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Côte d’Ivoire : un pays en reconstruction

Problèmes fonciers dans l’Ouest du pays

L’installation « d’étrangers », les réactions de la « bourgeoisie cacaoyère », une histoire ancienne

, par BIOFORCE

Les questions foncières sont un épineux problème pour la stabilisation du pays, notamment dans l’Ouest et dans la zone frontalière avec le Liberia, où des conflits liés à la propriété de la terre sont, depuis des années, sources de tensions communautaires.

En Côte d’Ivoire, la propriété du sol appartient à la collectivité (famille, lignage, village) et ne peut être cédée mais il est possible de transférer une partie de ses terres temporairement pour droit d’usage. A l’Ouest de la Côte d’Ivoire, la terre appartient généralement aux hommes, les femmes n’y ayant accès que sous la condition que la famille n’ait pas d’héritier.

A l’époque du miracle économique, pour encourager le développement de l’agriculture, le président Houphouët-Boigny a accordé aux ouvriers agricoles immigrés une partie des terres sur lesquelles ils travaillaient et qu’ils pouvaient exploiter à leur guise. Dans les années qui suivent, de nombreux autochtones revendiquent les terres concédées aux étrangers, affirmant qu’ils les ont mises à disposition mais qu’il n’est pas question que les étrangers se les approprient. Sous Houphouët-Boigny ce conflit reste étouffé par la main de fer du président qui affirme que la terre appartient à celui qui la cultive. Mais la crise économique qui suit sa mort en 1993 fait ressurgir cette question foncière.
Aujourd’hui, la législation foncière est encore inexistante et la mise en œuvre de réformes délicates se révèle indispensable alors que de nombreuses terres n’ont pas de titre de propriété.

Plantation de papayes. Photo : jbdodane prise le 27 août 2013 (CC BY-NC 2.0)

Les conflits fonciers, et plus particulièrement dans les régions de la Cavally et du Guémon à l’Ouest du pays, à la frontière du Liberia, ont une dimension identitaire et sécuritaire, des communautés voulant mettre en avant le droit du sol (« terre de nos ancêtres ») et d’autres le droit d’usage (« terre que nous travaillons depuis des générations »). C’est dans ces deux régions (sans prendre en compte Abidjan) qu’on a compté le plus grand nombre de victimes et d’actes de violence durant la crise postélectorale de 2010-2011.

Depuis l’indépendance, le Grand Ouest, déjà excentré géographiquement de la capitale Abidjan, n’a pas profité du partage des richesses économiques nationales, alors que ce sont des zones riches en plantations de cacao, dont le pays est le premier producteur mondial. La Cavally et le Guémon sont des régions extrêmement fertiles qui attirent une forte migration depuis des décennies. Les pouvoirs publics ivoiriens ont souvent manipulé ces flux migratoires à des fins électoralistes, sans mettre en place une politique d’intégration de ces populations, entraînant ainsi une stigmatisation de ces « migrants », un repli identitaire et une confusion entre les notions d’origine et de nationalité, au cœur des conflits fonciers. Il faut noter aussi que la culture du cacao s’y est étendue illégalement pendant la guerre sur les forêts « protégées », représentant près de 40 % de la production.

Pendant des décennies, bien que les populations autochtones soient devenues minoritaires en nombre, les conflits liés au foncier ont pu être réglés à l’amiable grâce au système coutumier. Mais la crise économique de 1990 a cassé l’équilibre précaire de ces régions et a provoqué des violences entre les propriétaires terriens autochtones, les immigrés qui travaillaient leurs terres et les déplacés venant d’autres régions de Côte d’Ivoire.

La crise postélectorale de 2011 a provoqué de nouveaux massacres dans les régions de la Cavally et du Guémon. La ville de Duékoué, située dans la région de Guémon, a accueilli des milliers de déplacés venus du sud du pays fuyant les exactions liées à la crise postélectorale de 2010-2011.
En mars 2011, de très violents affrontements entre des combattants pro-Ouattara et des miliciens de Laurent Gbagbo ont fait des centaines de morts ou disparus.
Ces exactions ont été perpétrées pour des raisons politiques ou ethniques ; depuis la fin de la dernière crise électorale, Duékoué a été décrétée ville symbole pour la réconciliation nationale.

Mais les problèmes fonciers ne sont pas les seules causes des conflits qui touchent l’Ouest. La Cavally et le Guémon sont des régions stratégiques, non seulement du fait de la grosse production de cacao qu’elles génèrent mais également du fait de leur accès au littoral.

Une loi foncière datant de 1998 permet de convertir les droits de propriété foncière coutumiers en titres de propriétés légaux. Pour pallier la récurrence des conflits, le gouvernement crée en 2016 une agence foncière rurale, ayant pour mission d’améliorer l’enregistrement des terres. Mais en 2017 seuls 4 % des terres rurales sont enregistrés. En effet, lors de la procédure qui s’avère coûteuse et compliquée, les propriétaires ne sont pas accompagnés et ne bénéficient d’aucune incitation concrète pour respecter l’injonction légale.

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