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Dossier L’immigration en France : histoire, réalités et enseignements…

Les nouvelles politiques françaises de l’immigration et leurs contextes : 2002-2012

, par ASIAD , M’BODJE Mamadou

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Guide de survie pour répondre aux préjugés sur les migrations
Illustration de Claire Robert

Après plus de soixante ans, depuis que pour la première fois le gouvernement provisoire de la République française a promulguée l’ordonnance du 2 novembre 1945 régissant le statut des étrangers (maintes fois modifié par la suite), la politique de l’immigration en France sera définitivement remplacée par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile (CESEDA) avec la loi du 20 juillet 2006.

Nous ne sommes plus dans le cadre d’une réforme de plus. Adoptée dans le cadre d’une procédure d’urgence que rien ne justifiait, la nouvelle loi officialise une sélection des étrangers en fonction de l’intérêt qu’ils représentent pour la France et désigne comme « immigration subie » celle qui est pourtant garantie par les droits fondamentaux (droit de mener une vie familiale normale, respect de la vie privé, etc.).

La philosophie de la politique poursuivie est la suivante : trop de gens indésirables -car inutiles- entrent en France et y obtiennent un titre de séjour, alors que les étrangers utiles ne viennent plus et cherchent d’autres pays d’accueil. Parmi ces indésirables, il y a les conjoints de Français et les membres de famille candidats au regroupement familial. La loi réduit les possibilités légales de régularisation -notamment celle d’obtenir une carte de séjour au bout de 10 ans de résidence habituelle en France- en condamnant nombre d’étrangers à l’irrégularité perpétuelle. Elle maintient aussi sous statut précaire, des personnes ayant vocation à vivre durablement en France. Ainsi rares sont désormais les catégories pouvant obtenir de plein droit une carte de résident.

Le dispositif prévalant au titre de l’immigration « choisie » a lui aussi vocation à fabriquer de nouveaux cas de sans-papiers ou mieux de cantonner les personnes élues à une carte dont la mention « travailleur temporaire » signifie clairement instabilité et précarité. La carte « compétences et talents », présentée comme la grande innovation de la réforme, a eu du mal à voir le jour, et en tout état de cause ne peut concerner qu’un groupe d’individus.

Dans le même temps, le climat s’est considérablement durci à l’égard des étrangers depuis 2005 : aux pratiques préfectorales insoutenables s’ajoutent des opérations de police d’ampleur croissante, en marge de l’esprit et des prescriptions du code de procédure pénale sur les interpellations et les contrôles d’identité. Les instructions données à l’administration sont au service d’objectifs chiffrés, soit de procéder à 25 000 expulsions par an et d’augmenter le taux d’exécution des mesures d’éloignement. La création par la loi citée plus haut de 2006 de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est animée par les mêmes finalités.

Pendant la campagne électorale des présidentielles de 2007, le candidat Sarkozy, chassant sur les terres de l’extrême droite, avait annoncé une énième réforme de l’immigration de famille et la poursuite de la chasse aux sans-papiers. Une fois élu, le gouvernement s’est vite mis à l’ouvrage. Mais il y a eu un plus : la création comme cela avait été annoncé, d’un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement.

Cet intitulé a suscité de nombreuses réactions d’hostilité, en particulier de la part des historiens, rappelant les dangers du concept d’identité nationale rapproché du terme d’immigration.

La politique initiée par ce ministère se situe dans la droite ligne de celle du gouvernement précédent. La venue des membres de famille au titre du regroupement familial et l’installation en France des conjoints de Français constituant une source inutile d’immigration, il convient d’ajouter des conditions pour rendre les démarches et procédures encore plus compliquées (apprentissage de la langue française avant le départ) ou durcir celles existant déjà (augmenter le niveau des ressources exigé pour avoir le droit de vivre avec sa famille). Viendra s’y ajouter, l’adoption d’un amendement sur les tests ADN, prévoyant en cas de doute sur les documents d’état civil de recourir à ces tests pour établir la filiation.

