L’opacité de la gestion pétrolière au Congo-Brazzaville

Le reflet d’un système économique et politique corrompu

, par Forum Réfugiés-Cosi

Au Congo-Brazzaville, l’exploitation pétrolière a débuté au début des années 70 : au départ elle s’effectuait à terre ou à proximité de la côte (production on shore, près de Pointe Noire), depuis elle a lieu principalement en mer profonde (off shore). La production s’est accrue rapidement : passant de 65 000 barils par jour en 1980 à 274 000 barils en 2009. Le Congo-Brazzaville est considéré comme le troisième pays producteur de pétrole d’Afrique subsaharienne après le Nigeria et l’Angola. Toutefois les réserves pétrolières ne sont pas infinies, on estime qu’à partir de 2011 la production devrait commencer à décliner.

Le bassin pétrolier congolais comporte une vingtaine de champs dominés par la compagnie TotalFinaElf à laquelle s’ajoutent Agip, Exoon Mobil et ChevronTexaco.
La production est donc assurée par ces compagnies étrangères liées à l’Etat congolais dans le cadre de Contrats de Partage de Production (CPP). Ces contrats attribuent la charge financière de l’exploration et la mise en exploitation aux compagnies ; ces dernières sont remboursées des coûts par une partie de la production qu’elle a le droit de conserver ; l’autre partie est revendue par la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC).

Le pétrole, une mono-ressource économique dans un système corrompu

L’extraction du pétrole est l’activité essentielle du pays et occupe une position quasi exclusive dans l’économie nationale. A titre d’exemple, en 2005, elle a rapporté plus de 4 milliards de dollars, en 2006 elle contribue à 60% à la formation du PIB global, apporte plus de 80% au budget de l’Etat et représente 90% des exportations (source : Etat du Monde, 2006).

Ainsi, dès que l’exploitation pétrolière faiblit (choc pétrolier, baisse d’exploitation), le budget de l’Etat s’en trouve fragilisé : au cours du choc pétrolier de la fin des années 80, les recettes pétrolières de l’État congolais sont passées de 232 milliards de francs CFA en 1984 à 164 milliards en 1985, puis à 98 milliards en 1986.

L’Etat congolais a donc dû contracter des dettes importantes auprès des compagnies pétrolières (en donnant en gage sa part de la future production pétrolière) et des créanciers publics (Club de Paris et Club de Londres) : selon le FMI, en 2003, la dette externe du Congo est de 6.4 milliards de dollars soit deux fois le PIB du pays (endettement total 11.5 millions de dollars).

Concernant les prêts consentis par les compagnies pétrolières, il est difficile d’avancer des chiffres exacts à cause du fonctionnement opaque du système qui se situe à deux niveaux.

  • - il existe un manque de cohérence et de transparence dans la comptabilité des finances publiques dû à la multiplicité des acteurs (SNPC, Trésor Public, Ministère des Hydrocarbures et Présidence). Il est ainsi impossible de connaître le niveau global de l’endettement public congolais.
  • - l’opacité est en lien avec les relations établies entre l’Etat et les compagnies pétrolières étrangères. En effet, les transactions effectuées au profit de l’Etat congolais restent totalement secrètes. Ce que l’on appelle « les fonds de souveraineté » constituent des fonds tirés des revenus pétroliers qui sont mis à disposition du Chef de l’Etat à titre personnel.
    En 2004, Global Witness a avancé le chiffre de 250 millions de dollars par an de « fonds disparus sans explication » (Global Witness, C’est l’heure de la transparence, mars 2004, p. 7). Les experts des institutions financières internationales ont maintes fois pointé du doigt « la mauvaise gestion des ressources naturelles abondantes du pays » (Groupe Banque Mondiale, Transitional Support strategy for the Republic of Congo (21328—COB), 13 novembre 2000).

En effet, comment expliquer que, malgré les richesses dont elle dispose (outre le pétrole : le bois, réserves d’or et autres ressources minérales), la république du Congo ait l’endettement par habitant le plus élevé au monde ? A la fuite des capitaux pétroliers s’ajoute la déliquescence des infrastructures suite aux conflits civils : pour 2005 l’indice de développement humain (IDH) classe le pays 139ème sur 177, selon l’enquête officielle, menée dans le cadre de l’Initiative « pays pauvres très endettés » (PPTE). En 2006, 56 % des 3 millions d’habitants déclarés vivaient avec moins d’un dollar par jour (Etat du Monde, 2006).

Face à cette situation, la république du Congo est entrée dans un processus de rééchelonnement de sa dette en 1996 (initiative PPTE). Ce programme prévoyait l’amélioration de la transparence du secteur pétrolier comme condition nécessaire à tout accord futur sur l’allégement de la dette. Comme l’indique le rapport de Global Witness « le SNPC (Société Nationale du Pétrole Congolais) et le gouvernement ne coopèrent toujours pas complètement avec le programme de réforme, comme le FMI le reconnaît lui-même en suspendant temporairement ses négociations avec le gouvernement congolais. »

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