Introduction
En Tunisie, les terres agricoles domaniales [1] représentent, grâce à leur superficie et leur fertilité, un patrimoine foncier agricole d’une extrême importance dans la stimulation et l’amélioration de la production agricole. Ce patrimoine foncier, s’il est utilisé de manière efficace, pourrait constituer un outil stratégique important pour accompagner l’agriculture locale et atteindre une autosuffisance alimentaire.
En effet, aborder la question des terres agricoles domaniales en Tunisie implique nécessairement de questionner les mécanismes de cession de ce patrimoine foncier au profit des investisseurs étrangers et grand·es agriculteur·rices au détriment des petit·es et moyen·nes paysan·nes qui sont sans propriété.
Dans cet article, nous analyserons l’exemple de la production de la plante du jojoba, aussi appelé « l’or vert » dans les terres agricoles d’Al Itizaz par un investisseur étranger. À travers cet exemple, cet article souhaite exposer le soutien de l’État aux investissements privés dans le secteur agricole au détriment de la petite paysannerie. Ces mécanismes de rente foncière ne participent pas à la mise en place d’un cadre incitatif aux petit·es paysan·nes, au contraire ; à travers leur difficile accès au patrimoine foncier au profit des investisseurs étrangers, ces petit·es paysan·nes se retrouvent exclu·es et marginalisé·es.
Terres agricoles domaniales en Tunisie : les mécanismes de cession et privatisation
Le patrimoine foncier de l’état tunisien en terres agricoles s’est constitué post-indépendance, lorsque celui-ci récupère les terres agricoles qui appartenaient aux colons français. Cela s’est fait par la nationalisation des terres le 12 mai 1956 avec la loi de l’évacuation agricole, ainsi que la récupération des terres d’anciens colons français, à travers une indemnisation ou un rachat ce qui a permis à l’État tunisien de disposer d’un patrimoine foncier très important, qui est ensuite passé sous la tutelle de l’Office des Terres Domaniales en 1961.
En 1964, la superficie des terres agricoles domaniales atteignait 828.000 hectares dont 83.000 hectares de terres Habous [2] et 745.000 de terres récupérées [3]. Ces terres représentent un patrimoine foncier stratégique, que l’État peut mobiliser, au fil des ans, pour servir les différentes politiques agricoles. Ce patrimoine comprend les terres agricoles les plus fertiles en termes de qualité et de productivité et ont toutes les caractéristiques pour être une locomotive pour le développement de l’agriculture tunisienne.
Dans les années 1960, les terres agricoles domaniales représentaient l’épine dorsale de l’expérience des coopératives en Tunisie. En effet, cette expérience s’est basée sur la création d’unités de production agricole dont les noyaux centraux sont les terres agricoles domaniales. Ces unités ont donc exploité ces terres, diversifié leur production, amélioré leur productivité, et ainsi modernisé et développé l’agriculture tunisienne.
Le village d’Al Itizaz, dans la wilaya de Sidi Bouzid, a été pionnier dans l’expérience des coopératives dès les années 1960. Il est considéré comme un exemple éminent du projet de « villages modèles », qui vise à réunir les habitant·es de la région autour des terres agricoles domaniales et à les intégrer dans des unités coopératives de production agricole afin de fournir la main-d’œuvre nécessaire pour améliorer la production et leur exploitation.
Dans le village d’Al Itizaz, les coopératives étaient le principal employeur des habitant·es de la région. Ces habitant·es ont rejoint ces unités coopératives de production agricole en tant qu’agriculteur·rices, ouvrier·e et saisonnier·es et ont contribué à la mise en valeur d’une grande partie des terres et à l’amélioration de leur productivité agricole. Selon les témoignages des membres de la coopérative, ces unités coopératives de production agricoles ont connu, grâce à la fertilité des terres, un grand succès dans les productions d’huile d’olive, d’amandes, de pêches et légumes.
Avec le succès de l’expérience des coopératives agricole, le village d’Al Itizaz, comme d’autres villages modèles, a connu un début de changements sociaux et économiques. Mais avec la cession des terres domaniales aux investissements du secteur privé, dont des sociétés de mise en valeur et de développement agricole, l’impact de l’expérience des coopératives a vite été avorté et le développement local de la région n’a pas eu lieu.
Malgré les acquis positifs de cette expérience, avec le succès de nombreuses coopératives de production paysanne en termes de diversité et de développement de leur productivité, ils ont également connu de nombreux échecs notamment dans leur structure de gouvernance, très verticale, qui a généré de nombreux conflits, ce qui a précipité l’avortement de l’expérience à la fin des années 1960. Cet échec s’explique par diverses raisons : d’une part, il y avait une tenace résistance de la part des grands agriculteurs associés à certaines factions du régime du président Bourguiba, opposés aux politiques d’Ahmed Ben Salah, le ministre responsable des politiques économiques prévues. De l’autre, il y avait la France, qui n’était pas à l’aise avec la nouvelle politique souveraine de son ancienne colonie. Ces facteurs ont contribué, parallèlement aux processus bureaucratiques, à la fin du projet d’économie planifiée en Tunisie.
