Côte d’Ivoire : un pays en reconstruction

La paix a besoin de la restauration des droits

, par BIOFORCE

Photo de jbdodane, prise le 22 août 2013 - Mahapleu Cascade-Man Blole (CC BY-NC 2.0)

L’impunité, un prix à payer pour la paix ?

Pendant la période entre les conflits de 2002, qui ont entraîné la scission de la Côte d’Ivoire en deux aires géographiques (le sud du pays tenu par les Forces armées de Côte d’Ivoire (FANCI) et le nord tenu par les Forces armées des Forces nouvelles (FAFN)) et la crise postélectorale e 2010-2011, les organisations de défense des droits de l’homme ont comptabilisé des graves violations des droits humains, violences sexuelles ciblées, des actes de torture ou des exécutions, qui ont été commis tant par les forces gouvernementales que par les forces rebelles, des milices liées au gouvernement et même par des groupes étudiants.

Le refus du président Laurent Gbagbo de céder le pouvoir à Alassane Ouattara après les élections présidentielles de novembre 2010 a entraîné cinq mois de violence. Des chiffres officiels dénombrent au moins 3 000 personnes tuées et plus de 150 femmes violées, les forces armées des deux parties s’en prenant notamment aux civils en considérant leur appartenance politique et, parfois, ethnique et religieuse.

Depuis 2011, les forces de sécurité effectuent moins d’arrestations arbitraires, des associations de défense des droits humains comme Human Rights Watch relèvent moins de mauvais traitements vis à vis des détenus et comptent moins d’assassinats. Mais de nombreux Ivoiriens crient à l’injustice : les enquêtes et procédures judiciaires engagées contre les responsables d’abus commis notamment en 2010-2011 restent rares, notamment du côté des pro-Ouattara.

A partir de 2011, la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction de la Côte d’Ivoire, créée par arrêté interministériel, mène des enquêtes sur les crimes commis au cours des violences de 2010-2011. Bien que cette cellule inculpe des hauts responsables des deux camps, seuls Simone Gbagbo, ex-Première dame accusée de crime contre l’humanité, et le Général Dogbo Blé, ancien chef de la Garde républicaine de Laurent Gbagbo, condamné pour l’enlèvement et le meurtre de quatre étrangers, ont été jugés. Le gouvernement ivoirien a refusé de transférer Simone Gbagbo vers la Haye, désirant qu’elle soit jugée par un tribunal national, elle purge une peine de 20 ans pour de nombreux crimes commis durant la crise 2010-2011. Mais, bien que le président Ouattara ait promis de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité durant la crise postélectorale 2010-2011, le 6 août 2018 il déclare accorder l’amnistie à 800 personnes accusées ou inculpées de tels crimes dont Simone Gbagbo.
Cette amnistie qui a été transformée en loi en en décembre 2018 peut être considérée comme un geste de réconciliation nationale ou comme une procédure d’impunité, l’amnistie concernant également les actes commis par les partisans du président Ouattara.
Les commandants pro-Ouattara incriminés ne sont pas inquiétés par la justice et plusieurs d’entre eux occupent des postes à responsabilités au sein de l’armée.

Par ailleurs, La Cour pénale internationale (CPI) se penche sur les crimes commis pendant la crise 2010-2011, par les belligérants. Les forces pro-Ouattara ne font pas l’objet de mandats d’arrêt, alors que les partisans de l’ex-président Laurent Gbagbo n’ont pas échappé aux sanctions. Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la jeunesse et chef de milice Charles Blé Goudé sont poursuivis à La Haye depuis le 28 janvier 2016 pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis lors des violences consécutives à la présidentielle de 2010 en Côte d’Ivoire. Quatre chefs leur sont reprochés : meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains. Tous deux ont plaidé non coupables.
Le 15 janvier 2019, Laurent Gbagbo, est acquitté ainsi que Charles Blé Goudé avec une ordonnance de mise en liberté immédiate, bien que le procureur de la CPI ait fait appel de la décision de leur libération.

Après le décès le 3 novembre 2018 d’Aboudramane Sangaré, le président par intérim du Front populaire ivoirien (FPI), Laurent Gbagbo s’est attribué, depuis sa prison de La Haye, une présidence de plein exercice, préparant ainsi une possible présentation de sa candidature aux élections présidentielles ivoiriennes de 2020.

