Le 6 octobre 2020, l’Observatoire des libertés associatives publiait son premier rapport, Une citoyenneté réprimée. Fruit du travail conjoint d’une coalition d’associations et de chercheur·ses en sciences sociales, il dresse un constat sans appel sur les libertés associatives dans la France contemporaine : les restrictions de l’autonomie des associations et les entraves à leurs activités, sont un phénomène répandu et multiforme. Ces entraves entraînent de graves conséquences pour les associations auxquelles il convient de riposter pour défendre et promouvoir les libertés associatives.
Symboliques, matérielles, juridiques, physiques : les quatre formes d’entraves aux libertés associatives
Il existe quatre grandes catégories d’atteintes aux libertés associatives. Les attaques symboliques, tout d’abord, relèvent de ce qu’on nomme également la disqualification : on retrouve ici l’ensemble des attaques ad hominem sur la réputation des militant·es, notamment sur les réseaux sociaux, ainsi que la catégorisation de certains groupes, notamment les minorités, via des termes infamants (« communautaristes », « séparatistes », etc.). Ici, les exemples sont nombreux. On se souvient du maire d’Alès (Gard) qui qualifie les méthodes de l’association de défense des animaux L214 de « terroristes » après qu’elle ait publié une vidéo tournée dans un abattoir de sa ville. Autre exemple quand le maire de Cholet s’en prend au président local de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) en dénonçant ses pratiques « totalitaristes ». Son tort ? Avoir émis un recours juridique sur le couvre-feu pendant le confinement. Enfin, lors d’une audition parlementaire le 24 septembre 2020, le Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (GISTI) est violemment pris à partie par Robin Reda, député (LR) de l’Essonne et président de la mission d’information sur le racisme à l’Assemblée nationale. Ce dernier conteste aux sans-papiers le droit de manifester, puis accuse le GISTI « d’encourager des pratiques illégales » et de participer à l’« émergence d’une forme d’antiracisme dangereux en ce qu’il menace l’ordre républicain ». Ces attaques, outre qu’elles nuisent à la réputation d’associations reconnues, dégradent la qualité du débat public. Quand bien même on peut discuter des modes d’action d’une association, ces outrances constituent une atteinte grave aux libertés associatives.
Les entraves matérielles ou financières ensuite. Elles rassemblent les « coupes sanctions » de subvention ou les difficultés d’accéder à des locaux ou espaces publics pour se rassembler. Cela pourrait paraître anecdotique, mais les conditions matérielles s’avèrent décisives pour les associations dans la capacité à mener à bien leurs activités, à se développer et plus encore à s’investir dans le débat public. [1] Un exemple national est l’expérience de l’association Genepi qui s’est vu retirer sa subvention et son agrément lui permettant d’intervenir dans les prisons. Nicole Belloubet, ministre de la Justice en novembre 2018, avait alors déclaré : « Le Genepi développait des thèses qui sont très hostiles à la politique publique que nous conduisons […]. Donc ce n’était plus une politique partenariale sur les ambitions que nous avions, mais une politique au contraire d’opposition quasiment frontale et permanente. Donc j’ai pris une décision qui est de supprimer la subvention ». [2]
La troisième série d’entraves est d’ordre juridique ou réglementaire. Les premières se traduisent par la multiplication de procédures judiciaires à l’encontre de groupes ou d’individus mobilisés. Les secondes rassemblent toutes les formes de refus d’agrément, de conventionnement ou de reconnaissance statutaires qui peuvent entraîner d’importantes conséquences matérielles et financières pour les associations visées. Pour exemple, après leur intrusion sur le site de la centrale nucléaire de Cattenom en octobre 2017, deux militant·es de Greenpeace France ont été condamné·es, en 2018, à de la prison ferme, une première dans l’histoire de l’association. À quelques jours du procès en appel, en 2019, trente et un avocats et juristes publient une tribune dans le Journal du Dimanche dénonçant « une tentative de bâillonner dangereusement la société civile dont la protection par le pouvoir judiciaire est essentielle à notre démocratie. » Lors du procès en appel, le parquet ne requiert finalement pas de prison contre les militant·es, mais EDF maintient une demande de 500 000 euros de dommages et intérêts qui s’apparente à une « procédure bâillon ». L’association dénonce être « régulièrement la cible des industriels nucléaires réclamant devant les tribunaux des sanctions extravagantes avec des sommes telles que 500 000 euros pour préjudice moral et 700 000 euros pour préjudice matériel. Devant les tribunaux, la stratégie d’EDF est de museler l’organisation afin d’étouffer toute contestation publique sur le nucléaire. »
