Droits humains et travail : quels apports de l’ECSI ?

De quoi et de qui parle-t-on ? précisions lexicales

Du côté de l’ECSI N° 23 – mai 2018

Les atteintes aux droits humains liées au "travail" sont un phénomène mondial. Attention, cependant aux clichés, l’esclavage moderne touche aussi bien les sociétés européennes qu’africaines, de même que des revendications pour un travail décent peuvent être le fait de travailleur-ses chinois-es, nigérien-nes ou canadien-nes. Dire que chacune de nos sociétés est touchée ne veut pourtant pas dire qu’il n’y a pas d’inégalités entre pays sur le sujet. Nommer ces violations, c’est préciser de quoi et de qui on parle, c’est aussi faciliter le pouvoir d’agir et la construction de solidarités internationales...

  • esclavage moderne : aucun texte international n’a défini précisément cette notion. Le Comité contre l’esclavage moderne en parle comme d’"une main d’oeuvre sans voix et sans défense, corvéable à merci". Selon lui, les principales formes contemporaines d’esclavage sont : "l’esclavage pour dettes, le travail forcé, l’esclavage sexuel, le mariage forcé, l’esclavage traditionnel, et le travail exorbitant des enfants…". Il y aurait 40,3 millions d’esclaves modernes dans le monde : 24,9 millions réduits au travail forcé, 15,4 millions contraints à un mariage forcé. Une victime sur quatre de l’esclavage moderne est un enfant.
  • travail décent : pour l’Organisation international du travail, la notion de travail décent "résume les aspirations de tout travailleur et regroupe l’accès à un travail productif et convenablement rémunéré, la sécurité sur le lieu de travail et la protection sociale pour les familles, de meilleures perspectives de développement personnel et d’insertion sociale, la liberté pour les individus d’exprimer leurs revendications, de s’organiser et de participer aux décisions qui affectent leur vie, et l’égalité des chances et de traitement pour tous, hommes et femmes".
  • travail forcé : La convention n° 29 de l’organisation internationale du travail (entrée en vigueur en 1932) précise dans son article 2 que "le terme travail forcé ou obligatoire désignera tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré" (en précisant que cela n’inclut pas les formes de service militaire ou civique ou le "travail pénitentiaire" sous certaines conditions).
  • traite des êtres humains : selon l’article 225-4-1 du code pénal, "la traite des êtres humains désigne le fait de "recruter, transporter, transférer, héberger ou d’accueillir une personne en ayant recours à la force, à la contrainte, à la tromperie ou à d’autres moyens, en vue de l’exploiter". La Commission nationale consultative sur les Droits de l’Homme précise que l’esclavage et la traite ne doivent pas être confondus, "l’esclavage est une des finalités de la traite. Il s’agit même de la forme d’exploitation la plus grave, parce qu’elle réduit la personne victime à une « chose » dont l’exploiteur serait propriétaire. Mais la traite peut avoir d’autres finalités, des formes d’exploitation considérées comme moins graves".