La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) établit que tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression ; ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. Plus de 60 ans après, dans un contexte de communications assistées, défendre le fait de parler et d’être entendu signifie considérer ce système complexe de transmission et de circulation d’informations des sociétés contemporaines de façon à éviter la discrimination et à ne pas exclure de groupes. En définitive, dans un scénario dans lequel les moyens de communication de masse sont le principal espace de circulation d’information et de culture et l’un des plus importants pour la référence de valeurs et la formation d’opinion publique, la grande arène médiatique, au sein de laquelle se disputaient les visions et les projets de société, doit toujours être un espace pluriel et de diversité, et ne doit jamais être utilisé pour des intérêts privés ou gouvernementaux.
Toutefois, au Brésil, seuls six réseaux privés nationaux de télévision ouverte et leurs 140 groupes de filiales régionales contrôlent près de 700 moyens de communication. Il n’y a pas de mécanismes empêchant le monopole de l’audience de télévision par une seule chaîne. Considérant les principaux facteurs de mesure de concentration sur le marché de la radiodiffusion – la participation à l’audience et la recette publicitaire – la somme de la participation des quatre premières chaînes de télé atteint, respectivement, 83,3 % et 97,2 % [1]. Le cadre se répète dans la distribution des montants publicitaires du gouvernement fédéral. En étant redistribuées puisque ayant comme critères exclusifs les indices d’audiences ou de circulation, de telles ressources finissent par renforcer la concentration et la tendance à l’oligopolisation du marché brésilien de la télévision.
Il convient de rappeler que le Brésil est l’un des pays qui passe le plus de temps devant la télévision. Plus de 65 % de la population regarde la télévision 3 heures et demie par jour, selon une enquête publiée en février 2014 par le Secrétariat chargé de la communication sociale de la Présidence de la République [2]. En même temps, ils ne seraient que 47 % à avoir l’habitude d’aller sur Internet et 25 % à lire des journaux. Dans le pays, il n’y a pas de loi ou de politique publique d’incitation à l’émergence et à la durabilité des supports de communications de faible ampleur/accès et à caractère public et communautaire.
En parallèle, les principaux articles de la Constitution fédérale relatifs à la communication sociale ne sont toujours pas réglementés - parmi eux, celui qui empêcherait l’oligopole des moyens de communication (article 220) et celui qui établit le principe de la complémentarité entre les systèmes privé et public dans la radiodiffusion (article 223), ce qui fait qu’aujourd’hui les stations de radio et les chaînes de télévision sont majoritairement contrôlées par les entreprises privées. Parallèlement, les radios communautaires ont été poursuivies par la justice et leur procédure de légalisation est soumise à des règles limitatives, qui établissent au maximum une fréquence par localité, une portée maximale d’un kilomètre et qui interdisent la publicité commerciale comme moyen de soutien des stations. Plus récemment, en vertu de la prise de décision concernant le modèle de télévision et de radio numériques à être adopté dans le pays, le gouvernement fédéral a cédé aux lobbys du secteur privé et, ignorant les enquêtes nationales et la possibilité de développement de l’industrie nationale, a abandonné l’opportunité historique d’inclure plus d’acteurs dans les médias et de démocratiser les communications.
L’absence de conditions impartiales d’exercice de la liberté d’expression, reflétée dans le peu de pluralité et de diversité parmi les grands moyens de communication, se révèle être ainsi l’un des plus grands problèmes de la fragile démocratie brésilienne.
Première conférence nationale sur la communication
C’est pour affronter ce cadre que des organisations faisant partie du mouvement pour la démocratisation des communications ont entamé, en 2006, une campagne pour la mise en place de la première conférence nationale sur la communication. Tradition dans d’autres domaines de la politique publique au Brésil, le modèle de conférence n’avait jamais été appliqué pour la communication. Au contraire, pour presque toutes les décisions stratégiques concernant ce secteur, la population n’avait jamais été entendue. Les politiques de communication ont toujours été perçues comme l’affaire de l’État et de ceux qui ont un intérêt économique direct, à savoir, les entrepreneurs du secteur. Ce n’est pas un hasard si le résultat de la majorité des participants a révélé la prévalence des intérêts privés au détriment de l’intérêt public.
Ce processus de mobilisation a donné lieu, en 2009, à la première conférence nationale sur la communication. Pour la première fois, l’État brésilien a institué un mécanisme formel de consultation pour toute la société sur le chemin que doit prendre la communication. Plus de 15 000 personnes de divers secteurs ont travaillé aux étapes préparatoires et officielles de la conférence, réalisée dans les 26 États de la République fédérative et le district fédéral (où se trouve la capitale du pays, Brasilia. Des syndicats, des mouvements pour le droit des femmes, le mouvement noir, des journalistes, des réseaux de jeunes, des enfants et des adolescents, des personnes souffrant de déficiences, des chercheurs, le mouvement de lesbiennes, des gays et des transsexuels, le mouvement étudiant, les organismes de défense des droits de l’homme, des organisations qui agissent directement pour la démocratisation de la communication et les entrepreneurs de divers secteurs se sont réunis pour débattre du chemin à suivre et des directives à appliquer pour le secteur.
L’héritage laissé par le processus a entraîné une nouvelle étape dans le mouvement de communication du pays, qui a enregistré de nouveaux et importants acteurs. Outre cela, l’ensemble de plus de 600 résolutions approuvées lors de la conférence a été considéré comme une avancée face à l’actuelle configuration du système médiatique brésilien. Elles ont mis le doigt sur la nécessité urgente de mettre à jour le cadre réglementaire de la communication du pays, en ayant comme principes fondamentaux le droit à la communication, à la participation sociale et au respect et à la contribution à la diversité.
