Développement local et décentralisation au Togo : quels effets ?

Problématique des comités villageois de développement (CVD) au Togo

, par IRFODEL , AHONTO-NOUSSOUGLO Akpénè M.

La rareté des ressources pour répondre à des besoins humains, de plus en plus croissants et diversifiés, marque le contexte actuel de développement. Chaque territoire, que ce soit sur le plan national, régional, préfectoral, cantonal et même villageois, est appelé à plus d’engagements dans le processus de développement de son milieu. Si l’on s’en tient à une approximation générale en considérant les multiples définitions proposées à la notion de développement local, on retient que cette notion " incite à privilégier les acteurs plus que les infrastructures, les réseaux plus que les institutions établies pour donner aux hommes et aux groupes directement intéressés une fonction de décision sur les actions qu’ils mènent" (Note sur le développement local de Bernard HUSSON, CIEDEL / Université Catholique de Lyon). Ainsi, l’un des dispositifs fonctionnels de base pouvant assurer le développement est la meilleure organisation de la communauté. Et pour ce faire, la mise en place de Comités Villageois de Développement (CVD) fiables et capables d’assurer la coordination des actions de développement de leur zone devient incontournable.

Choisi en effet comme un outil de développement dans presque tous les villages du Togo, un regard critique sur la genèse du CVD, son évolution dans le temps, ses capacités d’action, ses limites, les difficultés liées à son fonctionnement et une proposition de stratégie pouvant renforcer ses capacités feront l’objet de cet article.

L’organisation du pays

Le Togo, pays de l’Afrique de l’Ouest, est une étroite bande de terre de 600 Km de long et disposant de 50 Km de côte. Il a une superficie de 56 600 Km2 avec une population actuelle estimée à 6 190 000 habitants. Il est localisé entre le 6ème et le 11ème degré de latitude Nord et entre 0° et 1°40 de longitude Est.
Du point de vue administratif et territorial, l’organisation des Assemblées locales prévue par la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 et reprise par la loi du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, dresse la liste des collectivités locales togolaises. Cette loi a consacré l’autonomie des collectivités locales que sont les régions, les préfectures et les communes.

Le territoire togolais a pour petite structure à la base le village, qui est organisé en ayant à sa tête un chef et ses notables. Le village est un espace singulier délimité et nommé par un groupe de personnes. Il est animé par plusieurs organisations communautaires (associations, groupements, comités etc.) qui constituent des ensembles de personnes ayant des préoccupations communes et s’unissant de façon formelle ou informelle pour mener des actions communes et réaliser les aspirations des membres.

L’historique des Comités Villageois de Développement (CVD)

Le CVD est l’une des organisations communautaires dont la genèse remonte à l’année 1965. C’était une initiative des Affaires Sociales, actuel Ministère de l’action sociale, pour servir de courroie de transmission entre les agents de ce Département de l’État et la communauté villageoise. Elles appuyaient principalement la population dans les problèmes relatifs à la santé primaire, l’hygiène, l’eau et l’assainissement, la nutrition et l’éducation.

Après le retrait de la Structure de l’État suite aux crises socio-politiques de 1992, le CVD devrait prendre en main dorénavant les problèmes de développement du village où il est implanté. C’est ainsi que s’installe progressivement cet organe de coordination des actions de développement local, avec l’appui des Affaires Sociales et certaines organisations non gouvernementales (ONG) et des Associations de développement. De nos jours, il y a une prise de conscience par rapport à l’importance de ce comité, ce qui a fait augmenter le nombre de villages qui disposent d’un CVD ou CDQ (Comité Villageois de Quartier).

D’autres raisons expliquant le nombre important des CVD au Togo actuellement résident dans le désengagement de l’État vis-à-vis de certaines responsabilités, les exigences de certains projets/programmes, la disponibilité des institutions publiques et privées à accompagner le lancement du processus de décentralisation dans le pays et l’annonce des élections locales.