La dernière série d’entraves est policière. Il peut s’agir d’attaques physiques mais également de répressions plus subtiles. On pense, entre autres, à la scène surréaliste qui s’est déroulée le 17 juin 2018 sur les quais de Seine devant l’Institut du monde arabe. Alors que plus de 300 personnes, dont des élu·es de la Ville de Paris et l’ambassadeur de Palestine, attendent la Flottille de la Liberté pour Gaza – deux voiliers partis de Suède à destination de la cité palestinienne – le comité d’accueil est nassé par les CRS, tandis que les navires sont vigoureusement empêchés d’accoster par des Zodiacs de la préfecture de police qui les repoussent loin du quai. Le tout sous les yeux ébahis des militant·es et officiel·les. Ni la mairie, ni la préfecture de police ne donneront d’explications à cette incroyable censure.
On pense aussi à l’association Utopia 56 qui vient en aide aux migrant·es à Calais. Durant le confinement, entre le 19 mars et le 8 avril 2020, les bénévoles de l’association ont fait l’objet de 18 amendes dans le cadre de leurs activités de maraudes et de distributions de matériel (tentes, duvets, etc.) et alimentaires (repas, eau). L’association diffuse la vidéo d’un échange entre un bénévole et un CRS gradé qui exprime explicitement son intention d’« user » les militant·es sur le terrain en multipliant les contrôles et les amendes.
Déstabilisation et défiance : les conséquences des attaques
La diversité des atteintes que nous venons de présenter et la multiplicité des formes associatives touchées rend difficile toute généralisation sur les conséquences de ces restrictions pour les associations. Il est pourtant possible de distinguer, pour chaque forme d’entrave, des conséquences qui s’étalent dans le temps.
A court ou moyen terme, les entraves financières et matérielles déstabilisent la pérennité financière et le modèle économique d’une association, parfois au point de menacer les emplois en son sein, grevant lourdement ses capacités d’action. Elles l’obligent à trouver, souvent dans l’urgence, un nouvel équilibre en sollicitant de nouveaux bailleurs et donateurs. D’autant plus qu’au regard des exigences croissantes de co-financements des projets (et la multiplication des appels à projet) une coupe de subvention peut en entraîner d’autres.
On pense ici à deux expériences dans des quartiers populaires de Roubaix et Amiens. Engagées auprès d’habitant·es mobilisé·es contre un projet de rénovation urbaine soutenu par la mairie de Roubaix, deux associations – l’Université populaire et citoyenne de Roubaix (UPC) et l’Association nouveau regard sur la jeunesse (ANRJ) – se sont vu couper leurs subventions et accusées de « manipuler les habitant·es » à des fins politiques. La première a dû licencier deux salarié·es. La seconde a perdu tous ses financements publics, a été expulsée des locaux municipaux qu’elle occupait et a également licencié plusieurs salarié·es. Depuis, la mobilisation des habitant·es a décliné, l’activité des associations s’est atrophiée. En limitant les ressources de l’action collective, les sanctions institutionnelles contribuent à la démobilisation des citoyen·nes en dépit de la valorisation officielle de la démocratie participative. À Amiens, c’est le Centre social d’Étouvie et l’association d’éducation populaire la Boite sans projet, qui se mobilisent avec les habitant·es pour éviter la fermeture du seul supermarché du quartier. Réunions publiques, pétitions, manifestations réussissent à imposer la création d’une superette en remplacement du commerce fermé. Suite à son investissement dans l’action, le Centre social est évincé des principaux organes de démocratie participative dans le quartier et écarté des appels à projets de la municipalité. L’association d’éducation populaire se voit refuser toutes ses demandes de financement ultérieures auprès de la mairie.