Un système judiciaire ivoirien en construction

En 2012, le gouvernement ivoirien s’est engagé dans un programme de refonte du système judiciaire en améliorant les infrastructures, en permettant une meilleure formation des magistrats et en assurant la justice pour tous, notamment pour les mineurs. La Côte d’Ivoire doit faire face à la criminalité des gangs de rue dont certains membres sont des enfants qui font parfois l’objet de bastonnades et de lynchages publics.
Les sessions de la Cour d’assises d’Abidjan et des tribunaux régionaux sont plus fréquentes et un fonds d’assistance judiciaire a été créé. Cependant, d’après l’ONG Human Rights Watch, des problèmes fondamentaux persistent, notamment le recours excessif à la détention préventive et le manque d’indépendance de la justice, en particulier lors des procès politiques. Les prisons souffrent d’une surpopulation extrême et les détenus n’ont pas suffisamment accès aux soins médicaux.
De plus, de nombreuses défaillances ont entaché les procès, notamment celui de Simone Gbagbo, suscitant des protestations de la part des organisations de défense des droits et le doute quant à la capacité des tribunaux ivoiriens à juger efficacement les dossiers de graves violations des droits humains.

Une presse et une opposition en alerte

En mai 2017, le Conseil des ministres ivoirien présente un texte de loi sur la presse, adopté par la Commission des affaires générales et institutionnelles contenant un chapitre concernant les professionnels de la presse ivoirienne. Il stipule que « la garde à vue, la détention préventive et la peine d’emprisonnement sont exclues pour les infractions commises par voie de presse ». Il précise aussi que des amendes et même l’emprisonnement peuvent être appliqués en cas de diffamation par voie de presse ou tout autre moyen de communication, en cas d’offense au président de la République et envers les cours ou les tribunaux, les forces armées, les corps constitués, les administrations publiques, les membres du gouvernement ou de l’Assemblée nationale.

Les organes de presse soulignent le fait que le prix des amendes est susceptible de mettre à mal les médias financièrement, qu’il est liberticide et répressif et qu’il remet en question la dépénalisation des délits de presse durement gagnée en Côte d’Ivoire.
Face au tollé que ce texte engendre, notamment dans les réseaux sociaux ivoiriens, le vote sur cette nouvelle loi relative à la presse a été repoussé à une date indéterminée.

Quant aux partis d’opposition, bien qu’ils jouissent de la liberté de réunion promue par la Constitution, ils sont tenus de demander des autorisations à l’administration pour pouvoir se rassembler publiquement.

Discriminations envers les homosexuels et violences sexistes

Alors que près des deux tiers des pays africains punissent lourdement l’homosexualité, la Côte d’Ivoire restait jusque-là un refuge pour de nombreux gays et lesbiennes de la sous-région, l’homosexualité n’y étant pas pénalisée et la nouvelle Constitution promulguée en 2017 contenant une disposition anti-discrimination.

Mais, malgré ces dispositions, le code pénal punit plus sévèrement les couples du même sexe condamnés pour actes indécents en public. En outre, les actes de discrimination ainsi que les agressions physiques envers les homosexuels sont fréquents et rarement punis, le poids socioculturel étant souvent du côté des harceleurs/agresseurs. Une grande part de la population ivoirienne considère encore l’homosexualité comme un choix de vie pervers importé par les Occidentaux. Pour la première fois en 2016, un tribunal ivoirien a condamné à 18 mois d’emprisonnement deux jeunes pour homosexualité, le procureur ayant déclaré que les rapports sexuels entres deux personnes du même sexe devaient être sanctionnés. Selon l’ONG Alternative Côte d’Ivoire qui défend les droits des personnes LGBTQ+, beaucoup d’entre elles souhaiteraient quitter le pays pour se rendre en Occident, afin de ne plus être victimes de harcèlement.

D’après l’ONG Human Rights Watch, l’ONU a signalé en janvier 2017 que les cas de violences sexuelles et sexistes étaient en baisse progressive depuis 2014 mais la stigmatisation sociale et l’impunité généralisée empêchent de nombreuses victimes de dénoncer les abus. L’organisation de séances par la Cour d’assises a permis quelques condamnations pour viol mais de nombreuses agressions sexuelles ont été requalifiées en délits de moindre gravité ou font l’objet de règlement en dehors des tribunaux.