La mise en place des CVD

Compte tenu du rôle important qu’il devrait jouer dans le développement du village, le fonctionnement du CVD est régi par la Loi de 1901 et son décret d’application du 13 mars, promulgués par arrêté du 8 avril 1946 sur les associations. Ce statut lui permet d’être reconnu officiellement et être pris au sérieux dans la communauté.
Selon INADES (Institut Africain pour le Développement Économique et Social), le processus de création d’un CVD devrait passer par trois étapes :

  • La mobilisation communautaire des groupes sociaux formant l’AVD (Association villageoise de développement) ;
  • L’élection d’un bureau directeur (CVD) ;
  • Le renforcement de capacités des membres du CVD, élargis par les responsables des Commissions Spécialisées (eau, santé, environnement, agriculture, pêche, vie socioculturelle, etc.).

En effet, il devrait s’opérer un diagnostic participatif qui associe toutes les composantes de la population à la suite duquel un bureau CVD doit être élu au sein de l’Association Villageoise de Développement (AVD). Ce bureau doit résider dans le milieu et être doté d’un statut et de règlement intérieur (documents règlementaires). Ensuite, l’étape de formation est fondamentale afin de permettre au CVD d’être outillé et être efficace dans ses rôles et responsabilités.

Quelques raisons qui justifient l’échec des CVD

Le CVD a pour principal rôle la mobilisation sociale de la communauté en vue de sa participation active au développement local, l’animation des réflexions sur les problèmes touchant le développement du milieu, etc.

Malheureusement, selon les observations et les expériences de terrain, beaucoup de CVD au Togo se heurtent, de façon générale, à des limites et à des difficultés dans leur fonctionnement :

  • Le mode de création des CVD ne tient pas compte de la participation communautaire : il arrive que les membres du bureau soient désignés par des personnes influentes du milieu, sans passer par une élection démocratique. Un travail de sensibilisation de la masse est négligé, ce qui fait que peu sont ceux qui sont informés et comprennent le sens réel du CVD pour adhérer à la vision de cette organisation communautaire ;
  • Le manque de renforcement de capacités : cela rend les membres du bureau du CVD inactifs et empêche de ce fait le CVD d’être un véritable moteur de développement local. Les compétences opérationnelles qu’il faut pour exercer efficacement leurs fonctions respectives en tant que membres au sein de cette organisation font défaut ;
  • L’ignorance et le manque de motivation chez la plupart de la population à s’intéresser aux choses publiques : c’est un réel problème dont fait cas plusieurs CVD. Diverses raisons justifient cet état de fait. La population considère parfois que les questions de développement local sont uniquement l’affaire du CVD et des ONG de développement ;
  • La confusion des rôles entre le président du CVD et le chef du village : c’est une véritable source de conflits latents ou ouverts qui divisent les populations et bloquent leur participation effective aux actions de développement. Parfois, le chef voit son autorité menacée si le président du CVD devient ‘‘populaire’’ dans le milieu. Le président du CVD de son côté, ‘‘zélé’’, se substitue pratiquement au chef de village. Le chef dans ce cas s’oppose aux initiatives prises par le CVD dans le cadre du développement de la communauté, car il est l’autorité suprême, le donneur d’ordres, au niveau local. C’est un problème auquel la plupart des CVD du pays font face de nos jours. Les populations et même les structures d’appui semblent accepter cette situation qui apparaît comme si la collaboration entre les deux entités n’a pas d’impact majeure sur les actions de développement du milieu. Mais la réalité est que cela affecte la dynamique endogène (manque de volonté, manque de collaboration, apparition de la méfiance et du mépris…) pouvant enclencher un véritable développement local ;
  • Le manque de ressources financières et matérielles pouvant soutenir les initiatives du CVD : il y a une véritable crise économique au Togo et cela se fait plus sentir dans les milieux ruraux. Les initiatives prises par le CVD ne se concrétisent pas, faute de moyens (matériels, financiers…) ;
  • Le faible niveau d’instruction des premiers responsables, le président et le secrétaire : c’est un problème qui empêche le CVD à prendre plus d’initiatives et à résoudre certains problèmes qui nécessitent plus d’expériences et d’ouverture vers l’extérieur. Au Togo, la tendance est d’accepter un président du CVD illettré ou du moins de faible niveau scolaire, mais un secrétaire qui sait lire et écrire.