Des dispositifs et des lois pour plus de devoirs et des droits en attente

Pendant cette période, dans les discours, l’immigration est présentée comme comportant deux axes : la lutte contre l’immigration irrégulière d’une part, l’intégration des immigrés régulièrement présents sur le territoire, de l’autre. Mais non seulement ce second volet a été systématiquement sacrifié au premier, mais le premier a été présenté tout aussi constamment comme la condition, et donc le préalable du second. Or, l’expérience montre qu’une politique de plus en plus répressive, en-dehors du fait qu’elle mobilise les énergies et les crédits au détriment de la politique d’intégration, produit nécessairement des effets désintégrateurs en engendrant insécurité et précarité, en désignant la population immigrée comme étant « en trop », en encourageant la suspicion et, au-delà, la xénophobie.

La loi Hortefeux de 2007 et la loi Besson de 2011 n’ont fait que suivre et compléter les lois Sarkozy de 2003 et 2006, pour s’inscrire dans la continuité. Elles ont cependant apportés du nouveau en ce qu’elles ont pris le prétexte de la nécessité d’intégrer les étrangers pour justifier leur maintien dans une situation précaire, quelles que soient leurs attaches personnelles ou familiales en France, aussi longtemps qu’ils n’ont pas donné de gages d’intégration. Quant au contenu de l’intégration ainsi promue, à savoir la fameuse « intégration républicaine », il est en phase avec l’idéologie qui voit dans l’immigration un risque pour l’identité nationale.

Le plus étonnant est de voir comment l’intégration est devenue un alibi de la précarisation du droit au séjour qui se traduira d’abord par la suppression de l’accès de plein droit à la carte de résident parce que, déclarait Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, « il faut la réserver à ceux qui ont prouvé une réelle volonté d’intégration, car l’on ne peut demander à la société française de vous accueillir pendant une longue période et ne pas avoir le souci de s’y intégrer. »  

Ceci dans un contexte marqué par la thématique de l’opposition entre l’immigration subie, qui n’inclut pas seulement l’immigration clandestine, mais aussi le regroupement familial et l’asile, et l’immigration choisie « en fonction des besoins de notre économie et de nos capacités d’intégration ». Tandis qu’il convient d’encourager la seconde, il est en somme naturel d’imposer à la première des contraintes, d’autant plus nécessaires que rôde le spectre du communautarisme.

Dès lors, le gouvernement engage la réforme du régime des cartes de résident pour rendre résiduel son accès de plein droit aux étrangers ayant des attaches en France. La loi de 2003 l’avait déjà exclu pour les membres de famille et les parents d’enfants français. La loi de 2006 l’avait supprimé pour les conjoints de français ainsi que pour les étrangers résidant régulièrement en France depuis plus de dix ans. De même, il a subordonné la délivrance de la carte de résident « à l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française ». L’obtention de la carte de résident récompense en somme un comportement jugé conforme aux principes de la République française : liberté, égalité, laïcité.

La logique qui avait présidé à la création de la carte de résident en 1984 s’est donc trouvée inversée. La garantie de stabilité du séjour avait été considérée comme un facteur favorisant l’intégration. Désormais l’étranger doit prouver qu’il est intégré pour obtenir un droit au séjour stable et il est maintenu dans une situation précaire aussi longtemps qu’il n’a pas donné de gages d’intégration. Mais les difficultés ne s’arrêtent pas là. Ainsi, tout étranger admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaite s’y maintenir durablement a été d’abord invité, puis contraint de conclure « un contrat d’accueil et d’intégration » par lequel il s’oblige à suivre, si nécessaire, une formation linguistique, et dans tous les cas une formation civique comportant une présentation des institutions françaises et des valeurs de la République, au premier rang desquelles l’égalité entre les hommes et les femmes et la laïcité. Et il est tenu compte lors du renouvellement de la carte de séjour, du respect de ce contrat -ce qui veut dire que le renouvellement peut être refusé même si la personne remplit toutes les autres conditions pour l’obtenir.

