Travailleurs forcés ouïghours dans des usines sous-traitantes de grandes entreprises occidentales : quand cesserons-nous de faire confiance aux seuls engagements des multinationales ?

Communiqué Ethique sur l’Etiquette

, par ESE

Les faits documentés dans le rapport de l’Institut australien de stratégie politique (ASPI) [1] rendu public le 1er mars dernier « Uyghurs for sale » choquent largement media et opinion publique. Alors que se multiplient les déclarations des entreprises et les appels à « avancer ensemble », ce rapport inquiétant apporte une preuve supplémentaire, si elle était nécessaire, de l’urgence à adopter au niveau international une législation qui empêche que l’activité économique repose sur des atteintes massives aux droits fondamentaux des personnes. Il n’est plus temps de se reposer sur les discours de ces puissantes entreprises.

Le rapport estime qu’au moins 80 000 prisonniers Ouïghours ont été transférés par les autorités chinoises, entre 2017 et 2019, depuis le territoire de Xinjiang vers 27 usines produisant pour l’international, certains directement depuis les camps d’enfermement. Dans ces usines ils sont privés de liberté, empêchés de pratiquer leur religion et astreints à des cours de rééducation idéologique à l’issue de leur journée obligatoire de travail.

Il identifie ainsi 83 entreprises mondialement connues qui profiteraient de manière directe ou indirecte de ce travail forcé. Parmi elles Abercrombie & Fitch, Adidas, Amazon, Apple, Gap, H&M, Lacoste, Nike, Puma, Samsung, Uniqlo, Victoria’s Secret ou encore Zara. Des entreprises prospères, aux moyens financiers considérables, cultivant une image soignée voire vertueuse auprès des consommateurs.

Ces violations sont choquantes. Les réponses des entreprises ne le sont pas moins : interrogées par des journalistes, certaines réitèrent leur engagement en faveur de la dignité des travailleurs ; d’autres indiquent avoir rappelé à leurs fournisseurs cet attachement ; d’autres encore disent ne pas avoir ces usines comme fournisseurs directs – un argument largement avancé lors de l’effondrement du Rana Plaza en 2013 [2].

Comme en 2013, le Collectif Ethique sur l’étiquette indique que l’absence de relation directe ne saurait être un argument. Il rappelle que depuis 2011, la communauté internationale s’est dotée d’un texte [3] reconnaissant aux sociétés transnationales un devoir de vigilance sur l’ensemble de leur relation d’affaire. Il se traduit par l’obligation d’identifier, de prévenir et de remédier aux violations des droits fondamentaux perpétrées le long de leur chaîne de valeur. C’est le lot de la puissance économique dans la mondialisation. A ce jour, ces entreprises profitent, même indirectement, de ce travail forcé.

Il rappelle que la loi française sur le devoir de vigilance, adoptée en mars 2017 malgré l’opposition farouche des fédérations patronales et des grandes entreprises, a été conçue comme une traduction nationale de cet engagement international, devant l’inefficacité des mesures volontaires.

Il est inadmissible qu’en 2020, les sociétés transnationales parmi les plus puissantes du monde n’aient pas encore mis en œuvre les mécanismes qui aboutiraient à une visibilité totale de leur chaîne de sous-traitance, une identification des potentielles atteintes graves aux droits fondamentaux, et des mesures pour les prévenir. Le sentiment d’impunité continue de régner.

Dans ce cas précis, le fait que les entreprises n’aient pas identifié le risque pourtant patent en Chine de recours au travail forcé et d’atteinte aux droits de la minorité ouïghoure, ni mis en œuvre des mesures efficaces pour les enrayer, montre que les obligations qui leur incombent ne sont pas suffisamment coercitives. Ce constat rejoint celui que le Collectif ESE et ses alliés font quant à l’insuffisance des plans de vigilance développés par les entreprises françaises, qui seraient en l’état et sans suivi de la mise en œuvre par le gouvernement, inefficaces à prévenir ce type de dommages.

Le Collectif ESE demande en ce sens :

 De faire appliquer en France la loi sur le devoir de vigilance et d’en élargir la portée [4] ;

 D’activer les négociations visant à l’adoption d’une directive européenne ambitieuse sur le devoir de vigilance ;

 D’avancer dans l’adoption du traité onusien sur les Entreprises et les droits humains en négociation depuis 2014.

Le Collectif ESE soutient par ailleurs les consommateur-trice-s de plus en plus nombreux qui demandent spontanément des comptes aux entreprises transnationales, et demande à celles mises en cause dans le rapport les mesures qu’elles comptent adopter en urgence pour remédier à ces violations massives.