attendre des entreprises en matière de participation responsable au développement des zones où elles ont une activité est encore très floue. Entre un discours antimondialiste qui a tendance à diaboliser les multinationales et un discours néolibéral qui les exonère largement de leurs responsabilités sociales, le sujet suscite des débats souvent vifs. Les analyses menées dépassent le cadre des pratiques qui prévalent au Sud pour questionner notre fonctionnement économique global.
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La responsabilité sociale d’entreprise
CAPRON, Michel, QUAIREL-LANOIZELEE, Françoise - PARIS : LA DECOUVERTE, 2007/03, 124 P.
Les auteurs présentent une nouvelle lecture des rapports entre les activités économiques et la société. Ils étudient comment le mouvement de "responsabilité sociale d’entreprise" (RSE) qui s’est développé ces dernières années peut remettre en cause les activités traditionnelles des firmes, et comment les entreprises intègrent des objectifs environnementaux et sociaux à leurs objectifs économiques. Ils mettent en lumière les dilemmes et les limites de la RSE par rapport aux enjeux du développement durable.
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L’entreprise au-delà du profit : propositions pour une responsabilité sociale
COZETTE, Martial, BRETAGNE, Yves de ; BOURGUINAT, Elisabeth - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2005, 108 P.
A l’heure de la mondialisation et de la globalisation, l’économie devient un pouvoir qui s’accroît et semble échapper, désormais, aux cadres traditionnels de la régulation. Face aux dérives des entreprises par exemple, en particulier des plus grandes d’entre elles, la société civile réagit. Ses revendications et ses attentes portent alors sur la nature même de l’activité économique et, sur la notion de responsabilité des entreprises. Entreprise et solidarité, sont-ils deux termes contradictoires ? Rédigé en deux parties, ce cahier aborde l’éthique des entreprises dans une double démarche. Dans une première partie, une approche conceptuelle propose un élargissement de la notion usuelle de la responsabilité . En second lieu, des chefs et des cadres d’entreprises suggèrent quelques réflexions, d’après les outils et les pratiques existantes, pour concilier profit et fins humaines.
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Évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
Rapport établi par A DUTHILLEUL et M. DE JOUVENEL – PARIS : Ministère de l’Economie et des Finances, Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE), 2020/01, 68 P.
Ce rapport fait le bilan des plans publiés et des propositions pour étendre le champ d’application de la loi.
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Devoir de vigilance. Une victoire contre l’impunité des multinationales
PETITJEAN, Olivier - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER, 2019, 179 P.
Journaliste, cet auteur est le coordinateur de l’Observatoire des multinationales, un site de veille et d’information sur les grandes entreprises. Son livre décrit le processus original de conception de la loi du 27 mars 2017 et la portée de celle-ci, tant en France qu’à l’étranger.
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Devoir de vigilance. Dominique Potier : « La France n’est pas isolée en Europe »
LESPINASSE, Lucie - In LIBERATION, 26/06/2019.
Cet article recense les initiatives d’autres pays européens pour faire adopter au niveau national et par l’Union européenne des textes contraignants sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales qui pourraient aboutir à un Traité international.
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La loi française sur « le devoir de vigilance » fait peu à peu des émules. Quelques pays européens travaillent sur des dispositifs responsabilisant les multinationales en cas de violations des droits humains
MADELINE, Béatrice - In LE MONDE, 23/05/2019.
Cet article recense les initiatives d’autres pays européens pour faire adopter au niveau national et par l’Union européenne des textes contraignants sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales qui pourraient aboutir à un Traité international.
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La vigilance au menu : Les risques que l’agro-industrie doit identifier
CCFD Terre Solidaire – PARIS : 2019/03, 72 P.
Ce rapport permet d’identifier et de mieux comprendre cinq risques caractéristiques du domaine de l’agro-industrie : les risques d’accaparement des terres et de l’eau, les risques de violation des droits des populations paysannes, les risques pour la biodiversité, les risques pour l’environnement et la santé et les risques pour ceux qui défendent les droits des paysans et de l’environnement.
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Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Année 1 : Les entreprises doivent mieux faire
ActionAid France-Peuples Solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty international, CCFD Terre solidaire, Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa 2019/02, 50 P.
Deux ans après qu’ait été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, ce rapport fait un bilan plutôt négatif de l’application de cette loi. Sur les 80 plans de vigilance analysés par les associations de cette publication, la plupart ne répondent que très partiellement aux exigences de la loi, notamment en termes d’identification des risques de violations, de leur localisation et des mesures mises en oeuvre pour les prévenir. Plus grave encore, certaines sociétés, n’ont toujours pas publié de plan de vigilance, en dépit de l’obligation légale qui leur est faite.
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L’entreprise comme commun : Au-delà de la RSE
BOMMIER, Swann, RENOUARD Cécile - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER, 2018/01, 264 P.
Cet ouvrage identifie les conditions à remplir pour que les entreprises soient au service du bien commun à travers quatre grandes sphères. Tout d’abord, la responsabilité économique et financière qui concerne les enjeux de création et de partage de la valeur. Puis, la responsabilité sociale envers les employés qui concerne les droits sociaux des travailleurs impliqués dans la chaîne de valeur. Ensuite la responsabilité sociétale et environnementale qui concerne la gestion des dommages collatéraux en reprenant la perspective d’impact sur les populations et l’environnement. Et enfin, la responsabilité politique qui s’interroge sur la gouvernance des entreprises et la capacité de celles-ci à préserver les biens communs mondiaux.
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Documents en ligne

Devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, nous demandons une amélioration !
FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’homme), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L’HOMME (FIDH), 2021/11/15,
Ce communiqué de la FIDH appelle l’Union européenne à fournir le cadre d’une loi améliorée par une directive conforme aux droits humains et orientée vers la protection de l’environnement et exige du gouvernement allemand, où la loi sur le devoir de vigilance est insuffisante, qu’il adopte une loi qui respecte les normes des standards internationaux.
Dans la Ritimothèque : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81599
En ligne : https://www.fidh.org/fr/themes/mondialisation-droits-humains/allemagne-loi-sur-le-devoir-de-vigilance-et-la-responsabilite-des

Accélération de l’e-commerce au regard de la crise sanitaire : quel coût social se cache derrière les achats en ligne ?
AchACT (Actions consommateurs travailleurs), - LOUVAIN LA NEUVE (BELGIQUE) : ACTIONS CONSOMMATEURS TRAVAILLEURS (ACHACT), 2022/03, 10 P.
Depuis le début de la crise de Covid-19 au printemps 2020, l’e-commerce a connu un développement considérable, dont l’industrie de la mode a tiré le plus grand profit. Le secteur a vu l’explosion de nouvelles enseignes, exclusivement disponibles sur internet, puis les marques traditionnelles de la "fast fashion" ont accéléré leur transition numérique, au rythme des confinements. À l’heure où une consommation douce et un retour à une économie circulaire semblent gagner en popularité dans la société, ces enseignes proposent l’exact modèle inverse. Cette analyse explore les conséquences sociales et environnementales de l’avènement de l’entreprise textile 2.0., qui a engendré une frénésie de surconsommation dans les pays du Nord. À titre d’exemple environnemental, Amazon, qui a largement profité de la pandémie pour accroître encore sa présence mondiale, a vu ses déchets plastiques augmenter d’un tiers durant la crise sanitaire. Sur le plan social, si les conditions de travail dans les ateliers de confection des pays du Sud sont notoirement mauvaises, il ressort d’études récentes qu’elles peuvent se dégrader encore davantage avec les enseignes "ultra fast fashion", en raison de leur "ultra flexibilité" ainsi que de leurs prix dérisoires.
Dans la Ritimothèque : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81207
En ligne : https://www.achact.be/content/uploads/2022/03/202203_Analyse-e-commerce_VF.pdf

Rapport d’information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
Assemblée nationale, - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 2022/02/24, 100 P.
La commission des Lois a souhaité procéder à l’évaluation de la loi du 27 mars 2017, près de cinq ans après son adoption. Les rapporteurs ont choisi de se concentrer sur les enjeux relatifs au travail des enfants et au travail forcé. Ils ont voulu illustrer ce combat humaniste dans trois filières, considérées comme particulièrement à risque : l’extraction de minerais, l’industrie textile et l’industrie agro-alimentaire, notamment la culture de cacao. Les conclusions de la mission d’évaluation permettent de dresser un tableau actualisé de la mise en œuvre de la loi. Elles ont également vocation à nourrir le débat concernant l’instauration d’un devoir de vigilance des entreprises au niveau européen.
Dans la Ritimothèque : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81598
En ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b5124_rapport-information.pdf