Suite, donc, à l’échec de l’expérience des coopératives et au virage libéral du pouvoir politique dans la gestion des affaires économiques, les unités coopératives de production agricoles et les terres domaniales ont été négligées jusqu’à ce qu’elles soient liquidées et cédées. Dans les années 1970, l’État tunisien a cédé 40% de toutes les terres agricoles domaniales, réduisant sa superficie de 828.000 hectares à 497.000 hectares. [4]
La dernière décennie du XXe siècle a été la plus difficile, car l’État s’est systématiquement retiré du soutien et de l’encadrement des unités coopératives de production agricole. Ces unités ont connu des difficultés financières, des situations de gestion catastrophique, ce qui a négativement impacté sa capacité de production. Ainsi, sans l’intervention du Programme Alimentaire Mondial par le soutien des coopératives, elles seraient aujourd’hui réduites au néant.
Les politiques de négligence envers les coopératives ainsi que la cession des terres agricoles domaniales dans les années 1970 ne sont pas anodines : cela représente une première étape dans le processus de destruction des unités coopératives de production agricole. Ce processus a été encouragé par la promotion des investissements privés dans ce patrimoine domanial alors que les coopératives peinaient à survivre. Par ailleurs, ce processus a été accéléré à travers la publication du journal de l’investissement en 1982 (loi numéro 67 du 6 août 1982) : par la suite, le gouvernement a mis en place un système de sociétés de mise en valeur et de développement agricole. Ces sociétés interviennent en tant qu’institutions d’investissement privées qui ont la possibilité de louer des terres domaniales afin de réaliser des investissements agricoles, et bénéficient de nombreux privilèges incitatifs, tels que la baisse des coûts de location et une facilité d’accès à un financement et des prêts de la Banque Nationale Agricole (banque publique). Outre les sociétés de mise en valeur et de développement agricole, l’État a mis en place d’autres mécanismes qui permettraient aux investisseurs privés de bénéficier facilement des terres domaniales. Cela comprend des infrastructures techniques agricoles, qui sont mises à la disposition des ingénieurs agronomes.
Cette cession volontariste des terres domaniales a représenté l’abandon d’un patrimoine foncier extrêmement stratégique. En effet, à travers la cession de ces terres, l’État a abandonné la petite paysannerie secteur agricole et a participé à la marginalisation des petit·es et moyen·nes paysan·nes en les privant d’accès aux ressources alors même qu’ils et elles ne sont pas propriétaires des terres, tout cela au profit d’une classe capitaliste locale et internationale.
Nous pouvons conclure que la doctrine de l’encouragement de l’investissement agricole privé dans les terres agricoles domaniales repose principalement sur la centralisation et la multiplication du profit. Cette quête de profit s’est faite sans préserver la qualité des terres, sans contribuer à l’autosuffisance au niveau local et en épuisant l’ensemble des ressources naturelles disponibles. En effet, nous avons remarqué que c’est ce modèle qui prime dans le village d’Al Itizaz. L’investissement encouragé dans ce village est centré sur une accumulation du capital et une quête de profit à travers l’extraction agricole du jojoba dans cette exploitation qui par ailleurs est entièrement orientée vers l’exportation et ne participe nullement ni au développement local ni national du pays.
Investissement étranger dans les terres : « la colonie de Jojoba »
Le village d’Al Itizaz compte environ 3000 habitant·es, et est entouré de trois exploitations agricoles domaniales : Al Itizaz 1, qui est une unité coopérative de production agricole négligée et dans un état catastrophique (cas exposé dans la première partie de cet article) ; ainsi qu’Al Itizaz 2 et Al Itizaz 3, qui sont des investissements étrangers et une société de mise en valeur et de développement agricole. Ces exploitations représentent la quasi-totalité des terres agricole dotées d’infrastructures ; leur superficie atteint 3025 hectares et n’emploient qu’un nombre très limité d’agriculteur·rices et d’ouvrier·es saisonnier·es. [5]
Parmi ces terres agricoles domaniales du village d’Al Itizaz, Al Itizaz 2 représente le problème le plus important et le plus intéressant à analyser afin d’évaluer l’impact de la cession du patrimoine foncier domanial à un investisseur privé étranger et les conséquents problèmes de l’exploitation de ces terres.
