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Médias libres : enjeux, défis et propositions

Aligner l’activisme des médias libres et la gouvernance de l’Internet : opportunités et menaces

, par KNODEL Mallory

Complémenter l’activisme par le biais du plaidoyer politique

Cet article explore l’alignement des principes et des stratégies du mouvement des médias libres avec les problèmes existant actuellement dans les espaces de gouvernance de l’Internet (GI). Il soutient que lesdits espaces, tels que le Forum sur la gouvernance de l’Internet (Internet Governance Forum, FGI), la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, ICANN) ou le Détachement d’ingénierie d’Internet (Internet Engineering Task Force, IETF) offrent de nombreuses opportunités stratégiques pour renforcer et approfondir les priorités et les actions du mouvement des médias libres. Comme l’ont écrit Cath, Ten Oever et O’Maley, « la communauté de personnes concernées par le développement des médias [...] peut et doit s’engager dans les organes décisionnels qui façonnent la gouvernance de l’Internet pour s’assurer que l’Internet - et la sphère médiatique croissante qu’il soutient- reste ouverte, pluraliste et démocratique » [1]. En mettant l’accent sur les questions pertinentes à la gouvernance d’Internet nous pouvons explorer les approches tactiques du plaidoyer en faveur des médias libres dans les espaces de GI.
Le secteur de l’activisme lié aux médias libres est préoccupé par un large éventail de questions fondées sur les principes de la justice sociale, notamment : la propriété des médias et la réglementation des industries de la télévision, du câble et de la radio ; la qualité du journalisme et l’accès à l’information ; la propriété intellectuelle ; les infrastructures et le spectre de la communication ; ainsi que la domination idéologique du mercantilisme sur les valeurs de justice sociale représentées par la communauté, la démocratie et les droits de la communication. Ces domaines de préoccupation et d’activité sont reflétés dans la Charte Mondiale des Médias Libres (World Charter of Free Media, WCFM), un document publié à la suite du 4e Forum Mondial des Médias Libres [2] qui analyse les caractéristiques et les responsabilités spéciales des médias libres et identifie leurs principes unificateurs. Ces responsabilités et principes fournissent aux activistes et aux organisations de médias libres un cadre d’engagement basé sur la justice sociale et sur les activités liées à la gouvernance de l’Internet. En particulier, certains principes des médias libres énoncés dans la Charte Mondiale des Médias Libres sont un appel à l’action : « construire des partenariats avec d’autres secteurs sociaux et d’autres activistes internationaux pour promouvoir et défendre les principes fondamentaux » et « promouvoir les principes de la Charte parmi les médias libres dans chaque région du monde et à l’occasion de différents événements intergouvernementaux ou internationaux au sein de la société civile » [3]. Ces appels concernent directement les opportunités interdisciplinaires impliquant de multiples acteurs dans la gouvernance de l’Internet.
En cartographiant les enjeux du mouvement des médias libres dans les espaces de gouvernance de l’Internet et en identifiant les domaines où le plaidoyer politique pourrait être le plus efficace, les organisations de médias libres peuvent s’engager dans le plaidoyer politique. En outre, les alternatives créées par le mouvement des médias libres et les avantages accordés aux défenseurs de la politique de gouvernance d’Internet sont mis en évidence. Enfin, les mesures concrètes qui peuvent être prises par les activistes des médias libres qui souhaitent agir sur la politique de la GI y sont résumées.

Cartographie des problèmes de médias libres liés à la gouvernance de l’Internet

Vous trouverez ci-dessous un résumé des problèmes et, le cas échéant, des espaces de gouvernance de l’Internet qui servent de lieux de plaidoyer efficaces. Les militants des médias libres qui ont écrit la Charte Mondiale des Médias Libres soutiennent : « nous préconisons la mise en œuvre de politiques démocratiques de gouvernance de l’Internet qui incluent la garantie de la neutralité du réseau, le droit à la confidentialité sur le web et la liberté d’expression dans les réseaux sociaux. ». D’autres questions pertinentes pour les activistes des médias libres comprennent la lutte contre l’inégalité numérique, une approche féministe de la gouvernance de l’Internet, la gouvernance démocratique de l’Internet et la protection de la confidentialité.