Quelques stratégies de renforcement des actions des CVD

Avec ce bilan de la situation des CVD au Togo (sans statistiques, parce que cela manque au niveau des données secondaires), nous proposons une piste de réflexions pouvant orienter tout acteur de développement local dans ses actions sur un territoire donné.

En effet, le développement local est « une initiative des populations d’un territoire donné qui s’organisent et mènent des actions pour enrayer les difficultés du milieu en vue de créer un mieux-être pour tous les habitants dudit territoire ». Pour ce faire, la mise en place d’un CVD dans une localité constitue un outil indispensable endogène et propre à ce milieu. Son objectif est d’œuvrer en partenariat avec les autres acteurs pour l’élimination des difficultés auxquelles fait face sa communauté.

Pour y parvenir, le CVD doit être viable et doit donc remplir les conditions suivantes :

  • L’initiative de la création d’un CVD doit être du ressort de l’ensemble des villageois. Il faut la prise de conscience, la mobilisation populaire et la sensibilisation effective sur l’importance et le rôle du CVD. Une structure d’appui peut constituer une porte d’entrée à la création du CVD ou le village même peut prendre l’initiative et solliciter un accompagnement ;
  • Le renforcement de capacités des membres du CVD et des commissions spécialisées pour qu’ils soient aptes à assumer efficacement leurs rôles et responsabilités ;
  • La définition claire de la relation entre le CVD et le chef du village d’une part, et d’autre part entre le CVD et autres groupements ou commissions spécialisées.
    Le chef et ses notables sont des autorités locales qui ont des rôles précis. La mise en place du CVD ne doit pas alors porter atteinte à leurs rôles et responsabilités. Il faut une collaboration pour favoriser une dynamique locale. Les groupements travaillent pour l’intérêt des membres. Par contre, les commissions spécialisées travaillent en collaboration avec le CVD, dans l’intérêt de tout le village. Le problème de confusion de rôles doit être réglé par la sensibilisation de tous les protagonistes ;
  • Un niveau d’instruction minimal doit être observé chez les premiers responsables du CVD ;
  • Il faut un appui accompagnement sur les plans technique, matériel et financier, compte tenu des conditions de vie difficile et l’ignorance par rapport à certains modes de gestion efficace des organisations communautaires. Ainsi, l’accompagnement et le suivi sont indispensables pour soutenir et encourager les CVD ;
  • Par ailleurs, une volonté politique des autorités locales et nationales est souhaitée. Il faut des dispositifs adéquats pouvant encadrer les CVD afin qu’ils soient plus opérationnels. Les communautés sont laissées à elles mêmes alors que les ressources locales deviennent de plus en plus rares. Il faut des rechanges et d’autres alternatives qui, la plupart des cas, nécessitent un moyen important qui dépasse la capacité des villageois.

Les CVD au Togo peuvent s’inspirer des expériences d’autres pays comme du Ghana, situé à l’ouest du Togo. En effet, l’exemple de la situation des CVD (local Assembly) du Ghana, peut susciter en tout acteur de développement local, une réflexion. Le président du CVD (Assembly’s man) élu démocratiquement par vote au scrutin secret, choisit ses collaborateurs parmi le groupe proposé par la population. Ils disposent d’un siège et d’un budget voté au parlement pour les actions de développement planifiées de la communauté (Source : entretien réalisé avec le président du CVD du village de Agotimé Kpétoè- Volta Région).

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Bibliographie :
 François Grüne Wald, Bernard Husson, Claire Pir0tte « Entre urgence et développement. Pratiques humanitaires en question », 25/06/2001
 Organisation communautaire-Fondement, approche et champs de pratique de Louis Favreau, Edition PU. Québec, collection Pratiques et politiques sociales.
 Globenet .org/horizon-local
 Programme « Acteurs Non Etatiques et Autorités Locales dans le Développement » https://webgate.
 GOUSSAAULT, Yves « Au Maroc, au Togo, au Sénégal, Commune est la cellule de base », revue Développement et Civilisation, n°2, pp.40 & 47, Ed IRFED, Paris. Juin 1960.

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