(Dé)passer la frontière

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Frontières et membranes

, par CALAME Pierre

Toute communauté, indépendamment ou non de son existence politique et des institutions qu’elle forge, est amenée à se poser la question de son intérieur et de son extérieur. Cet extérieur englobe les autres parties de l’humanité qui ne sont pas reconnues comme faisant partie de la communauté et le reste de la biosphère. Avec des nuances : dans beaucoup de sociétés, la frontière ne passe pas entre les humains et les non humains, et la communauté, avec son assise territoriale, englobe son écosystème [1]. La question de la frontière ou de la membrane est consubstantielle à l’identification de la communauté et à la volonté de connaître ou de contrôler les relations de cette communauté avec l’extérieur.

Mais qu’est-ce au fond qu’une communauté ? Sa définition la plus universelle est : le groupe humain au sein duquel chacun·e se sent comptable vis-à-vis des autres de l’impact de ses actes. Cette définition a pour corollaire général la reconnaissance de valeurs communes.

La question posée est toujours celle de la délimitation de la communauté, des règles de gouvernance dont elle se dote et des règles régissant les relations avec le reste du monde, en particulier avec les voisins ou avec ceux et celles qui partagent un même territoire de vie. Les communautés ne sont pas nécessairement monolithiques, elles s’emboîtent les unes dans les autres et il faut alors définir à la fois les règles régissant la communauté restreinte et les règles régissant ses relations avec une communauté plus large. Deux exemples pour illustrer cette idée.

Le premier est celui du Moyen Âge en Europe occidentale. Ce que l’on appelait à l’époque en France les « nations », n’étaient pas la communauté nationale mais des entités plus petites : normand·e, picard·e, breton·ne, poitevin·e, etc. La « communauté nationale » se réduisait au fait que ces nations avaient le même souverain. Et cet ensemble lui-même était une partie d’une communauté plus large, celle de la Chrétienté occidentale. Les communautés homogènes se géraient avec leur droit coutumier, tandis que le droit « savant », le « jus commune » servait à gérer les relations entre communautés faisant partie de la France ou de la Chrétienté occidentale.

Second exemple, celui du droit musulman : dès lors que l’empire constitué par des combattants de l’Islam a englobé des communautés de confessions diverses, il a fallu distinguer le droit religieux musulman, s’appliquant à cette seule communauté de croyance, et un « droit de l’empire » régissant les relations entre ces différentes communautés. L’emboîtement des droits, comme dans le Moyen Âge occidental, signale l’emboîtement des communautés. On retrouve les mêmes distinctions dans le droit chinois : du fait de son pouvoir impérial, la Chine l’appliquait à l’intérieur de ses frontières, mais imposait aussi à ses voisins des relations internationales fondées sur ce droit.

L’émergence de l’absolutisme en Europe impose les communautés nationales au détriment des autres

La question des frontières, dans leur acception aujourd’hui habituelle de limites entre deux États souverains, n’est en réalité qu’un cas particulier des relations entre communautés. Cette conception nationaliste moderne résulte de deux évolutions conjointes : l’affirmation du pouvoir absolu et centralisateur du souverain, et la promotion d’une communauté particulière au détriment d’autres définitions possibles. La communauté nationale, c’est la communauté qui regroupe tous les sujets du souverain, tou·tes celles et ceux qui sont inclu·es à l’intérieur des frontières du territoire sur lequel s’exerce son pouvoir, avec pour corollaire l’identification et le contrôle des étranger·es autorisé·es à résider sur le territoire national.

La prééminence de la communauté nationale, symbolisée par l’existence de frontières, s’accompagne de politiques économiques mercantilistes, visant à procurer au souverain l’or nécessaire à sa politique de puissance et d’un monopole de la monnaie nationale dans les échanges au sein de cette communauté : ce monopole de battre monnaie que s’est arrogé le souverain s’est imposé à la fin du Moyen Âge et a fait disparaître les multiples monnaies régionales qui avaient existé jusque-là et donnaient une autonomie à des communautés territoriales plus petites. Or, disposer de monnaies régionales est un puissant moyen pour un territoire de maîtriser ses échanges internes et avec l’extérieur. Enfin, du moins dans le cas de la France, la disparition progressive des langues régionales est l’aboutissement de ce processus.