Les terres Al Itizaz 2 sont des terres domaniales d’une superficie totale de 725 hectares. il faut souligner qu’il n’existe aucune information sur le type de structure, organisation ou personne physique qui est à l’origine de cet investissement – seulement qu’il provient de l’étranger. Par conséquent, nous nous basons, pour cette analyse, sur les témoignages des habitant·es du village d’Al Itizaz lors de nos enquêtes de terrain.
Cet investissement étranger s’est emparé du domaine Al-Itizaz 2 pour produire du jojoba, entièrement destiné à l’exportation. Selon certains sites de recherche, la plante de jojoba est utilisée dans les industries pharmaceutiques et cosmétiques et comme fruit pour l’exportation.
Nous pouvons donc conclure que la nature de l’investissement dans Al Itizaz 2 n’est pas liée à ce qui devrait être la fonction principale de la terre, la production alimentaire, mais plutôt à des motivations industrielles et de rentabilité. Par ailleurs, il est important de souligner que la Tunisie n’est pas autosuffisante en terme alimentaire : malgré cela, l’État met son patrimoine foncier domaniale à disposition des investisseurs étrangers pour que ceux-ci produisent des biens que le pays ne consomme pas.
Lors de notre visite au village Al Itizaz 2, nous avons constaté que ces terres sont équipées de canaux d’irrigation, goutte à goutte, longeant les plantations de Jojoba, et d’un puits très profond. En plus de l’accaparement des terres, ces investissements étrangers participent à l’épuisement des ressources en eaux souterraines dans une région qui est menacée de raréfaction d’eau et classée comme une région en stress hydrique. Selon les témoignages des habitant·es de la région, cet investisseur étranger s’est limité à équiper une partie des terres pour l’irrigation tout en laissant ce qui en reste en friche (220 hectares de friche sur les 750 hectares [6]). Ceci représente une violation claire des conditions d’exploitation des terres domaniales, qui stipulent la réhabilitation des terres, selon un programme approuvé par le ministère de l’Agriculture.
On retrouve souvent dans les déclarations du gouvernement tunisien que les investissements privés, qu’ils soient nationaux ou étrangers, dans le secteur agricole permettent d’absorber la main d’œuvre locale, de générer des emplois et de réduire le taux de chômage. L’exemple de l’exploitation d’Al Itizaz 2 réfute cette théorie. En effet, selon nos enquêtes de terrain, nous avons constaté que cet investisseur n’emploie que deux personnes de façon permanente : un gardien et le gestionnaire de l’exploitation, malgré le fait que les conditions d’exploitation des terres domaniales incitent à instaurer un seuil minimum de recrutement de main d’œuvre de la région et en cas de non-respect, le contrat d’investissement peut être rompu. En plus de cela, lors des saisons de récolte de jojoba, l’investisseur étranger fait appel à une main d’œuvre féminine d’autres régions qui travaillent très tôt le matin afin de ne pas croiser les habitant·es de la région et d’éviter toute collusion entre les ouvrières agricoles et les habitant·es. S’ajoute à cela des conditions de travail extrêmement difficiles et précaires, un revenu faible, de longues heures de travail et des conditions de transport très dangereuses.
En fait, l‘exemple de Al Itizaz 2 est une démonstration des coûts agricoles, environnementaux et sociaux des politiques de cession des terres agricoles domaniales au profit de la logique de la rentabilité des investissements privés. Ce cas nous montre les conséquences politiques de la privatisation des terres agricoles domaniales et les répercussions catastrophiques de ces projets d’investissement sur l’agriculture tunisienne.
Conclusion
L’accaparement, sous couvert d’efficacité économique, des biens de l’État, par une classe d’investisseurs privés étrangers, des terres domaniales agricoles a eu de sérieuse répercussions sur l’agriculture tunisienne, sur le développement local et la paysannerie. En effet, ces terres, qui représentaient un outil pour le développement local, ont été monopolisées par investisseurs étrangers qui s’en servent pour maximiser leur profit par le biais d’une production entièrement destinée à l’export, au prix de l’épuisement des ressources naturelles de la région, tout en privant les paysan·nes d’accès à leur moyen de production et leurs ressources.
Les conséquences de ces politiques d’accaparement des terres agricoles domaniales en faveur des investissements privés en Tunisie nous obligent nécessairement à revoir les stratégies de cession de ce patrimoine. L’État tunisien devrait mettre en place des mécanismes de distribution de ce patrimoine foncier agricole au profit des petit·es et moyen·nes paysan·nes ainsi qu’établir une politique d’accompagnement pour leur permettre d’améliorer leur productivité.
Une réelle politique de distribution des terres permettrait non seulement l’épanouissement de la paysannerie, mais garantirait la souveraineté alimentaire du pays.