Inégalité numérique

Dans chacune des couches de l’Internet, « sociale, de contenu, logique et physique » (Cath et al., 2017, p. 6) se trouve le véritable risque de renforcement de l’exclusion et d’augmentation des inégalités. En effet, au cours des dernières décennies, la fracture numérique n’a fait qu’augmenter, ce qui désavantage doublement ceux qui ne sont pas connectés : ils n’ont pas accès à Internet et la numérisation croissante du monde fait qu’ils auront aussi moins accès aux services qui auparavant étaient disponibles hors ligne [4].

L’ « inégalité numérique » s’écarte du cadre des droits de l’homme, qui ne se réfère pas directement à l’inégalité sociale, mais qui pourtant constitue le cadre dominant utilisé dans les discussions sur la gouvernance de l’Internet. Fondamentalement, la déclaration des Nations Unies sur les droits de l’homme [5] ne traite pas des problèmes de déséquilibre des pouvoirs. Le pouvoir, et son déséquilibre, est le facteur déterminant de l’accès à Internet et de l’inégalité numérique. Il n’est pas possible de résoudre la fracture numérique à moins de se pencher sur l’accès à Internet en termes de pouvoir, de capitalisme, et de mondialisation. Cette approche des droits de la communication et de la justice numérique est, comme l’a dit Bishakha Datta, « en train de miner le réseau d’énergie profondément ancré qui sous-tend la gouvernance de l’Internet » [6].

Les médias alternatifs et indépendants n’ont traditionnellement pas fait l’objet d’une considération importante dans les discussions portant sur la GI. Cependant, il est nécessaire de renforcer la collaboration entre les organisations de la société civile orientées vers les critiques des médias et les médias alternatifs, et les groupes de la société civile focalisés sur Internet. Cela pourrait accroître la sensibilisation relative à l’inégalité numérique et inciter les autorités responsables de la réglementation et les décideurs à fournir les réponses politiques nécessaires.
En outre, le plaidoyer en faveur de la gouvernance de l’Internet doit combattre l’oppression en permettant la participation et l’engagement multipartite de multiples acteurs de la société civile afin, comme l’affirme la Charte Mondiale des Médias Libres, « de rééquilibrer les flux d’informations entre tous les pays du monde et à l’intérieur des pays eux-mêmes en créant des espaces publics démocratiques qui incarnent une éthique du respect de la vie privée sur les réseaux ».

Justice de genre

Une approche féministe intersectionnelle est essentielle pour le plaidoyer politique dans la gouvernance de l’Internet. Comme les médias libres, le féminisme équilibre la création d’alternatives et ébranle le statu quo. Les Principes féministes de l’Internet [7] promeuvent une approche stratifiée et nuancée de la GI à chaque couche de l’Internet, depuis l’utilisation et le contenu jusqu’aux structures et aux infrastructures, « offrant une perspective de genre et de droits sexuels aux principaux droits liés à l’Internet. »

Le genre et l’identité sont mentionnés à plusieurs reprises dans la Charte Mondiale des Médias Libres : « Nos luttes sont un élément essentiel du combat pour les droits de l’homme et contre le colonialisme, l’occupation, le patriarcat, le sexisme, le racisme, le néolibéralisme et toutes les formes d’oppression et d’intégrisme… [de] différents intérêts dans la société ; les voix et les actions des peuples autochtones ; les minorités discriminées ; et les groupes sociaux opprimés en raison de leur religion, leur identité, leur orientation sexuelle, leur classe sociale, leurs handicaps, leur ethnie ou leur langue... [et] s’opposent à la construction de normes esthétiques et de comportements sexistes imposés aux personnes. »
Des progrès importants relatifs à l’inclusion dans les espaces de GI ont été réalisés dans un passé récent, tels que les mesures anti-harcèlement que la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (l’ICANN) ou le Détachement d’ingénierie d’Internet (l’IETF) ont mises en œuvre ces dernières années. Mais le plaidoyer pour les principes féministes dans la GI doit aller au-delà de la simple inclusion pour valoriser et adopter délibérément le cadre politique des questions de gouvernance de l’Internet en termes de pouvoir, de patriarcat et de colonialisme.