L’émergence de communautés nationales exclusives se manifeste aussi par la mise en place de corpus juridiques « nationaux » plus ou moins étanches les uns par rapport aux autres, par l’idée d’une « économie nationale » et par la diffusion d’une langue unifiée dans les établissements scolaires. C’est dans ces conditions particulières de l’histoire européenne que s’impose l’identification d’un territoire, d’une communauté, d’un pouvoir, d’une économie, le tout délimité par des frontières étatiques régies par des autorisations de résidence et des droits de douane. Cette construction historique a eu de nombreuses conséquences : les communautés transnationales, a fortiori l’idée d’une commune humanité, d’une communauté mondiale pour utiliser un terme moderne, disparaît au profit de relations inter-étatiques : il n’y a pas de droit mondial régissant les relations entre les membres de cette vaste communauté humaine mais un droit international dont seuls les États sont les sujets.

Ainsi, l’affirmation de la communauté nationale comme seule communauté légitime empêche de reconnaître la multi-appartenance des individus à diverses communautés, du local au mondial. Cette conception des États souverains dits « wesphaliens » (car la doctrine de l’État moderne s’est précisée au traité de Wesphalie qui, en 1648 a mis fin à la fratricide Guerre de Trente ans), qui a sans doute été une force de l’Europe aux temps modernes mais aussi la cause d’innombrables conflits, devient un obstacle majeur quand, dans un monde interdépendant, il faudrait se reconnaître appartenir à de multiples communautés, du niveau local au niveau mondial. Cette multi-appartenance correspond en effet à différents niveaux de solidarité et d’interdépendance et l’ampleur des interdépendances mondiales fait aujourd’hui de la « communauté mondiale de destin », symbolisée notamment par la crise climatique et ses enjeux mondiaux, celle qui devrait primer sur toutes les autres.

La membrane, moyen indispensable de connaissance d’un territoire

La fusion de la communauté et de l’État qui la gère, et l’identification de la membrane, qui mesure le type et la quantité des flux d’échanges entre communautés, à la frontière nationale, font disparaître ces membranes là où il n’y a pas de frontières – cela étant d’autant plus flagrant que le système est centralisé.

Or, comme la cellule dans l’organisme, toute communauté a besoin d’une membrane, réelle ou virtuelle, séparant son intérieur de son extérieur, pour mesurer ce qui entre et sort et pour gérer les flux en son sein. Ces flux sont aussi bien matériels, de matière, d’énergie que des flux d’information ou des transferts monétaires. Dans nos sociétés modernes, la réalité de ces flux est masquée par ce que j’ai appelé un voile monétaire, par analogie avec le « voile juridique » des entreprises qui dissimule les relations de domination sur d’autres acteur·rices.Le fait que les échanges de toutes natures soient médiatisés par une monnaie commune fait, par exemple, qu’il est impossible de distinguer, dans un acte de consommation, ce qui relève d’une activité territorialisée, d’une activité nationale de ce qui vient du reste de l’Europe voire de Chine.

On ne peut qu’être frappé·e du contraste entre les flux d’échange entre la communauté nationale et l’extérieur, mesurés grâce à la membrane – frontière, et les flux d’échanges internes à cette communauté nationale de moins en moins bien connus, notamment entre territoires, au profit d’une connaissance sectorielle des échanges entre branches économiques. En France, les données de consommation d’énergie ou de transport tirées de systèmes d’information associés à des monopoles nationaux, EDF ou SNCF, se sont révélées très difficiles à décentraliser au niveau des territoires. Et l’on voit d’ailleurs, avec la création de l’euro, la suppression des droits de douane à l’intérieur de l’Europe et de l’espace Schengen, que la connaissance propre des flux au sein de l’ancienne communauté nationale « française » devient plus approximative.

Or ce qui ne se connaît pas ne se gère pas. La méconnaissance que les territoires ont d’eux-mêmes, faute d’une membrane séparant leur intérieur de leur extérieur, rend très difficile aussi bien la conduite d’une transition énergétique globale qu’une politique locale de développement ou de cohésion sociale.

Gouvernance à multi-niveaux et emboîtement des communautés, du local au mondial

Nos sociétés, pour survivre et réussir la transition vers des sociétés durables, n’ont d’autres choix que de relativiser la fonction des frontières, de cesser de confondre frontière et membrane, de reconnaître la multi-appartenance des individus à diverses communautés, du local au mondial.