La RSE, un enjeu européen : Contribution aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
LELLOUCHE, Frédérique, Coordinateur ; Plateforme RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), Coordinateur - PARIS : FRANCE STRATEGIE, 2021/10. - 114 P. : ill. ; fig. ; fichier pdf.
Face au dérèglement climatique et à la dégradation de l’environnement, les entreprises doivent s’engager pour relever les défis planétaires actuels. L’Union européenne, à travers son Pacte vert, s’est déjà fortement mobilisée sur cette question. De nombreux textes et initiatives ont vu le jour depuis une dizaine d’années, ce qui fait de l’Union européenne un chef de file de la RSE (Responsabilité sociale et environnementale). Pour les entreprises, il s’agit de rendre compte de leur gestion des questions environnementales, tant sur le plan des impacts négatifs de leurs activités que des aspects positifs de leurs contributions. Cette étude aborde trois thématiques : les rapports extra-financiers, le règlement Taxonomy (qui définit les activités durables et leur seuil de tolérance), le devoir de vigilance. Elle propose onze recommandations et insiste pour que la prochaine présidence européenne, tenue par la France à partir de janvier 2022, soit l’occasion d’impulser à l’Europe une dynamique ambitieuse de la RSE.
Dans la Ritimothèque : https://www.ritimo.fr/catalog.php?categ=isbd&id=79881
En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-avis-la_rse_un_enjeu_europeen-octobre.pdf

L’avenir de l’Accord Bangladesh ou la nécessité de contraindre les entreprises à garantir les droits fondamentaux tout au long de leur chaîne de valeur
AchACT (Actions consommateurs travailleurs) . - LOUVAIN LA NEUVE [BELGIQUE] : ACTIONS CONSOMMATEURS TRAVAILLEURS (ACHACT), 2021/06. - 12 P. : ill. ; fichier pdf.
En mai 2013, l’accord sur la protection contre les incendies et la sécurité des bâtiments au Bangladesh a été adopté après de longues tractations. A travers cet "Accord Bangladesh", qui constitue un mécanisme unique et efficace pour garantir la sécurité de millions de travailleur·ses, la responsabilité des multinationales du textile est reconnue quant aux conditions de travail désastreuses de leur personnel. Initialement prévu pour cinq ans, l’accord a été prolongé à échéance du 31 mai 2021, menaçant sévèrement les avancées obtenues en matière de sécurité depuis son adoption. Son actuelle remise en question témoigne de l’urgence d’imposer des obligations contraignantes aux entreprises, seules aptes à garantir les droits humains, et de parvenir à un accord international sur la sécurité des bâtiments pour interdire les pratiques dangereuses dans les usines de vêtements.
Dans la Ritimothèque : https://www.ritimo.fr/catalog.php?categ=isbd&id=81210
En ligne : https://www.achact.be/content/uploads/2021/06/062021_ANALYSE-Accord-Bangladesh-et-devoir-de-vigilance_achACT_VF.pdf

Multinationales et droits des femmes : pour un devoir de vigilance intégrant la dimension de genre
GROEN, Kelly ; CUNHA, Lis . - MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE PEUPLES SOLIDAIRES ; PARIS : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), 2020/09. - 28 P. ; fichier pdf.
Ce dossier traite des effets négatifs des activités des entreprises sur les droits humains notamment du point de vue du genre. Il explique pourquoi et comment intégrer la dimension de genre dans le devoir de vigilance des entreprises et aussi comment les États peuvent l’intégrer dans leurs politiques de responsabilisation des entreprises.
Dans la Ritimothèque : https://www.ritimo.fr/catalog.php?categ=isbd&id=77955
En ligne : https://admin.actionaid.fr/uploads/downloadFile/465/R%C3%A9gulation%20des%20multinationales%20avec%20Approche%20Genre.pdf

Le radar du devoir de vigilance : Identifier les entreprises soumises à la loi : Édition 2021
Sherpa, CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - PARIS : SHERPA, 2021/07, 12 P.
Au moins 263 entreprises seraient soumises à cette loi visant à prévenir et réparer les violations aux droits humains et à l’environnement commises à l’étranger par des entreprises françaises. L’étude recense 6 entreprises ayant fait l’objet de mises en demeure ou d’assignations en justice, ainsi que 44 entreprises qui n’auraient toujours pas publié le plan de vigilance exigé par la loi. La nouvelle législation européenne devrait faciliter les actions en justice contre les entreprises qui manquent à leurs obligations en facilitant l’accès à la justice pour les victimes.
Dans la Ritimothèque : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81499
En ligne : https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf

Le radar du devoir de vigilance : Identifier les entreprises soumises à la loi : Édition 2020
Sherpa, CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - LYON : CCFD TERRE SOLIDAIRE EN RHONE ALPES, 2020/06, 12 P.
Depuis trois ans maintenant, les grandes entreprises françaises doivent publier et mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir toute violation aux droits humains ou à l’environnement dans leur chaîne de valeur. Cependant 72 d’entre elles ne l’ont pas fait. Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités et renforcer les exigences de transparence afin de s’assurer de la mise en œuvre effective de la loi sur le devoir de vigilance pour toutes les entreprises concernées.
Dans la Ritimothèque : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81498
En ligne : https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2020/06/2020-06-25-Radar-DDV-Edition-2020.pdf