Les conséquences des disqualifications sont sans doute les plus difficiles à identifier car elles se nichent dans les représentations et les relations entre acteurs. À court terme, laver l’honneur d’une personne ou d’une association est souvent un combat ardu surtout pour de petites associations disposant de peu de moyens. Comme l’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT) accusée de « communautarisme » par un élu du XVIIe arrondissement de Paris en janvier 2019. Ce dernier écrit au préfet pour lui demander de couper ses subventions. Valeurs actuelles embraye : « Aussi outrancier et dangereux pour la cohésion nationale que soit son discours, l’association touche 5 000 € par an de subventions payées par la ville de Paris. » Le Figaro, quant à lui, s’interroge : « L’argent public peut-il servir à financer des associations qui entretiennent la détestation de la France et de ses forces de l’ordre ? » L’ACORT a tenté de se défendre en expliquant qu’elle se mobilise « contre toutes les formes de racisme, dont l’islamophobie », mais le combat est inégal et le mal est fait. Que vaut le communiqué d’une association perdu sur son site Internet face à la déclaration publique d’un·e élu·e, reprise en chœur par la presse et sur les réseaux sociaux ? Par ailleurs, l’atteinte à la réputation de certains collectifs peut rendre plus difficile des logiques d’alliance ou de coalition, certains étant alors perçus ou présentés comme « infréquentables ». Alors qu’une des façons de faire face à ces attaques est précisément de constituer un front commun, la disqualification contribue à dresser un « cordon sanitaire » autour de certaines associations ou militant·es, leur isolement contribuant à leur démobilisation. À moyen et long terme, les attaques symboliques sont souvent le substrat au déploiement d’autres entraves judiciaires, policières ou financières.
Concernant les conséquences des entraves judiciaires : à court terme il s’agit de mobiliser du temps et des moyens financiers pour se défendre et notamment payer un·e avocat·e. Les attaques judiciaires sont presque toujours synonymes de coûts financiers significatifs pour qui veut se défendre. L’accès à l’aide juridictionnelle pour les personnes morales est trop souvent refusé car les critères d’obtention sont flous. À moyen et long terme, il s’agit de suivre la procédure dans la durée et de continuer à être mobilisé sur le dossier pendant plusieurs mois voire plusieurs années. En cas de condamnation, les conséquences s’évaluent en termes d’amendes ou de peines de prison. À court et moyen terme, les conséquences des entraves physiques et policières consistent souvent à se remettre d’expériences qui ont pu être traumatisantes, tant moralement que physiquement. À plus long terme, quand des recours sont enclenchés, le suivi des enquêtes et procédures de l’IGPN est souvent long et coûteux. Plusieurs associations et collectifs qui interviennent sur les violences policières (Comité Adama, Stop contrôle au faciès, etc.) connaissent également des formes d’entraves à leur travail de soutien des victimes. Les entraves policières constituent en outre des moyens de dissuasion importants de l’action collective, nombre de citoyen·nes pouvant hésiter à s’engager au regard des risques encourus.
Détournement, usure et auto-censure
Au-delà de ces effets directs, deux types de conséquences touchent à des degrés divers toutes les associations ayant subi des restrictions de leurs libertés : le détournement de la mission principale et l’intériorisation de la menace de sanction.