Gérer cet emboîtement de communautés, au moment où les impératifs de la transition nous obligent à connaître, comprendre et contrôler les flux nés de l’activité humaine, suppose de recréer des membranes territoriales permettant de connaître et de maîtriser les flux de toutes natures qui relient le territoire au reste du monde et à la biosphère. Or, la recréation de ces membranes suppose à son tour la reconstruction de la sensation d’appartenance à des communautés locales en lien avec un territoire particulier, avec par exemple le développement de monnaies sociales et complémentaires [2] ou bien la stimulation des langues régionales aujourd’hui en train de disparaître.

À l’autre bout de l’échelle, celle du monde, il faut, pour gérer nos interdépendances et aider à l’émergence d’une communauté mondiale, un droit mondial et non plus inter-étatique, s’appliquant de façon égale à tous les types d’acteur·rices. Et ce droit mondial, reflet d’une communauté mondiale, doit être fondé, comme pour toute communauté, sur la reconnaissance des responsabilités mutuelles. Cela pourrait se manifester par l’adoption d’une Déclaration universelle des responsabilités humaines et la reconnaissance de communs mondiaux [3] à l’égard desquels la coresponsabilité soit juridiquement établie, et sanctionnée de façon contraignante. Seule cette adoption, et la participation des peuples à son élaboration et adoption assurant sa légitimité, traduira le sentiment croissant d’appartenir à une même communauté de destin, là où les relations internationales actuelles, fondées sur les frontières, mettent en scène des confrontations entre intérêts nationaux et étatiques, et nous éloigne de cette conscience. Ce qui suppose aussi, par-delà les frontières, de développer des dialogues directs entre toutes les sociétés du monde, dont l’Alliance pour un monde responsable et solidaire, l’Assemblée de citoyens du monde de Lille en décembre 2001 puis le Forum China Europa auront été des prototypes...

Aucun problème de société ne peut plus d’ailleurs se gérer à une seule échelle. Il nous faut instaurer une gouvernance à multi-niveaux, où les relations entre niveaux sont plus importantes que la répartition des compétences entre chaque niveau. L’Union Européenne a progressivement adopté cette idée et même adopté dans une recommandation récente (23 octobre 2018) le concept de « subsidiarité active » [4], que j’ai forgé dans les années 90, pour préciser les règles de coopération entre ces niveaux. La reconnaissance de ces principes est une bonne illustration de l’impérieuse nécessité de sortir des impasses où nous a conduit au cours des derniers siècles ce monopole de la communauté nationale.

On parle souvent de société « post moderne ». Ce post-modernisme, on le voit, suppose de dénouer les liens entre communauté, frontière, État, économie et droit dont nous avons hérité pour penser de façon plus subtile et plus efficace les communautés de destin, les niveaux de gouvernance, les emboîtements des droits et les membranes correspondant à chaque niveau de communauté.

Notes

[1C’est notamment le cas de peuples andins et amazoniens, pour qui le mot « personne » peut désigner un être humain ou un autre être vivant non-humain. Le terme « personne » (humain ou non) implique une relation de réciprocité dans les responsabilités de respect et de prise en compte de l’existence de l’autre qui inclut donc l’ensemble de l’écosystème d’un territoire donné.

[2Voir le dossier de Ritimo sur le sujet des monnaies sociales et complémentaires

[3La notion de « communs » fait référence aux « dons de la nature ou des biens produits, entretenus, partagés entre des usager·es regroupé·es dans une « communauté », dont la taille et la nature peuvent varier. Ils supposent l’engagement des citoyen·nes et la définition de règles d’usage en fonction notamment de savoir-faire traditionnels. Les biens communs naturels, l’eau, la terre, la forêt, la mer et les océans, le vivant, sont aujourd’hui l’objet d’une appropriation sans précédent qui, au lieu de les préserver, met en péril les équilibres écologiques et la vie des populations qui en dépendent » (Déclaration du Collectif Rio +20, août 2011, p.9 )

[4La « subsidiarité active » est une philosophie et une pratique de la gouvernance qui part de la nécessité de concilier l’unité et la diversité. Si aucun problème important ne trouve de solution satisfaisante à une seule échelle, à l’avenir, le partage des compétences sera l’exception et l’articulation des compétences, la règle. (Définition inspirée de la Coredem)

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Pierre Calame est président de CITEGO, président honoraire de la FPH. Initiateur de l’Alliance pour un monde responsable et solidaire, organisateur en 2001 de l’Assemblée mondiale de citoyens, membre de l’Alliance pour des sociétés responsables et durables.

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