Palestine : la paix par le droit

L’ONU et la question palestinienne

, par CDTM 34

Les travaux de l’ONU concernant la Palestine sont abondants et très détaillés, en anglais et souvent en français [1].
La présentation ci-dessous est une sélection des résolutions de l’Assemblée générale (AG) et des résolutions ou décisions du Conseil de sécurité (CS).
Ces documents rappellent inlassablement les résolutions passées et non appliquées par Israël. Les mêmes sujets sont traités : la souveraineté permanente du peuple palestinien sur les ressources naturelles, le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, les actions illégales israéliennes et les attaques militaires à Gaza, l’aide aux réfugié·es de Palestine, l’expansion des colonies d’Israël, les personnes déplacées de juin 1967, les biens appartenant à des réfugié·es de Palestine, les pratiques israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés (TPO).
Il est à noter que, depuis 2009, une seule résolution du Conseil de sécurité a été adoptée (résolution 2 334 du 23/12/2016). Toutes les autres résolutions proposées n’ont pas pu être adoptées pour cause de veto des États-Unis . Au vu de la situation dramatique des Palestiniens·es, on pourrait penser que tous ces beaux discours ne servent à rien. Cependant, par son attention incessante à la question de la Palestine, l’ONU et ses nombreuses résolutions permettent à la Palestine de rester au cœur de l’histoire du droit international.

Comme l’analyse Sandrine Mansour dans la conclusion d’un article publié en 2019 dans les Cahiers d’histoire [2] :

« Si aujourd’hui l’horizon semble très sombre lorsque nous considérons la situation sur place, nous pouvons dire que la question de la Palestine sert de révélateur. Les grandes démocraties de la planète, présentes aux Nations unies pour défendre sa Charte et les valeurs des droits humains, n’ont pas appliqué cette charte pour tous, et notamment pour la Palestine... »
« Le non-respect du droit pour les Palestiniens est un un risque de non-respect ailleurs. Il est donc urgent que les nations qui se sont unies autour de la justice et de la dignité humaine mettent en pratique leurs engagements »

Le système de l’ONU : les organes principaux concernés par la question palestinienne [3]

Le Secrétaire général
Il agit en personne ou par l’intermédiaire de ses émissaires en pratiquant la diplomatie préventive et en favorisant le rétablissement et la consolidation de la paix dans la région. Il représente également l’Organisation auprès du Quartet pour le Moyen-Orient. Le Bureau du Coordonnateur spécial des Nations unies pour le processus de paix au Moyen-Orient représente le Secrétaire général pour toutes les questions liées au processus de paix.

L’ Assemblée générale
Elle est le principal organe délibératif, décisionnaire et représentatif des Nations unies. Les 193 États Membres de l’ONU y sont représentés, ce qui en fait le seul organe de l’ONU offrant une représentation universelle.
 
Le Conseil de sécurité
La Charte des Nations unies confère au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le Conseil compte 15 membres (5 permanents et 10 non permanents) disposant chacun d’une voix.

Le Conseil des droits de l’homme
Il étudie la situation en Palestine lors de ses sessions ordinaires et extraordinaires. Il collabore étroitement avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967.

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
Il a été créé en 1975 par la résolution 3 376 de l’Assemblée générale des Nations unies, dans laquelle celle-ci a également demandé au Comité de la conseiller sur des programmes destinés à permettre au peuple palestinien d’exercer ses droits inaliénables, y compris le droit à l’autodétermination sans ingérence extérieure, le droit à l’indépendance et à la souveraineté nationales et le droit au retour des Palestinien·es dans leurs foyers et vers leurs biens d’où ils et elles ont été déplacés.
https://www.un.org/unispal/fr/

Le Conseil économique et social
Il est le principal organe chargé de la coordination et du dialogue et de la prise de recommandations sur les questions économiques, sociales et environnemental et de la mise en œuvre des objectifs de développement adoptés au niveau international. C’est le principal forum de réflexion, de débat et d’innovation sur le développement durable

La Cour internationale de justice
Elle est l’organe judiciaire principal de l’ONU. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux des Nations unies à ne pas avoir son siège à New York (États-Unis d’Amérique).

Les différentes agences de l’ONU intervenant en Palestine

L’équipe de pays des Nations unies dans les Territoires palestiniens occupés rassemble plus de 20 entités des Nations unies présentes sur le terrain, qui interviennent notamment dans des domaines aussi variés que les réfugié·es (UNRWA Office de secours pour les réfugié·es de Palestine dans le Proche Orient), l’éducation et la culture (UNESCO), les enfants (UNICEF), les questions humanitaires (UNSCO et OCHA), l’égalité des sexes (ONU-Femmes), le développement (PNUD et Banque mondiale), la santé (OMS), l’alimentation et l’agriculture (FAO et PAM), le logement (ONU-Habitat), les droits humains (HCDH), les relations du travail (OIT), la population (FNUAP), les restes explosifs de guerre (Service de la lutte anti-mines de l’ONU) et la lutte anti-drogue (ONUDC).