Pour aller plus loin, un autre pas a été franchi par la loi Hortefeux du 20 novembre 2007, en imposant aux candidats au regroupement familial et aux conjoints de Français de se soumettre, dans leur pays de résidence, à l’évaluation de leur « degré de connaissances de la langue et des valeurs de la République » et, si l’évaluation en démontre le besoin, de suivre une formation qui conditionnera l’obtention d’un visa long séjour. Autrement dit, l’intégration doit être testée en amont, dans le pays d’origine, y compris et même prioritairement pour ceux qui, ayant des attaches familiales en France, ont normalement le droit de s’y établir.

Il convient d’en conclure qu’en mettant en avant l’intégration, il ne s’agit en rien de faire de la population immigrée une place dans la société française. Tout au contraire, cette injonction de s’intégrer ne peut avoir pour effet que de la stigmatiser, de l’enfermer un peu plus dans une situation de précarité et, finalement, de faire obstacle à une véritable intégration. On voit aussi, combien il est difficile, voire même impossible de prendre en compte la différence dans le cadre de l’accompagnement social des étrangers. Les lois et dispositifs actuels ne laissent aucun espace aux associations de défense des droits, et aux services sociaux pour apprécier les éléments culturels, de les comprendre, initier des pratiques interculturelles et intégrer dans les différentes démarches en faveur de l’accès aux droits des arguments portant sur la dimension égalitaire de la notion d’interculturalité.

A force de présenter la lutte contre l’immigration comme une priorité nationale et vitale, on a aussi suscité l’apparition de pratiques qui sapent les fondements même de la démocratie et de l’État de droit telles que la violation délibérée des garanties de procédure prévues par une loi déjà peu contraignante pour ne pas prendre le risque de voir un seul étranger échapper à la reconduite à la frontière ; la suspicion généralisée à l’égard des étrangers ; la propension -spontanée ou encouragée- des agents de l’administration à dénoncer les étrangers en situation irrégulière ; les poursuites pénales engagées contre les personnes qui, en hébergeant l’un d’entre eux, se rendant coupables du délit d’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers d’un étranger en France.

Tout en apportant des assouplissements à la législation en vigueur, la Gauche, portée au pouvoir en 1997 (1997-2002), a pourtant choisi de laisser subsister un grand nombre de dispositions contestées telles que les lois Pasqua de 1993 et Debré de 1997. La loi Chevènement a, tout de même, supprimé le certificat d’hébergement et créé une carte « vie privée et familiale » pour ceux qui ont des attaches en France sans remplir les conditions d’obtention d’une carte de résident. Elle a donc allégé le nombre et la densité des contrôles pour les étrangers dont l’intérêt personnel coïncide avec les intérêts de la France : investisseurs, intellectuels, chercheurs, boursiers du gouvernement français, artistes, etc. Elle a, également, officialisé l’« asile territorial » pour les étrangers qui ont besoin de protection mais ne remplissent pas les critères de la Convention de Genève.

Pour autant, elle n’a pas rompu avec la logique qui prévalait antérieurement. Si la loi a ouvert plus largement la porte à des régularisations, elle n’a pas résolu la précarité de la situation des étrangers ainsi régularisés, qui n’obtiennent qu’une carte temporaire. La « double peine » n’a pas été remise en cause, pas plus que beaucoup des dispositions jugées scélérates de la loi Debré (mémorisation des empreintes digitales ou confiscation des passeports notamment) et la durée maximale de la rétention a été portée de dix jours à douze jours.

La Loi Chevènement avait été présentée comme un texte d’équilibre, susceptible de recueillir un consensus et destinée par conséquent à durer. On a pu le croire un instant, car le gouvernement issu des élections de mai-juin 2002 n’a pas immédiatement annoncé, comme il était devenu rituel à chaque alternance, de modifier l’ordonnance de 1945.

C’est en octobre 2002 qu’il a été pour la première fois question de réformer la législation existante -dans un sens libéral au demeurant, lorsque le Ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a annoncé sa volonté d’assouplir le régime de la « double peine », et c’est en février 2003 seulement que la presse a dévoilé l’existence d’un avant-projet de loi destinée à réformer- cette fois dans le sens d’une sévérité accrue- l’ordonnance de 1945. Il est vrai que la question de l’immigration avait déjà fait irruption dans les débats sur la loi pour la sécurité intérieure (LSI), notamment à propos de la prostitution et de la faculté donnée aux préfets de retirer leur titre de séjour aux auteurs des nouvelles infractions créées par la loi (mendicité agressive, racolage passif, etc.).