Subir une attaque suppose pour l’association de déployer un investissement important en temps et en ressources, humaines comme financières, pour se défendre. Les ressources d’une association ne sont pas illimitées. Quand elles sont utilisées pour permettre à l’association de continuer à mener son travail, voire pour lui permettre tout simplement de survivre, c’est autant d’énergie qui n’est pas investie dans le but premier de la structure. In fine, attaquer une association, c’est la détourner de son projet initial, la ralentir ou la stopper dans ses activités. C’est l’enfermer dans des combats défensifs qui la détournent de ses objectifs. Outre l’énergie investie pour se défendre, qui n’est pas mobilisée ailleurs, ces attaques contribuent à « user les militant·es ». À l’image d’une association de locataires montpelliéraine confrontée à de multiples entraves, les militant·es sortent souvent épuisé·es de ces conflits : « Les institutions te fatiguent. L’urgence te tue […], les pouvoirs publics jouent avec ça. Sauf qu’ils ont le temps et pas nous. Ils ont l’argent et pas nous. […] Ils essaient de nous tuer à l’usure. C’est une manière de nous fatiguer ». [3] Il s’agit parfois d’une stratégie très consciente de la part des pouvoirs publics, à l’instar des amendes et arrestations ciblant les bénévoles d’Utopia 56.
Deuxième conséquence : l’intériorisation de la contrainte et la modification des pratiques par craintes de sanctions. Nombre d’entretiens récoltés dans le cadre de ce rapport font en effet mention de cette « épée de Damoclès » que constitue la crainte de sanctions potentielles, le risque de perdre subventions et espaces de rassemblement, de se voir affubler d’une réputation sulfureuse ou de perdre son agrément. Ce président d’une association de lutte contre les discriminations, qui préfère rester anonyme, nous a ainsi fait part de ses hésitations à signer un appel pour un rassemblement antiraciste en 2019 : « Moi, je me dis, si on signe, on va être grillés. Ça s’est déjà produit. On a perdu un financement au moment où j’ai été manifester [quelques années auparavant, participant à une manifestation pro-palestinienne], on a eu un financement qui a sauté l’année suivante. C’est un peu délicat du coup. On se demande « est-ce que c’est stratégiquement intéressant ou pas » [de signer cet appel] ? ». Au final, l’association ne signera pas.
Cet exemple pourrait paraître anecdotique : la signature ou non d’un appel à rassemblement par une association. Il est néanmoins révélateur de mécanismes profondément ancrés qui contribuent à la spécialisation fonctionnelle des associations et leur dépolitisation. Cette spécialisation, qui contribue à mettre le politique à distance du fait des risques qu’un engagement trop ouvert pourrait induire pour ses subventions, transforme les interactions ordinaires au sein de l’association. Derrière la signature ou non d’un appel c’est autant de discussions ordinaires qui n’auront pas lieu, de débats politiques qui n’émergeront pas, contribuant à faire du politique une réalité distante des citoyen·nes. [4] Une des conséquences de ces entraves aux libertés associatives est qu’elles découragent les structures à jouer leur rôle d’acteurs critiques et d’aiguillon démocratique. Afin de ne pas froisser tel·le ou tel·le élu·e ou bailleur public, nombre d’associations, de centres sociaux ou de dispositifs participatifs font le choix de se concentrer sur les activités les moins subversives, les « moins politiques » au sens noble du terme, afin de se consacrer à des activités socio-culturelles « inoffensives ». [5] C’est ainsi une culture de la dépolitisation et la mise de côté de l’interpellation citoyenne qui s’installe peu à peu parmi les associations.