Ces différents corps se réunissent, discutent de projets de résolutions, de déclarations, publient des rapports, des cartographies, des exposés, des décisions ou encore des communiqués de presse. L’ensemble des documents issus de ces travaux peut être consulté sur les sites spécialisés de l’ONU, ceux de l’Assemblée générale sont les plus importants.

Sélection des résolutions des Nations unies sur la Palestine de 1947 à 2019, non respectées et non sanctionnées

29/11/1947 AG Résolution 181. Plan de partage de la Palestine entre deux États indépendants, un juif et un arabe. Jérusalem est placée sous régime international.
11/12/1948 AG Résolution 194. Droit au retour ou à des compensations des réfugiés palestiniens. L’exode des palestiniens a débuté au lendemain de la première guerre israélo-arabe, les Arabes refusant le plan de partage.
08/12/1949 AG Résolution 302. Création de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA).
11/06/1967 CS Résolution 236. Au lendemain de la guerre de juin 1967, le Conseil de sécurité exige un cessez-le-feu et un arrêt immédiat de toutes les activités militaires dans le conflit opposant l’Égypte, la Jordanie et la Syrie à Israël.
14/06/1967 CS Résolution 237. Le Conseil de sécurité demande à Israël d’assurer « la sûreté, le bien-être et la sécurité des habitants des zones où des opérations militaires ont eu lieu » et de faciliter le retour des réfugié·es.
22/11/1967 CS Résolution 242. Le Conseil de sécurité condamne l’« acquisition de territoire par la guerre » et demande le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés ». Il affirme « l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique » de chaque État de la région.
21/05/1968 CS Résolution 252. Le Conseil de sécurité déclare « non valides » les mesures prises par Israël, y compris l’« expropriation de terres et de biens immobiliers », qui visent à « modifier le statut de Jérusalem », et demande à celui-ci de s’abstenir de prendre de telles mesures.
03/07/1969 CS Résolution 267. Le Conseil de sécurité censure « toutes les mesures prises [par Israël] pour modifier le statut de Jérusalem. »
25/10/1973 CS Résolution 340. À la suite de la guerre de Ramadan ou de Kippour, création de la deuxième Force d’urgence des Nations unies (FUNU-II) qui vise à « superviser le cessez-le-feu entre les forces égyptiennes et israéliennes » et à assurer le « redéploiement » de ces mêmes forces.
22/03/1979 CS Résolution 446. Le Conseil de sécurité exige l’arrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 », déclare que ces pratiques « n’ont aucune validité en droit » et demande à Israël de respecter la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.
08/05/1980 CS Résolution 468. Le Conseil de sécurité déclare « illégales » les expulsions à l’étranger de notables palestiniens de Hébron et de Halhoul par les autorités militaires israéliennes et demande à Israël de les annuler.
19/09/1982 CS Résolution sur le massacre de civils palestiniens à Beyrouth/Sabra et Shatila.
08/12/1986 CS Résolution 592. Le Conseil de sécurité rappelle que la convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre « est applicable aux territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 ». Il condamne « l’armée israélienne qui, ayant ouvert le feu, a tué ou blessé des étudiants » de l’université Bir Zeit.
22/12/1987 CS Résolution 605. Après le déclenchement de la première Intifada, condamnation des pratiques d’Israël « qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien dans les territoires occupés, en particulier le fait que l’armée israélienne a ouvert le feu, tuant ou blessant des civils palestiniens ».
05/01/1988 CS Résolution 607. Israël doit « s’abstenir d’expulser des civils palestiniens des territoires occupés » et respecter les obligations que lui impose la convention de Genève.
14/01/1988 CS Résolution 608. Le Conseil de sécurité demande à Israël « d’annuler l’ordre d’expulsion des civils palestiniens et d’assurer le retour immédiat et en toute sécurité » de tous ceux déjà expulsés.
03/11/1988 AG Soulèvement (Intifada) du peuple palestinien. L’ONU reprend la Convention de Genève, condamne Israël pour sa politique, ses mesures économiques et l’attitude de son armée écrasent la population civile palestinienne.
15/11/1988 AG Déclaration d’indépendance du Conseil national palestinien. Lettre de l’OLP et lettre de Jordanie.
15/12/1988 AG Décision d’une conférence internationale de la Paix, sous les auspices de l’ONU
15/12/1988 AG Proclamation de l’État de Palestine.