Définitivement adoptée le 28 octobre après une seule lecture dans chaque assemblée, le gouvernement ayant déclaré l’urgence, la « loi relative à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France » a été promulguée le 26 novembre 2003.

Retours sur les revendications de l’accès aux droits

Plus loin encore, la victoire socialiste de 1981 a montré pour de nombreux étrangers que la France pouvait avoir un autre visage politique que le conservatisme. L’évolution s’est faite à un moment où beaucoup commençaient à prendre conscience qu’ils allaient rester, sans chercher alors à se poser trop nettement le problème de la nationalité ou de la citoyenneté. Au début des années 80, lorsqu’on les interroge sur ces problèmes, c’est encore en termes de refus que bon nombre d’étrangers (surtout les jeunes) réagissent, tout en montrant dans la pratique qu’ils font partie, par leur culture et leurs aspirations, du système français. Ils choisissent de manifester cette ambiguïté par leur participation à des mouvements sociaux orientés vers la société française, en s’appropriant comme espace l’ensemble du territoire national et en définissant comme interlocuteurs privilégiés les « habitants de la France » et l’opinion publique française ; la « Marche pour l’égalité » correspond assez bien à la démarche plus morale que politique de ses promoteurs.

En fait, c’est bien d’un nouveau type d’action politique qu’il s’agit de mettre en œuvre, en refusant la violence, en privilégiant l’espace public français et en organisant des mouvements sociaux dépassant le cadre d’un groupe communautaire. A un moment où leur intégration à la société française pose de multiples problèmes pratiques, et où eux-mêmes ne sont pas encore déterminés sur le type de choix qu’ils veulent faire, ils dramatisent leur situation collective face à un gouvernement déconcerté par leurs attitudes, mais soucieux avant tout d’éviter les conséquences politiques de ces situations nouvelles.

C’est donc bien avant tout sur le plan culturel et sur le plan politique, en choisissant l’État et son Président comme interlocuteur privilégié et globalement le Parti Socialiste comme intermédiaire, que la génération de l’époque (deuxième ?) va manifester son existence. La négociation va se nouer, favorisée paradoxalement par les tensions qu’elle va susciter au lendemain de l’élection présidentielle de 1981, fêtée souvent par des immigrés qui n’ont pu y participer pour des questions d’âge ou de nationalité.

Mais leur réaction montre déjà qu’ils s’estiment concernés par un événement qui ne leur est plus que formellement étranger. Les réactions du système politique français à cette présence collective, qui ne réclame encore que son droit à rester de façon légitime, va précipiter le mouvement : les réactions d’hostilité à l’idée d’une immigration qui s’installe va, à partir des élections municipales de mars 1983, accélérer une évolution qui s’esquisse. Le succès du Front National, le débat sur la réforme du code de la nationalité vont, par les réactions d’exclusion qu’ils manifestent, provoquer un engagement des jeunes. Jusqu’alors, leur présence sur la scène politique ne les situait pas encore nettement comme acteurs du système politique français, mais plutôt comme des spectateurs privilégiés. A partir du moment où l’emprise politique de la Gauche apparaît menacé (élections européennes de juin 1985 et élections législatives de mars 1986), les enjeux sont plus nets. Ce qui a été analysé comme « effet Le Pen » est au cœur d’une évolution des comportements individuels et collectifs de 1986-1987.

Les réticences à s’engager dans le débat politique français en utilisant le bulletin de vote, arme classique du système démocratique, vont progressivement disparaître. Tant que l’on négociait avec les socialistes au pouvoir, les enjeux semblaient moins tranchés. On espérait obtenir le droit à rester sans avoir à trop s’engager, à rompre les solidarités anciennes et à encourir le risque d’humiliation de la part d’administrations qui vous font sentir que notre participation à la communauté nationale n’est pas désirée.