Bonne gouvernance et bien commun

Une gouvernance inclusive, responsable et participative est une condition préalable à la création d’un Internet qui serve l’intérêt public en tant que bien commun. La Charte Mondiale des Médias Libres déclare : « Nous défendons l’Internet en tant que bien commun ». Que ce soit au niveau national, régional ou mondial, les processus de GI doivent être inclusifs, transparents, accessibles, participatifs et redevables. La bonne gouvernance d’Internet ne peut être réalisée que par la participation de la société civile. Pour qu’un Internet juste et ouvert soit gouverné dans l’intérêt public plutôt que dans celui des entreprises ou des gouvernements, la participation d’activistes des médias libres est vitale.
La gouvernance de l’Internet peut être un domaine d’engagement pour les activistes des médias libres aux niveaux local, régional et international. Les coalitions de défenseurs des politiques sont un complément des mouvements engagés dans une multitude d’activités allant de l’action directe à l’expression de la solidarité et, dans ce cas, de groupes qui utilisent leur influence pour agir démocratiquement afin de créer un changement, de renforcer le pouvoir des gens et de développer le mouvement tant au niveau de la théorie et que de la praxis.
« Les communautés sur le terrain devraient avoir accès à la possibilité de développer, de contrôler et de posséder la technologie. » Les activistes des médias libres comprennent déjà que la communication démocratique à l’ère numérique devrait conférer un rôle fondamental aux communautés [8], mais les processus mondiaux de GI font preuve d’un manque de reconnaissance de la valeur de l’engagement communautaire dans des initiatives telles que le passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique ou la lutte contre la concentration des médias.

Les défenseurs de la société civile qui s’engagent dans des espaces locaux, nationaux et régionaux devraient également participer à la démocratisation de la communication au niveau mondial en affirmant que la démocratisation et le droit de communiquer pour tous sont essentiels si nous voulons construire un monde juste et durable.

Liberté d’expression

Il est clair que la liberté d’expression est essentielle dans le domaine de l’activisme des médias. La Charte Mondiale des Médias Libres déclare : « Nous affirmons que la liberté d’expression pour tous, le droit à l’information et à la communication et le libre accès au savoir sont des droits humains fondamentaux ... En reconnaissance des déclarations internationales, des chartes et des textes de référence sur la communication, y compris l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) concernant la liberté d’expression et les diverses propositions des mouvements sociaux relatives au droit à la communication adoptées lors des forums sociaux mondiaux. »

La liberté d’expression est un point central de la GI et un plaidoyer efficace pour « mettre en œuvre ... des politiques publiques visant à renforcer les médias libres, leur qualité et leur durabilité » ; ce concept implique qu’il faut comprendre où se déroulent les principaux débats qui menacent la liberté d’expression. Au sein de l’ICANN, par exemple, le nombre de domaines de premier niveau génériques (gTLD) est en train d’augmenter considérablement. Cela signifie une plus grande accessibilité et visibilité pour les éditeurs en ligne. L’augmentation des gTLD suscite également un débat de fond sur les mécanismes de gestion controversés de domaines tels que .gay et .amazon. Depuis 2013, des scripts non latins pour les domaines sont disponibles. En outre, il est important de joindre les efforts de plaidoyer contre les politiques mondiales et nationales qui nécessiteraient une autorisation venant d’en haut (top-down) ou la divulgation d’informations pour obtenir un nom de domaine.

Pluralisme des médias

Pour atteindre les objectifs de la Charte Mondiale des Médias Libres visant à « promouvoir des cadres réglementaires démocratiques en préconisant le développement d’organisations et d’agences indépendantes, en particulier contre l’hyper-concentration des médias », le Forum sur la gouvernance de l’Internet peut être la voie adéquate. La présentation des meilleures pratiques dans les cadres réglementaires peut renforcer les efforts de plaidoyer dans les contextes nationaux.