Publiciser, répliquer, fédérer : quelques pistes pour riposter
Afin de faire face à ces attaques et de tenter de réagir, on peut identifier deux grandes formes de réponses possibles de la part des associations. [6] La première est celle de la publicisation de la répression pour la dénoncer ouvertement et obliger les institutions responsables à rendre des comptes. Citons le cas de l’association Danger Montpertuis, qui s’oppose à l’implantation d’une raffinerie d’éthanol-bois près de Vichy (Allier). En septembre 2018, Vichy Communauté dépose trois plaintes contre l’association pour diffamation, diffusion de fausses nouvelles et affichage sauvage. Si toutes les plaintes sont classées sans suite, l’association est en partie détournée de son objectif premier et obligée à des actions défensives. Pour faire face à ces attaques, l’association a largement communiqué sur les entraves qu’elle a rencontrées en publiant sur Internet plusieurs vidéos relatant ses démêlés. [7] En effet, une des possibilités d’existence de ces attaques est leur relative discrétion : elles passent sous les radars médiatiques et paraissent anodines ou anecdotiques. Mises bout à bout, on voit pourtant qu’il n’en est rien et qu’elles témoignent d’un profond dysfonctionnement démocratique. À ce titre, une première riposte consiste à les publiciser : mises au grand jour elles perdent de leur efficacité, voire il peut devenir difficile ou coûteux pour les pouvoirs publics de maintenir une position apparaissant peu démocratique. C’est le sens du rapport de l’Observatoire des libertés associatives : documenter ces pratiques est un moyen de les mettre à mal. Rendre public et publier, sous quelque forme, est une première étape pour rendre la réalité inacceptable et inciter à la scandalisation. Mais publiciser les répressions peut aussi consister à organiser des événements publics afin de montrer le désaccord de l’association et de ses soutiens. À ce titre, on peut citer la Case de santé : ce centre de santé communautaire toulousain qui, après s’être vu couper ses subventions, organise plusieurs manifestations et rassemblements devant les locaux des institutions.
La seconde forme de réponse est celle qui consiste à se fédérer avec d’autres associations pour apporter un poids plus important à sa cause et augmenter le coût de l’attaque pour l’institution. Après avoir subi les foudres de l’administration pénitentiaire, l’association Genepi est parvenue à agréger autour d’elle d’autres structures qui se savaient potentiellement les prochaines à ne plus pouvoir intervenir dans les prisons. Un communiqué commun, intitulé « Le gouvernement musèle le Genepi : et demain, à qui le tour ? » a été adressé au ministère de la Justice et à la presse par l’OIP, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et maître Henri Leclerc, grand avocat et président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme. Plus largement encore, une soixantaine d’associations d’horizons très variés interpellait également la ministre Mme Belloubet dans une lettre ouverte publiée par Mediapart le 12 novembre 2018. On pense également à l’association Tous migrants de Briançon qui, après avoir fait l’objet de poursuites, a lancé un appel qui lui a valu le soutien de plusieurs organisations nationales comme la Ligue des droits de l’Homme, Amnesty international, l’Anafé et le GISTI, ainsi qu’une reprise par la presse locale. Mais fédérer doit également permettre de changer plus durablement les règles du jeu démocratique et le rapport de force entre les associations et les pouvoirs publics, afin de construire un environnement plus protecteur des libertés associatives et de les protéger de l’arbitraire. C’est notamment le travail entrepris par la Coalition pour les libertés associatives, structure porteuse de l’Observatoire des libertés associatives, qui depuis 2019 propose des stratégies de riposte contre les répressions associatives. [8]
Alors qu’on ne cesse de déplorer la montée de l’individualisme et le désintérêt pour la chose publique, le retrait hors de la sphère civique et politique des acteur·rices associatif·ves induites par ces attaques fait courir un risque pour la démocratie. Face à ce rétrécissement de l’espace démocratique, il revient aux associations elles-mêmes de construire les outils de leur défense.
La Coalition pour les libertés associatives, formée début 2019 et qui réunit une vingtaine d’associations agissant dans divers domaines, vise à documenter et rendre visibles les diverses formes de pressions sur la société civile française. Pour cela elle participe à un Observatoire aux côtés de chercheur·ses animé par l’institut Alinsky. L.A. Coalition, animée par VoxPublic, vise également à fournir des conseils aux associations à travers la production de guides et d’événements inter-associatifs capitalisant sur l’expérience de ses membres et valorisant des solutions efficaces.
À lire et retrouver sur le site www.lacoalition.fr :
- « Faire face et riposter aux attaques contre les libertés associatives », guide méthodologique et de témoignages (juin 2020)
- « Une citoyenneté réprimée : 100 cas de restriction des libertés associatives, 12 pistes pour les protéger », le premier rapport de l’Observatoire des libertés associatives (octobre 2020)
Pour signaler une entrave subie par votre association : https://www.lacoalition.fr/Signaler-une-entrave