Avec la loi « haine », les grandes plateformes devront censurer en 24h les contenus « manifestement illicites » qui leur seront signalés, sous peine de sanctions allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaire.
- Ce délai implique une censure automatisée par des algorithmes, qui conduit dès aujourd’hui à la censure de propos légitimes tout en violant le RGPD [1].
- Cette censure contourne le juge, transférant le pouvoir de la justice à une poignée d’entreprises.
- Cette censure pourra être facilement instrumentalisée par le gouvernement pour censurer ses adversaires politiques (tel qu’il le fait déjà, lire l’analyse de La Quadrature du Net).
- Cette nouvelle censure est vaine car les grandes plateformes sont déjà bien trop grande pour que la haine puisse y être modérée, comme elles le démontrent systématiquement [2] – la solution est ailleurs.
- Plus grave, ce délai de 24h est contre-productif car les plateformes ne pourront plus prioriser leurs actions contre les contenus les plus graves, étant obligées d’examiner dans la même urgence les contenus les moins graves.
D’autre part, la loi confie les pleins pouvoirs au CSA. Il décidera seul et sans débat démocratique des règles à imposer aux grandes plateformes. Il choisira seul quelles plateformes sanctionner, pour quels motifs et à quels montants. Un autre risque de dévoiement de la censure à des fins politiques.
Enfin, la censure imposée par cette nouvelle loi risque de conduire à l’identification massive des personnes accédant à des contenus pornographiques, sous le prétexte de protéger les mineurs – alors que les enfants doivent être protégés par des humains et non par des machines. Sera aussi censurée l’assistance et l’intermédiation entre travailleuses du sexe, qui seront chassées du Web et exposées à davantage de violence dans la rue.
Mais alors, faut-il ne rien faire contre la haine ?
Certainement pas. Au contraire, c’est un sujet à prendre avec gravité et non par « affichage », tel que le fait cette loi qui ne propose rien de sérieux mais risque uniquement d’empirer la situation. Contre la haine, la solution est humaine, culturelle, et ne sera jamais le résultat magique des intelligences artificielles fantasmées par Facebook et Google. En attendant ces changements culturels, nous demandons au législateur qu’il force les grandes plateformes à devenir interopérables : leur taille immense et leur économie de l’attention sont des causes importantes du problème. Il est urgent de pouvoir nous en libérer.