06/07/1989 CS Résolution 636. Le Conseil de sécurité demande à Israël, en conformité avec ses précédentes résolutions et avec la Convention de Genève, de « cesser immédiatement d’expulser d’autres civils palestiniens » et d’assurer le retour en toute sécurité de celles et ceux déjà expulsé·es.
30/08/1989 CS Résolution 641. Le Conseil de sécurité « déplore qu’Israël, puissance occupante, continue d’expulser des civils palestiniens » et lui demande d’assurer le retour de tou·tes les expulsé·es.
12/10/1990 CS Résolution 672. Après les violences de l’esplanade des Mosquées - le mont du Temple, le Conseil de sécurité condamne « les actes de violence commis par les forces de sécurité israéliennes » à Al-Haram Al-Charif et dans d’autres lieux saints de Jérusalem et demande à Israël de « s’acquitter scrupuleusement des obligations juridiques et des responsabilités qui lui incombent » vis-à-vis des civils des territoires occupés.
20/12/1990 CS Résolution 681. Israël est sommé d’appliquer la Convention de Genève.
24/05/1991 CS Résolution 694. Le Conseil de sécurité déclare que l’expulsion de quatre nouveaux civils palestiniens en mai 1991 par les forces israéliennes constitue une violation de la Convention de Genève.
18/03/1992 CS Résolution 799. Le Conseil de sécurité condamne les quatre cents expulsions de décembre 1992, soulignant qu’elle est contraire aux obligations internationales imposées à Israël par la Convention de Genève. Le Conseil réaffirme l’indépendance et l’intégrité territoriale du Liban.
18/03/1994 CS Résolution 904. À la suite du massacre de la mosquée de Hébron, le Conseil de sécurité demande à Israël de prendre les mesures nécessaires « afin de prévenir des actes de violence illégaux de la part des colons israéliens » envers les civils palestiniens.
07/10/2000 CS Résolution 1 322. À la suite du début de la seconde Intifada, le Conseil de sécurité déplore les violences et condamne le « recours à la force excessif contre les Palestiniens ». Il demande à Israël de respecter ses obligations relatives à la Convention de Genève.
12/03/2002 CS Résolution 1 397. Le Conseil de sécurité demande la « cessation immédiate de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions » et réclame la coopération des Israéliens et des Palestiniens visant à la reprise des négociations.
30/03/2002 CS Résolution 1 402. Après la réoccupation totale de la Cisjordanie, le Conseil de sécurité demande un cessez-le-feu immédiat et le « retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes ».
09/04/2002 CS Résolution 1 405. Le Conseil de sécurité déclare qu’« il est urgent que les organismes médicaux et humanitaires aient accès à la population civile palestinienne ».
24/09/2002 CS Résolution 1 435. Le Conseil de sécurité exige « le retrait rapide des forces d’occupation israéliennes des villes palestiniennes ». Il demande à l’Autorité palestinienne de « faire traduire en justice les auteurs d’actes terroristes ».
19/11/2003 CS Résolution 1 515. Le Conseil de sécurité se déclare « attaché à la vision d’une région dans laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues », et demande en conséquence aux parties en conflit de s’acquitter des obligations relatives à la « feuille de route » du Quartet.
19/05/2004 CS Résolution 1 544. Le Conseil de sécurité demande qu’Israël respecte « les obligations que lui impose le droit humanitaire international » et « l’obligation qui lui est faite de ne pas se livrer aux destructions d’habitations ».
16/12/2008 CS Résolution 1 850. Le Conseil de sécurité soutient le processus d’Annapolis et demande aux parties de « s’abstenir de toute mesure susceptible d’entamer la confiance » et de ne pas « remettre en cause l’issue des négociations ».
08/01/2009 CS Résolution 1 860. Après l’incursion de l’armée israélienne dans la Bande de Gaza, le Conseil de sécurité exige « l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces israéliennes de la Bande de Gaza ». Il demande de ne pas entraver l’entrée des organisations médicales dans Gaza et d’empêcher le trafic illégal d’armes.
26/03/2010 AG Résolution sur le droit du peuple palestinien à l’autodétermination.
28/06/2010 INFO Condamnation de l’attaque contre les jardins d’enfants de l’UNRWA à Gaza.
23/07/2010 AG Nomination d’expert·es pour établir les faits de l’attaque israélienne contre la flottille d’aide pour Gaza.
29/11/2012 AG Admission de la Palestine à l’ONU en tant qu’État non membre de l’organisation.
17/12/2015 AG Résolution sur le Droit du peuple palestinien à l’autodétermination.
30/11/2016 AG Résolution 71/20 – Rapport du comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.
Résolution 71/23 - Règlement pacifique de la question de Palestine.