Si la carte de séjour de dix ans ne paraît plus une garantie suffisante, on semble prêt à entrer dans le jeu de la nationalité et de la participation politique.
La participation aux mouvements sociaux -notamment en décembre 1986 aux mouvements de jeunes protestant contre l’établissement de procédures de sélection dans l’université- constitue une nouvelle étape dans l’entrée dans la vie politique française en association avec des groupes qui revendiquent pour d’autres motifs que des objectifs purement communautaires.

Cette évolution vers l’entrée dans la politique va se faire progressivement en 1987-1988, par une adhésion marquée aux principes démocratiques aux systèmes de valeur -y compris la laïcité- qui caractérisent la société. Tout ce mouvement s’accompagne d’une prise de conscience de leur force et de leur nombre. A partir de la place qu’ils occupent déjà dans le système scolaire de certaines localités, ils se rendent compte du poids politique qu’ils peuvent acquérir, notamment lors des élections locales. En plusieurs endroits, un jeu clientéliste est engagé depuis longtemps par les municipalités de gauche et de droite, sous la forme de créations d’emplois d’animateurs sociaux, de conseillers municipaux, d’encadrement spécialisé des jeunes.

Les attitudes à l’égard du politique dans l’espace français ont donc changé très rapidement. Mais il ne faut pas se leurrer sur le fait que ce passage par la politique n’est qu’un raccourci pour obtenir des droits réels et collectifs en matière d’école, de logement, de formation et d’emploi. Ces demandes ne seront pas faciles à satisfaire, du fait même des ressources qu’elles exigent, malgré le cadre et les ambitions des projets issus de la Politique de la Ville.

Par ailleurs, à la différence des groupes précédents issus de l’immigration, les nouvelles générations ont le souci d’une identité où l’origine et la religion sont affirmées comme base de solidarités légitimes. Ils sont prêts à se rattacher à la tradition républicaine et à faire de nombreuses concessions mais exigent des conditions normales de visibilité de leur culture, y compris dans sa dimension religieuse. Un effort pour trouver un terrain d’entente dans la société française dissimule mal les tensions. On voit maintenant apparaître certains facteurs qui constituent des éléments de comportements politiques de type communautaire à l’intérieur de la société française.

Mais, pour achever de dessiner le paysage social, culturel et politique des « nouvelles générations », on peut se poser la question de savoir si ces jeunes issus de l’immigration se comportent de façon analogue aux sous-groupes français de même niveau socio-économique, de même que les fils de harkis ressemblent de plus en plus aux enfants d’immigrés. Si à l’école, c’est l’échec à égalité, si les mariages mixtes augmentent, de même que les familles monoparentales, si l’on constate un accroissement des demandes de réintégration dans la nationalité française, si les mouvements civiques s’élargissent dans les causes qu’ils soutiennent et dans les acteurs qui les animent, jusqu’où et jusqu’à quand pourra-t-on encore parler de « seconde génération » ? Et les comportements de type communautaire ne seraient-ils pas un simple moyen de négocier avec la société politique dans une phase de transition pour obtenir plus rapidement et plus globalement ce que d’autres groupes ont mis plus longtemps à conquérir par les cheminements classiques des partis et des syndicats, ou par la mobilité sociale individuelle ?

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Références bibliographiques :
- GISTI : Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France, Ed La Découverte, Paris, 2008. Site : www.gisti.org
- BAROU (J) et LE (H.Kh.) : L’immigration entre loi et vie quotidienne, Ed L’Harmattan, Paris, 1993.
- WITHOL DE WENDEN : La citoyenneté, Fondation Diderot, Edilig, 1988
- LEVEAU (R), WITHOL DE WENDEN : La deuxième génération, Revue Pouvoirs n° 47, PUF, 1988.
- GRIOTTERAY (A) : Les immigrés : le choc, Ed. Plon, 1984.
- Centre d’analyse stratégique : L’emploi et les métiers des immigrés, Document de travail du 13 mars 2012. Site : www.strategie.gouv.fr

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