L’opacité de la gestion pétrolière au Congo-Brazzaville

Glossaire sur le Congo-Brazzaville

, par Forum Réfugiés-Cosi

Affaire Elf
La société TotalFinaElf domine la production au Congo-Brazzaville, elle a hérité des anciens actifs d’Elf Aquitaine. Elf est à l’origine de l’exploitation du pétrole dans tous les pays issus de la décolonisation française. Au départ ELF était une compagnie appartenant à l’Etat français (jusqu’en 1994). Elle a bénéficié des liens politiques étroits entre la France et ses anciennes colonies.
En 1994, la compagnie ELF est privatisée puis elle est absorbée par Totalfina en 1999.
L’affaire ELF a mis en évidence la corruption par les dirigeants de la société du même nom et en lien avec le monde politique (à titre d’exemple Charles Pasqua, Roland Dumas) Le système mis en place consistait principalement à récupérer l’argent des commissions pour le placer sur des comptes bancaires occultes, argent utilisé à des fins personnels.
Le dossier a été instruit par la juge Eva Joly.
Les principaux dirigeants qui ont été condamnés : Loïc Le Floch-Prigent (PDG d’Elf de 1989 à 1993), Alfred Sirven (n°2 d’ELF de 1989 à 1993) André Tarallo (« M. Afrique » chez ELF)
En République du Congo, « ceci a créé des conditions de gouvernement non transparent et d’endettement direct par rapport à la compagnie et qui ont progressivement verrouillé la main mise d’Elf sur la politique du pays. » (GLOBAL WITNESS, C’est l’heure de la transparence, mars 2004 ; p. 9)

Baril
Unité de mesure de volume du pétrole brut équivalant à 159 litres. Son origine remonte aux tonneaux qui servaient historiquement à transporter le pétrole.

DDR
Désarmement, Démobilisation et Réinsertion Sociale : programme visant à soit intégrer certaines membres groupes rebelles dans l’armée nationale soit à les réinsérer à la vie civile.

ITIE
Un groupe varié de pays, entreprises et organisations de la société civile ont assisté à la Conférence de Lancaster House à Londres en 2003 organisée par le gouvernement britannique. Ils ont convenu une déclaration de principes afin d’accroître la transparence des paiements et revenus dans le secteur des industries extractives. Ces principes sont connus sous le nom de Principes de l’ITIE et constituent la pierre angulaire de l’initiative. (source : http://eiti.org/fr/itie/principes-criteres).

Initiative PPTE
Mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, elle est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

PCT
Parti Congolais de Travail, parti du président Denis Sassou N’Guesso.

Publish What You Pay (PWYP)

"Publiez ce que vous payez" : campagne de près de trois cents organisations à travers le monde demande l’adoption de normes obligatoires en matière de transparence des revenus de l’industrie extractive (http://www.publishwhatyoupay.org/).

RDA
Rassemblement Démocratique Africain, ancienne fédération des partis politiques africains fondée à l’issue du Congrès de Bamako (18-21 octobre 1946) par Félix Houphouët-Boigny.

RMP

Rassemblement de la Majorité Présidentielle, plateforme de partis politiques réunis autour du parti de la majorité présidentielle de Denis Sassou N’Guesso.

SNPC
Société Nationale des Pétroles Congolais, peut-être considérée comme la compagnie pétrolière de l’Etat, son rôle est de vendre sur le marché international la partie de la production pétrolière qui appartient de droit à l’Etat congolais, puis d’en reverser les produits au budget congolais. Dans la réalité, il semblerait qu’il n’en soit rien.
A titre d’exemple et selon le FMI « aucun des revenus après impôt de la SNPC (43 millions de dollars en 2001) n’a été transféré au budget », causant une perte pour le ministère des Finances « de revenus de source potentiellement importantes ». (GLOBAL WITNESS, C’est l’heure de la transparence, mars 2004 ; p. 19).

Les principales milices congolaises lors du conflit civil

Cobras
Miliciens fidèles au président actuel Denis Sassou Nguesso, aile armé de la Force Démocratique Patriotique. Ces miliciens sont principalement originaires des régions du Nord (au delà du Pool)

Cocoyes
Partisans armés de l’ancien président Pascal Lissouba et aile armée de l’Union Panafricaine de la Démocratie Sociale Majoritaire (UPADS). avant 1997. Les miliciens sont les Niboleks originaires de trois régions sud-ouest (le Niari, la Bouenza et le Lekoumou).

Ninjas
Durant le conflit congolais, les milices Ninjas sont favorables à l’ancien premier ministre Bernard Kolélas. Ils sont toujours au service du Mouvement congolais pour la Démocratie et le Développement Intégral (MCDDI), proviennent de la région du Pool dont les habitants sont appelés « Tcheks ». Une partie des Ninjas s’est rangée derrière Frédéric Bisangou, alias Pasteur Ntoumi, le gourou d’une secte mystique.