Ce deuxième rapport de l’Observatoire des libertés associatives analyse 20 cas de sanctions abusives d’associations entre 2016 et 2021.
L’enquête effectuée conclue à une absence quasi-systématique de fondements juridiques ou factuels aux sanctions étudiées. En pénalisant des associations aux pratiques légales au regard du droit en vigueur, ces sanctions s’avèrent dangereuses : elles ouvrent la porte à l’arbitraire et mettent à mal l’état de droit car elles ne respectent pas les principes de justice équitable, privant les « accusé·es » de la possibilité se défendre.
Elles contribuent également à approfondir la marginalisation civique des musulman·es par l’affaiblissement ou la disparition d’associations, mises à mal par ce climat de répression qui contribue à détourner certain·es citoyen·nes de l’engagement associatif, perçu comme trop coûteux ou dangereux.
Ce rapport tire quatre conclusions portant sur les cibles, les justifications, le contexte et la forme de ces répressions associatives et met en perspective les moyens de riposte pour les associations et les militant·es attaqué·es.