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Dossier Médias libres : enjeux, défis et propositions

Criminalisation et violence à l’égard des radios communautaires : leurs répercussions sur la liberté d’expression et les défis politiques actuels du secteur

, par AMARC , HAMMOE Sofia

Au cours de notre analyse dialectique sur les radios communautaires, nous avons pu constater que les nombreuses pressions qu’elles subissent les obligent à créer des lignes de fuite, à chercher de nouvelles méthodes d’action, et à toujours se réinventer afin de demeurer socialement et politiquement pertinentes pour les communautés dans lesquelles elles émergent et agissent.

Ces adaptations, structurelles et nombreuses, sont élaborées à partir de l’action quotidienne – c’est-à-dire dans un contexte où, confrontées à la réalité objective, les radios ne peuvent se passer de stratégies adaptées aux nouveaux défis sociaux, politiques, économiques et technologiques, au risque de disparaître. Il se trouve que les radios communautaires ne sont pas en voie d’extinction. Au contraire, même si elles doivent faire face à de nombreux défis et qu’elles sont parfois prisonnières de structures inefficaces, elles sont bien en vie. Ce sont des sujets actifs au sein de leurs communautés, qui se manifestent aujourd’hui de nombreuses manières et avec des stratégies variées, certaines ne ressemblant même plus vraiment à des radios communautaires. Ainsi, au lieu d’être suspicieux, nous devons être confiants sur le fait que ces mutations sont une réponse appropriée à une réalité qui évolue rapidement.

Ces changements se produisent continuellement du fait de différentes formes de contrainte, de violence et de criminalisation au Brésil, dans le reste de l’Amérique latine, dans les Caraïbes ainsi que dans d’autres régions du monde.

L’une des violences subies vient du modèle organisationnel légal auquel les radios communautaires sont soumises : une zone de couverture faible, l’exigence d’un contenu éducatif, une gestion soumise à un conseil de la communauté, et des limitations concernant le nombre de radios par zone.

Dans les processus d’octroi des licences, un modèle de radio communautaire finit toujours par s’imposer à mesure des négociations avec les autres secteurs de la société, soit en raison de la force politique de ses promoteurs, soit parce qu’il s’insère mieux dans un nouvel arrangement juridique : en plus d’écarter les autres modèles en cours de développement, cela produit un effet dissuasif sur ceux qui pourraient réapparaître. Il existe de rares cas de législations complexes et détaillées comme celle du Canada, qui ne prévoit pas moins de quatre types (et sous-types) de licences, un accès à toutes les bandes, des licences temporaires ainsi que différentes formes de financement, garantissant même des fonds publics. Dans la plupart des cas, le modèle qui en résulte doit, en plus de se faire une place dans l’espace encore disponible et peu valorisé du spectre électromagnétique, être accepté et justifié aux yeux de la société dans son ensemble. Cela conduit à de sérieuses contraintes sur l’autonomie des radios communautaires : les droits de communication ne sont accordés que sous réserve de se plier à une fonction précise.

Le mécanisme qui dicte la façon dont les droits de communication doivent être appliqués en matière de radiodiffusion communautaire repose sur une approche utilitaire et moralisatrice, alimentée par une vision élitiste et discriminatoire vis-à-vis des personnes qui font fonctionner ces radios. Considérés comme des citoyens de seconde classe en raison de leur statut social, ceux qui revendiquent une part de l’espace électromagnétique contesté n’y sont autorisés que lorsqu’ils peuvent prouver que c’est pour en faire un usage justifié et irréprochable.

Cela devient encore plus évident (car cristallisé par des lois, des méthodes et des actions) au niveau de l’État. Au Brésil, la Justice suit cette voie dès la première condamnation favorable à la radiodiffusion communautaire connue, en 1994. Le juge Casem Mazloum rend alors une décision importante dans l’affaire Radio Reversão, qui fait jurisprudence. Même si elle fait référence au monopole des communications et à l’autoritarisme du cadre juridique, sa sentence repose sur la « faible couverture » d’un radiodiffuseur communautaire créé pour des « activités culturelles et à cette unique fin ». Ces arguments sont utilisés dans des jurisprudences plus récentes. Pour ce qui a trait à la persécution, la criminalisation de la radiodiffusion communautaire va de pair avec la criminalisation de la pauvreté. Cela est visible dans les rapports de l’agence nationale des télécommunications brésilienne, l’Anatel, qui illustre ses actions de contrôle « très risquées » par des photos de communautés riveraines et de favelas urbaines, créant un rapprochement évident entre la clandestinité, les radios communautaires et la pauvreté.