Après la conférence, l’Unesco, qui avait accompagné le processus au Brésil, a publié une étude avec une série de recommandations pour le pays, permettant de faire face aux problèmes dans le domaine de la radiodiffusion [3]. L’une des principales recommandations a été le transfert de l’exécution de la politique de régulation des moyens de communication de masse au Brésil vers une autorité indépendante, qui serait plus encline à agir avec impartialité sur les questions d’intérêt public et à éviter l’influence déplacée d’intérêts politiques ou industriels. La capacité de cette autorité à opérer de façon impartiale serait fondamentale pour protéger la liberté d’expression.
Le projet de loi d’initiative populaire des médias démocratiques
En réponse à la demande de la société et aux innombrables études du même acabit, avant la fin du gouvernement Lula, le ministre responsable du Secrétariat chargé de la communication sociale d’alors, Franklin Martin, a laissé un anti-projet de loi prêt sur le sujet. Toutefois, le texte a été étouffé par le nouveau ministre Paulo Bernardo, sous la présidence de Dilma Rousseff, et n’a jamais été rendu public. Face au recul du gouvernement, le mouvement a décidé de lancer une nouvelle initiative.
En mai 2013, le Forum national pour la démocratisation de la communication (FNDC) [4], qui réunit des dizaines d’organismes et d’activistes qui défendent les transformations dans le système médiatique brésilien - parmi eux l’association Intervozes, a lancé le projet de loi d’initiative populaire pour des médias démocratiques [5]. Fruit des débats et des discussions qui ont suivi la conférence, le projet prétend collecter plus d’un million de signatures parmi les électeurs brésiliens et se présenter devant le Congrès national avec un large soutien populaire. Il s’agit d’un instrument politique de pression sur le gouvernement fédéral et de mobilisation sociale qui vise à élargir le débat à toute la société.
La loi relative aux médias démocratiques présente des mesures de régulation du système visant, entre autres :
- à promouvoir et à favoriser la culture nationale dans sa diversité et pluralité ;
- à promouvoir la diversité régionale, ethnique et raciale, de genre, de classe sociale, d’âge et d’orientation sexuelle dans les moyens de communication ;
- à garantir la complémentarité des systèmes de communication public, privé et des États fédérés ;
- à protéger les enfants et les adolescents de toute forme d’exploitation, de négligence et de violence au moyen des médias ;
- à garantir la totale accessibilité aux moyens de communication, en apportant une attention particulière aux personnes souffrant d’une déficience ;
- à promouvoir la participation des individus dans la prise de décisions concernant le système de communication.
Ce projet entraînerait la création du Conseil national de communication, comme organe indépendant, sous l’égide du pouvoir exécutif, dans le but d’accompagner et d’évaluer l’exécution des politiques publiques et la régulation du secteur. La régulation et la fiscalisation des obligations légales et contractuelles relatives à la programmation ainsi que la définition de normes infra-législatives, d’actions réglementaires, de leur fiscalisation et de l’application de sanctions relèveraient de la compétence d’Ancine, l’agence de régulation déjà en fonctionnement dans le pays. Enfin, un défenseur des droits du public serait nommé, pour centraliser les consultations et recevoir les réclamations et les dénonciations de la population.
C’est sans surprise que les initiatives qui enrichiraient les règles de fonctionnement de la radiodiffusion dans le pays rencontrent une forte opposition chez les grands groupes de communication qui, historiquement, utilisent l’espace des concessions de services publics de télévision pour promouvoir l’idée que toute régulation serait équivalente à de la censure. Ainsi, le chercheur et professeur de l’université de Brasilia Venício A. de Lima a d’ores et déjà fait savoir que le marché est toujours « la seule forme admise par l’industrie de la communication comme critère et mesure de liberté d’expression et de la presse » [6].
La conséquence directe de cette position des grands groupes de communication est l’interdiction du débat public sur la nécessité de régulation des médias et l’amélioration de la démocratie dans le pays. Mais aujourd’hui, en pratique, ceux qui censurent sont les moyens de communication eux-mêmes, qui décident de ce que la société veut voir et entendre et qui espèrent que personne ne touchera à leurs privilèges. Il règne ainsi un climat qui entrave la liberté d’expression de l’ensemble de la population et qui favorise le peu d’entreprises qui bénéficient de la grande concentration du secteur.
Une partie de la population veut voir ce cadre transformé, au moins en ce qui concerne la programmation des stations de radio. Une enquête publiée en 2013 par la fondation Perseu Abramo [7] a démontré que 70,96 % des Brésiliens trouvent qu’il devrait y avoir plus de règles concernant les contenus à la télévision. La majorité est favorable à ce que la télévision ne transmette pas de « contenus violents ou humiliants » contre la population noire (54 %), contre les gays et les lesbiennes (54 %) et contre les femmes (53 %). Pour les personnes interrogées, « l’humour qui ridiculise les personnes » ne devrait pas être véhiculé (50 %), ou alors avec des règles (43 %). De même, ils sont 61 % à se dire favorables à ce que la télévision n’expose pas gratuitement le corps de la femme et 60 % à ce qu’elle n’expose pas de cadavres.
Toutefois, une partie de la population et une part significative de la société civile est d’accord sur le besoin de modifier le système médiatique actuel. Le défi est toujours de transformer ce diagnostic en réalité. Au Brésil, la lutte pour un État démocratique et pour la construction d’une société juste, sans oppression, passe, sans nul doute, par le sauvetage du cadre médiatique en tant qu’espace public, au sein duquel tous les acteurs sociaux ont leur place. Sans cela, la liberté d’expression, le droit à la communication et la démocratie brésilienne elle-même seront toujours incomplets.