De la catastrophe du Rana Plaza à la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises

Sitographie sur le devoir de vigilance des entreprises

, par CLID

ONG, associations, société civile, réseaux

Éthique sur l’étiquette
Le Collectif Éthique sur l’étiquette est le correspondant français de Clean Clothes Campaign. Il est constitué d’une vingtaine d’organisations diverses, complémentaires par leurs thématiques et leurs modes d’action : associations de solidarité internationale, syndicats, mouvements de consommateurs et mouvements d’éducation populaire, dont, par exemple, la CFDT, CCFD-Terre solidaire, ActionAid France-Peuples Solidaires, OXFAM, RITIMO. On y trouve un grand nombre d’informations et d’archives sur le textile au Bangladesh, et des campagnes menées autour du Rana Plaza, sur la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises, ainsi que sur les négociations sur le traité ONU sur les multinationales et les droits humains.
https://ethique-sur-etiquette.org/

ActionAid France-Peuples Solidaires
Association de solidarité internationale qui a pour objet de « permettre à chacun·e d’être acteur·rice de la construction d’un monde où les droits fondamentaux sont universellement respectés ». Par ses thématiques, en particulier dignité au travail, responsabilité sociale des entreprises, droits des femmes, elle est au cœur de la problématique de ce dossier.
www.actionaid.fr/nos-actions/

Sherpa
Sherpa se donne pour mission de « combattre les nouvelles formes d’impunité liées à la mondialisation des échanges économiques et financiers et de défendre les communautés victimes de crimes économique. L’association œuvre pour construire un monde où le droit est au service d’une économie juste ». Outre ses actions de plaidoyer pour faire avancer le droit national et international, Sherpa soutient les populations victimes de crimes économiques, en particulier par des actions juridiques, par exemple par des dépôts de plaintes. Elle est aussi un cercle d’étude qui se veut laboratoire de droit et développe des nouveaux outils juridiques.
www.asso-sherpa.org/

CCFD-Terre solidaire
Le Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement-Terre Solidaire est une association qui agit dans de nombreux pays contre toutes les formes d’injustice, et est l’une des nombreuses ONG françaises très engagées pour la loi sur le devoir de vigilance des entreprises.
https://ccfd-terresolidaire.org/tags/devoir-de-vigilance

PublicEye 
PublicEye est une association suisse de 26 000 membres qui lutte pour une Suisse responsable et solidaire par un travail d’enquête, de plaidoyer et de campagnes. Ses thématiques sont très variées : vêtements, médicaments, matières premières, consommation, régulation des entreprises, etc.
www.publiceye.ch/fr/

Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Ce forum a pour objet de constituer un lieu d’échanges et d’expertise, d’expression publique et de plaidoyer sur toutes questions relatives à la responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises. Ses membres sont des ONG et des personnes qualifiées. Le forum est toujours actif, mais le site n’est plus systématiquement mis à jour depuis 2015.
http://forumcitoyenpourlarse.org/le-fcrse/liste-membres/

Alliance. Stop ISDS. Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales
Coalition de plus de 200 associations, syndicats, et mouvements sociaux européens réunis en faveur d’une régulation contraignante des entreprises multinationales et contre les tribunaux d’arbitrages entre États et investisseurs, un système de justice parallèle, injuste et à sens unique en faveur des entreprises.
https://stopisds.org/fr/

Clean Clothes Campaign (anglais)
Ce réseau mondial est dédié à l’amélioration des conditions de travail et à l’autonomisation des travailleurs des industries mondiales du vêtement et des vêtements de sport. Ses membres éduquent et mobilisent les consommateurs, font du lobbying auprès des entreprises et des gouvernements, et offrent un soutien de solidarité direct aux travailleurs qui luttent pour leurs droits et exigent de meilleures conditions de travail. Beaucoup d’archives et d’éléments d’actualités.
https://cleanclothes.org/

China Labor Watch (anglais)
Cette association d’étudiants chinois effectue des enquêtes dans les usines chinoises sur les conditions de travail dans les secteurs du textile, de l’électronique, du jouet … Ses rapports sont publiés en France par ActionAid France.
http://chinalaborwatch.org/home.aspx

Universités, organismes de recherche

Droit de l’entreprise, gouvernance comparée et responsabilité sociétale
Ce site québécois est réalisé par le professeur I. Tchotourian et son équipe de la Faculté de droit de l’Université Laval. Il permet de découvrir les dernières évolutions normatives et les actualités des quatre coins de la planète dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et de la responsabilité sociétale.
https://gouvernance-rse.ca

Institutions (nationales, locales, internationales)

Site officiel du Rana Plaza Arrangement (anglais)
https://ranaplaza-arrangement.org/

Site officiel du Bangladesh Accord (anglais)
https://bangladeshaccord.org/

Site officiel de l’Alliance for Bangladesh Worker Safety (anglais)
https://bangladeshworkersafety.org/

Organisation internationale du travail (OIT)
Agence de l’ONU, l’OIT réunit des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs des 187 États membres, pour établir des normes internationales, élaborer des politiques et concevoir des programmes visant à promouvoir le travail décent pour tous les hommes et femmes dans le monde. Documentation abondante et un moteur de recherche efficace : rechercher Bangladesh, par exemple.
https://www.ilo.org/global/about-the-ilo/newsroom/features/WCMS_615533/lang--fr/index.htm

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (anglais)
L’OCDE compte aujourd’hui 35 pays membres qui se consultent régulièrement pour identifier les problèmes, en discuter, les analyser, et promouvoir des politiques pour les résoudre.
http://www.oecd.org/fr/industrie/inv/mne/responsible-supply-chains-textile-garment-sector.htm

Plateforme Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Espace de dialogue institué par le gouvernement français sur la thématique de la RSE entre les entreprises du monde économique, des organisations syndicales de salariés, des ONG, des chercheurs de ce domaine et les institutions publiques.
https://www.strategie.gouv.fr/reseau-france-strategie/plateforme-rse

Organisation des Nations Unies (ONU) (anglais)
A la demande du Conseil des droits de l’Homme (résolution 26/9) d’« élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises », l’ONU a institué un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales dans le domaine des droits de l’homme. Ce site est celui de ce groupe de travail.
https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/WGTransCorp/Pages/IGWGOnTNC.aspx