Un résumé de la présentation faite par Damián Loreti, Vice-président de l’Association Mondiale des Radiodiffuseurs Communautaires (AMARC), lors de la 162e session de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) en mai 2017, souligne certaines des limitations et des attaques contre la radiodiffusion communautaire en Amérique latine et dans les Caraïbes :

  • Criminalisation et persécution de la radiodiffusion communautaire.
  • Persécution et assassinat de journalistes et de défenseurs des droits de l’homme.
  • Processus de conversion de la radio et la télévision analogiques au numérique sans la participation de médias communautaires et sans la consultation de la population et d’organisations représentantes, réduisant la possibilité de diversité et de pluralité dans les médias audiovisuels.
  • Lois discriminatoires et criminalisantes pour les médias communautaires et les médias des populations rurales et autochtones, qui sont principalement motivées par les activités commerciales et ne favorisent pas l’inclusion des différents secteurs ni la création d’un système de médias divers et pluriel dans la région.
  • Utilisation discrétionnaire des annonces publicitaires officielles sans la participation des médias communautaires ni des populations rurales et autochtones.
  • Réglementation en termes de radiodiffusion qui n’intègre pas la perspective des droits de l’homme ni les bases des bonnes pratiques en matière de liberté d’expression.

Au Brésil, l’une des plaintes les plus fréquentes exprimées par les radiodiffuseurs communautaires est le temps d’attente considérable nécessaire à l’octroi d’une licence. De fait, comme le montre le graphique n°1, 88 % des radios communautaires ayant participé à cette enquête ont dû patienter plus de trois ans pour obtenir une autorisation légale d’exploitation. Dans 24 % des cas, cette période a dépassé dix ans (c’est le cas d’une radio communautaire à Bahia qui attend sa licence depuis 18 ans).

Graphique n°1 - Délai d’obtention d’une licence

Moins d’un an
Entre 1 an et 2 ans et 11 mois
Entre 3 ans et 4 ans et 11 mois
Entre 5 ans et 6 ans et 11 mois
Entre 7 ans et 9 ans et 11 mois
10 ans ou plus

Source : Malerba, 2016, p. 215

En 2014, environ deux mille inspections de l’agence Anatel ont eu lieu afin de vérifier l’utilisation du spectre ; 55,5 % de ces inspections ont été réalisées à la suite de dénonciations1. Les deux motivations principales des inspections de l’Anatel sont la non-conformité technique (51,2 %) et l’utilisation abusive de la publicité (28,5 %), étant faible (4 %) le pourcentage de ces actions visant à contrôler le contenu de la programmation – preuve de l’absence d’un programme positif au sein de l’agence, qui court le risque d’être influencée par les intérêts d’une partie des radiodiffuseurs.

De cette étude ressort également des plaintes récurrentes contre les procédures illégales de fermeture de radios communautaires, qui s’éloignent de ce qui est fixé par les normes juridiques. La majorité des radios communautaires (60 %) ont été fermées sans mandat de perquisition ni saisie.

Tableau n°1 - Fermeture de radiodiffuseurs non autorisés (2002-2015)

Source : Tableau réalisé par l’auteur à partir des rapports de l’Anatel (2002-2015), Malerba, 2016, p. 494


Graphique n°2 - Fermeture de radiodiffuseurs non autorisés chaque année (2002-2015)

Source : Graphique réalisé par l’auteur à partir des rapports de l’Anatel, (2002-2015, Malerba, 2016, p. 494

A l’occasion de la 11e assemblée de l’AMARC qui s’est tenue au Ghana en août 2015, Emmanuel Boutterin, son président actuel, s’est arrêté sur deux principaux changements mondiaux et contradictoires affectant les radios communautaires : un certain nombre d’améliorations législatives, et une plus grande compétition entre les entreprises de télécommunication vis-à-vis du spectre électromagnétique.

Les opposants aux radios communautaires ne sont plus (seulement) les oligarchies nationales, à travers de probables alliances avec des entreprises internationales. A présent, ce sont ces entreprises internationales elles-mêmes qui sont actrices du conflit. Dans l’exemple brésilien, cela ne semble pas être une coïncidence que la loi générale sur les télécommunications (LGT) de 1997 soit antérieure à la législation sur la radiodiffusion communautaire (1998) ainsi qu’à une nouvelle loi générale relative à la communication (encore lointaine) dans le pays. L’approbation de la LGT et la création subséquente de l’Anatel ont entraîné la restructuration du pouvoir réglementaire et répressif de l’Etat. Si l’on s’intéresse à des exemples internationaux, la stratégie du nouveau président argentin, Maurício Macri, pour briser la loi sur les médias a consisté à la « réformer » (principalement l’aspect de contrôle des médias sociaux) pour investir les télécommunications. Chez le voisin uruguayen, la plupart des poursuites contre la nouvelle loi sur les médias (SCA) ont été intentées par la section locale de la compagnie de téléphonie espagnole Telefónica. Ces différents scénarios montrent que les gouvernements préparent un environnement propice pour les entreprises de télécommunication.