Résolution 71/25 - Statut de la Ville sainte de Jérusalem, en particulier la « Loi fondamentale » sur Jérusalem et la proclamation de Jérusalem capitale d’Israël.
Résolution 71/98 – Pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.
06/12/2016 AG Résolution 71/92 - Personnes déplacées de juin 1967.
Résolution 71/93 - Opérations de l’UNRWA.
Résolution 71/94 - Biens appartenant à des réfugié·es de Palestine.
Résolution 71/95 - Travaux du comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes.
Résolution 71/96 - Applicabilité de la 4e Convention de Genève.
Résolution 71/97 - Les colonies israéliennes.
08/12/2016 AG Résolution 71/126 - Assistance au peuple palestinien.
09/12/2016 AG Résolution 71/98 - Pratiques israéliennes dans le TPO.
19/12/2016 AG Résolution 71/247 – Souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans le TPO et le Golan.
23/12/2016 CS Résolution 2 334Rompant un silence de huit ans, le Conseil de sécurité adopte une résolution « historique » exigeant l’arrêt des activités israéliennes de peuplement dans le Territoire palestinien occupé. https://unispal.un.org/pdfs/AAC183L2Add38f.pdf
24/03/2017 HRC Résolution 34/28 - faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.
24/03/2017 HRC Résolution 34/29 - Droit du peuple palestinien à l’autodétermination.
24/03/2017 HRC Résolution 34/30 - Situation des droits humains dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.
24/03/2017 HRC Résolution 34/31 sur les colonies israéliennes dans le TPO, y compris Jérusalem-Est.
25/07/2017 ECO-SOC Résolution 2017/30 - Répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé.
30/11/2017 AG Résolution 72/11 : Division des droits des palestiniens (Secrétariat)
Résolution 72/12 : Programme spécial d’information sur la question de Palestine du Département de l’information du secrétariat.
Résolution 72/13 : Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.
Résolution 72/14 : Règlement pacifique de la question de Palestine.
Résolution 72/15 : Statut de Jérusalem.
13/06/2018 ES Résolution 10/20 – Protection de la population civile palestinienne, notamment dans la Bande de Gaza, condamnation de tous les actes de violence visant des civils, y compris les actes de terreur et de destruction, suite aux pertes de civils et au nombre élevé de blessé·es parmi les civils palestiniens, causés par les forces israéliennes. https://undocs.org/fr/A/RES/ES-10/20
18/12/2018 AG Résolution 73/97 - Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protections des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires occupés. L’Assemblée générale « enjoint Israël de reconnaître de jure l’applicabilité de la Convention au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux territoires arabes occupés par lui depuis 1967, et d’en respecter scrupuleusement les dispositions » https://undocs.org/fr/A/RES/73/97
13/12/2019 AG Résolution 74/88 - Pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés. https://undocs.org/fr/A/RES/74/88
16/12/2019 AG Résolution 74/117 – Assistance au peuple palestinien
https://undocs.org/fr/A/RES/74/117
18/12/2019 AG Résolution 74/139 – Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination https://undocs.org/fr/A/RES/74/139
19/12/2019 AG Résolution 74/243 – Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles https://undocs.org/fr/A/RES/74/243

Compilation des résolutions

À la demande du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, le Secrétariat établit une compilation chronologique des résolutions, des décisions et des listes de votes de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et du Conseil des droits de l’homme relatives à la question de Palestine.
Voici les dernières publications :

22/02/2017 AG Compilation des résolutions, des décisions et les listes des votes de l’AG, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social adoptées en 2016. https://www.un.org/unispal/wp-content/uploads/2016/12/2016-Annual-Compilation-of-UN-resolutions-on-Palestine_Fr.pdf
28/03/2018 AG Compilation des résolutions, des décisions et les listes des votes de l’AG, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et du Conseil des droits de l’homme adoptées en 2017.
https://www.un.org/unispal/wp-content/uploads/2018/03/2017-Annual-Compilation-of-UN-resolutions-on-Palestine_Fr.pdf
18/04/2019 AG Compilation des résolutions , des décisions et les listes des votes de l’AG, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et du Conseil des droits de l’homme adoptées en 2018.
https://www.un.org/unispal/wp-content/uploads/2019/06/2018FR-Annual-Compilation-of-UN-resolutions-on-Palestine_FrFinal_180419.pdf