Des sujets tels que les médias sociaux comme plates-formes d’information, les algorithmes, la pluralité des médias et la criminalisation de l’expertise technique sont des questions qui sont discutées lors des FGI mondiaux, nationaux et régionaux [9]. Bien que le FGI ne soit pas un lieu de prise de décision, il constitue un forum important pour l’engagement et le plaidoyer car il renforce la coopération et l’alignement de la société civile et amène d’autres parties prenantes dans un espace où ces questions peuvent être discutées.

S’engager dans des travaux intersessions au sein du FGI, dans les Coalitions dynamiques [10] ou dans les Forums sur les meilleures pratiques peut conduire à des propositions concrètes des diverses parties prenantes qui seront ensuite présentées et discutées au sein de ces mêmes FGI.
En outre, il est possible d’accroître davantage la représentation des voix des pays du Sud par le biais du FGI plus que dans d’autres espaces, car il y a peut-être une participation beaucoup plus importante de la société civile. De plus, le fait que les FGI nationaux et régionaux soient actifs signifie que les participants n’ont pas à se rendre sur le forum mondial pour pouvoir participer.

Accès à l’information

Aujourd’hui, l’accès à Internet est une nécessité fondamentale pour réaliser le droit humain consistant à accéder à l’information. En outre, augmenter le nombre de fournisseurs de services Internet en ouvrant la fourniture d’Internet sans fil par le biais de normes pour l’utilisation du spectre sans licence et en assignant le spectre aux réseaux communautaires est le seul moyen de fournir un accès à toutes les communautés. La Charte Mondiale des Médias Libres préconise « le développement de médias communautaires, la réservation et l’attribution de fréquences dédiées au secteur social ... l’indépendance de la radiodiffusion de service public ... [et] l’accès universel à la communication et à l’Internet haut débit. »

La Coalition Dynamique sur les Communications Communautaires (informellement appelée le DC3) qui a un atelier sur les réseaux communautaires accepté par le FGI, Travail intersessions visant la « connexion du prochain milliard » et des forums sur les meilleures pratiques [11].
À l’UIT, la prochaine génération de connectivité, telle que des vitesses supérieures sur différentes fréquences de spectre et l’utilisation de « spectre sans licence - parties du spectre qui ne nécessitent pas de licence gouvernementale pour leur utilisation - représentent un moyen de donner aux individus la capacité d’avoir davantage de contrôle sur leur réseau informatique et sur le partage d’informations » [12].

Confidentialité

La Charte Mondiale des Médias Libres déclare : « Nous rejetons la monopolisation de l’infrastructure de l’Internet, l’accaparement des données par les entreprises et le contrôle du cyberespace ... afin de créer des espaces publics démocratiques qui incarnent une éthique du respect de la confidentialité de l’information. »
S’engager à l’IETF fournit de nombreuses opportunités de se pencher sur des considérations relatives à la confidentialité au niveau du protocole. Rendre la navigation sur le Web et d’autres flux d’informations plus sûrs de par leur conception protège la confidentialité de tout le monde [13]. En outre, il existe un groupe de recherche sur des Considérations relatives aux protocoles des droits de l’homme, dans lequel la politique de ces protocoles est discutée et qui peut conduire à une meilleure conception du protocole [14]. Les discussions et l’établissement de normes à l’IEEE [15] incluent également des considérations de confidentialité et de sécurité telles que le Wi Fi et les réseaux locaux.

La société civile a beaucoup à partager en termes de mise en œuvre concrète d’outils, de technologies et de services qui profitent aux activistes et aux médias indépendants. La société civile peut s’impliquer en tant qu’individus au sein de l’Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (IEEE) ou de l’IETF pour proposer des conceptions de protocoles ou des contributions à la recherche promouvant l’inclusion de considérations de confidentialité.

Soutenir les alternatives aux médias libres

Les activistes des médias libres et de la technologie ont travaillé main dans la main avec les mouvements sociaux afin de créer des espaces d’expression promouvant la justice sociale et de soutenir l’autonomie culturelle. Les principes de ce travail sont la libération et l’autonomie par opposition aux profits et au pouvoir des entreprises et des États. L’objectif est de garantir des espaces de libre expression, non pas seulement pour ceux qui utilisent des alternatives mais pour tout le monde, par le biais de l’engagement dans la gouvernance même de l’Internet.