Les améliorations juridiques en faveur de la radiodiffusion communautaire – qui ne se produisent que sur pression de la société civile – ne tiennent généralement pas compte des défis sociaux et des évolutions technologiques en cours.
Dans l’évolution historique de la lutte des radios communautaires pour leur autonomie, on constate que le progrès technologique leur a permis d’élargir leur action à l’aide d’une prometteuse mise en réseau. Grâce à l’hybridation des moyens, à l’appropriation de multiples plate-formes et à de nouveaux modes de communication, les radiodiffuseurs agissent dans un mouvement apparemment (et en apparence seulement) contradictoire : ils se virtualisent en même temps qu’ ils se (re)territorialisent ; ils peuvent utiliser les outils de communication les plus sophistiqués ou choisir la « pauvreté » technologique ; ils réclament de l’Etat qu’il leur fournisse un service Internet et se battent pour accéder de façon autonome à une partie du spectre électromagnétique. Comme évoqué précédemment, si nous avons confiance en ces paradoxes, nous pouvons peut-être comprendre les nouveaux défis sociaux qui se présentent aux radiodiffuseurs.

Un cas à souligner est la genèse des radiodiffuseurs communautaires en Tunisie : satellites, web radios, TV, serveurs FTP, paraboliques... une variété d’adaptations et de subversions technologiques ont par exemple transformé la télévision en un récepteur radio, et Internet en une chaîne de transmission radiophonique. Mais avant, bien avant que le premier signal ne soit diffusé entre Tunis-Rome-Milan-Tunis, a eu lieu la rencontre (humaine) singulière d’activistes pour le droit à la communication. Animés du même désir de briser la censure du Président Zine el-Abidine Ben Ali, ils ont uni leurs forces pour, dans une conjonction internationale et multiplateformiste, donner l’inspiration de ce qui serait un nouveau souffle pour la liberté de communication dans la région.

À partir de là, des organisations internationales telles que l’AMARC et l’IFEX se sont montrées ouvertes à une loi sur la communication en Tunisie et à des propositions similaires dans d’autres pays arabes. Il est à souligner que l’attirail technologique n’était pas une plate-forme, mais une étape intermédiaire de l’action : ce qui signifie que le « réseau » était une composante de l’action politique ou, en d’autres termes, que ce réseau technologique n’était qu’un aspect du réseau politique dans lequel importait moins ce que la radio communautaire proposait (un contenu formateur) que l’activité de mise en réseau elle-même, qui a conduit à un mouvement politique international. Ainsi, les radios communautaires ont le pouvoir de changer les choses quand elles agissent, et pas seulement quand elles informent.

Nous savons déjà ce que les acteurs politiques d’aujourd’hui rejettent : la hiérarchie, la souveraineté, la représentation, l’injustice. Nous savons déjà comment ils agissent : en collaborant et en coopérant avec sensibilité, ponctuellement et en réseaux. Nous savons aussi d’où vient et où va ce qu’ils produisent (une richesse commune) : c’est là le plus grand défi et objet de discorde de la lutte politique, à savoir trouver et construire des idéaux et actions communs, sachant que c’est cette base commune qui permet aux acteurs politiques de communiquer leurs singularités. Les systèmes d’appropriation de cette base ne sont que des puissances négatives : ils la restreignent et l’usurpent. En conclusion, il y a beaucoup de choses que nous ignorons, qui ne pourront être révélées que par une action politique positive.

Commentaires

Ce texte est un résumé réalisé par Sofia Hammoe, basé sur des extraits de la thèse de doctorat de João Paulo Malerba. Sofia Hammoe a obtenu la permission de João Paulo Malerba pour reproduire des parties de sa thèse. Hammoe et Malerba travaillent tous deux à l’AMARC. 

Il a été traduit du portugais au français par Camille Diard.

Malerba, João Paulo. 2016. "Community Radios on the Limit : crisis in politics and dispute for the commons in the era of media convergence". Thèse de doctorat (Communication et Culture). École de Communication (ECO), Université Fédérale de Rio de Janeiro (UFRJ). Disponible en ligne : http://www.capes.gov.br

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