Devoir de vigilance : la France a-t-elle vraiment ouvert une voie contre l’impunité des multinationales ?
COLLINET Julien, Equal Times, 2020/03/31
Une synthèse bien documentée présentant l’adoption de la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales, son bilan après trois années et ses limites.
En ligne : https://www.ritimo.org/Devoir-de-vigilance-la-France-a-t-elle-vraiment-ouvert-une-voie-contre-l

De la France à l’ONU, la pression monte pour un encadrement juridique des multinationales
PETITJEAN, Olivier - bastamag.net : publié le 24 octobre 2019
Cet article traite du projet de traité international en négociation aux Nations Unies visant à rendre responsables les multinationales concernant leur violation des droits humains. L’adoption par la France en 2017 de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales a suscité l’intérêt. Plusieurs pays envisagent d’adopter des législations similaires, l’adoption d’une directive européenne qui mettrait tous les pays de l’Union sur un même plan semble en bonne voie.
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En ligne : https://basta.media/multinationales-onu-traite-responsabilite-devoir-vigilance-entreprises-directive

Fast fashion : impacts, alternatives et moyens d’agir
Oxfam France, - PARIS : OXFAM FRANCE, 2019, 39 P.
L’industrie textile pèse aujourd’hui 3000 milliards de dollars. Entre 2005 et 2019, la consommation mondiale de vêtements et de chaussures a presque doublé, passant de 74 milliards à plus de 130 milliards d’articles. Derrière ces chiffres faramineux se cache une autre réalité : celle des conséquences sociales, sanitaires et environnementales désastreuses engendrées par le secteur de la mode, dont les multinationales de la "fast fashion" sont les principales responsables. Heureusement, il existe des solutions pour transformer le système en profondeur : chacun.e à son niveau a les moyens d’agir, en tant que citoyen.ne mais aussi en tant que consommateur.rice (résumé d’éditeur).
Dans la Ritimothèque : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81475
En ligne : https://www.oxfamfrance.org/wp-content/uploads/2022/03/Fast-Fashion-Impacts-alternatives-et-moyens-dagir.pdf

Traité ONU : pour mettre fin à l’impunité des multinationales, la France et les Etats membres de l’UE doivent passer à la vitesse supérieure
asso-sherpa.org : mis en ligne le 21 octobre 2019.
Cet article fait le bilan des initiatives nationales qui visent à l’adoption d’un texte européen et d’un Traité international.
Dans la Ritimothèque : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77549
En ligne : https://www.asso-sherpa.org/traite-onu-mettre-fin-a-limpunite-multinationales-france-etats-membres-de-lue-doivent-passer-a-vitesse-superieure

Loi n°2017-399, JORF n°0074, 28 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034290626&categorieLien=id
Le texte officiel de la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Dans la Ritimothèque : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77550
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9aawcYcwvkntYs2UUCMWL4iX_erjixoTD_Jy3AVXRFk=

L’initiative européenne "Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales"
22 janvier 2019 en France : www.stop-impunite.fr
Le texte, signé par 847 252 personnes, de la pétition qui vise à la remise en cause des accords de commerce et d’investissement qui donnent des droits exorbitants aux multinationales et à l’adoption d’un Traité international contraignant.
Dans la Ritimothèque : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77564
En ligne : https://stop-impunite.fr/Signez-maintenant

L’effondrement du Rana Plaza : quand la mode tue
Émission de radio : France inter, Fabrice Drouelle, Affaires sensibles. 20 novembre 2018, 54 mn..
Émission qui retrace la tragédie du Rana Plaza et ses suites. La première partie de l’émission est illustrée par des archives sonores. La seconde partie est un entretien avec Nayla Ajaltouni, coordinatrice du collectif « Éthique sur l’étiquette »
Dans la Ritimothèque : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77565
En ligne : https://www.franceinter.fr/emissions/affaires-sensibles/affaires-sensibles-20-novembre-2018

Un autre (blue) jean est possible
Émission de radio : France inter, Interception, Reportage de Lola Fourmy. 27 octobre 2019, 48 mn.
Le jean est le vêtement le plus polluant. Des grandes marques tentent de produire des jeans dans de meilleures conditions sociales et environnementales. Cette émission enquête sur ces tentatives, en Turquie, mais aussi en Lozère où une entreprise vend des jeans 100% fabriqués en France.
Dans la Ritimothèque : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77566
En ligne : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/interception/un-autre-blue-jean-est-possible-3470085