Comme le déclare la Charte Mondiale des Médias Libres, « face à ce système hégémonique, les activistes de la communication et la société civile ont historiquement compté et continuent de compter sur des médias libres dans leur lutte pour la démocratie et la justice sociale. »
En tant que stratégie n’appartenant pas à la Charte Mondiale des Médias Libres, « construire une communication pluraliste et transformative inclusive », signifie créer des alternatives qui peuvent offrir de nombreux avantages aux activistes. Cependant, les préoccupations politiques doivent également promouvoir et ne pas entraver les espaces autonomes et contre-hégémoniques créés par les technologues et les activistes des médias. La conception même d’Internet peut en effet avoir un impact sur la souveraineté technologique.
Ainsi, alors que le Forum sur les médias libres « facilite l’accès aux technologies libres et ouvertes » [16]., il est important de garder les espaces de GI ouverts et de promouvoir ces technologies pour le bénéfice de tous.

D’autre part, les pratiques et les politiques que les défenseurs de la GI ont mis en place afin de rendre les entreprises plus redevables devraient également être mises en place dans des espaces alternatifs. Quelques exemples comprennent les termes de service, les accords d’utilisateur, les politiques anti-harcèlement et ainsi de suite. Deux fournisseurs alternatifs, eQualitie et May First/People Link, représentent des exemples de groupes qui ont mis en œuvre de telles politiques, soulignant le travail important de l’infrastructure féministe et alternativee [17].

Il ressort clairement de la section précédente que les espaces de la gouvernance de l’Internet, tels que l’ICANN, l’IETF ou même l’Union internationale des télécommunications (UIT), adopteront des politiques et des normes qui sont soit habilitantes, soit inhabilitantes pour les fournisseurs alternatifs. Les fournisseurs alternatifs devraient s’engager dans le plaidoyer de la politique de GI pour changer le statu quo et faciliter l’accès d’autres fournisseurs alternatifs, tout en élevant la barre pour les espaces de GI multipartites qui donnent la priorité aux valeurs corporatives. De plus en plus de groupes défendant les médias libres et leur interconnexion croissante consolident notre désir et notre capacité à travailler ensemble à travers les frontières et les différentes formes d’expression des médias.

Agir sur les opportunités et les menaces

Avant tout, les stratégies de plaidoyer de la société civile et des groupes de justice sociale doivent être collaboratives, quand cela est possible. Étant donné que les gouvernements et les entreprises ont déjà l’avantage d’un soutien institutionnel, il leur est plus facile de collaborer et de travailler ensemble. Les mouvements sociaux et les organisations de la société civile doivent eux aussi travailler en collaboration afin d’atteindre leurs objectifs communs et de ne pas entrer en concurrence les uns avec les autres. Des espaces tels que le Forum mondial sur les médias libres et le Forum social Internet [18], où la gouvernance de l’Internet est abordée sous l’angle de la justice sociale, contribuent à atteindre un objectif important à savoir se remettre mutuellement en question mais aussi s’aligner et élaborer des stratégies communes.

La Charte Mondiale des Médias Libres exige « la transformation des systèmes de communication et s’engage en faveur d’actions et de priorités stratégiques ». Il est essentiel que l’éventail de stratégies et de tactiques comprenne l’engagement dans les espaces de GI. Il existe des voies claires d’engagement que nous définissons ci-dessous :

- Participer et influencer les forums nationaux et régionaux sur la gouvernance de l’Internet en tant que lieu de plaidoyer et de renforcement des relations au sein d’un secteur plus large.

Joindre une Coalition dynamique ou d’autres travaux intersessions du Forum mondial sur la gouvernance de l’Internet.

- Suivre le travail ou joindre l’Unité constitutive des utilisateurs non commerciaux d’ICANN.

- Pour les organisations, devenir un membre du secteur de l’UIT ; ou rejoindre une délégation nationale, ce qui conduit à la participation aux Groupes d’étude.

- Joindre la liste de diffusion du groupe de recherche de l’IETF sur les considérations relatives au Protocole des droits de l’homme.

- Joindre en tant que personne une section, un chapitre, une branche ou un groupe de l’IEEE.

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