Au cours des trois prochaines années, dix pays d’Afrique francophone connaitront des élections. Le Niger est l’un d’eux et c’est en décembre 2020 que les électeurs seront appelés à élire leur Président.
Dans tout pays soucieux de préserver les libertés publiques, une telle échéance devrait être l’occasion d’ouvrir encore plus l’espace civique et de donner la parole aux acteurs de la société civile.
Mais au Niger, c’est tout le contraire auquel nous assistons : inéluctablement, plus l’échéance démocratique approche, plus le musellement des voix dissidentes se met à l’œuvre.
Certes, ce phénomène de rétrécissement de l’espace civique et des libertés numériques n’est ni nouveau ni spécifique au continent africain, mais la vitesse avec laquelle ce pays du Sahel rattrape dans ce domaine son retard est spectaculaire. À défaut d’obtenir une place honorable dans les indices de développement humain (187e pays sur 187) ou des libertés politiques (127e pays sur 167 pour l’indice de démocratie établi par The Economist), le Niger se distingue aujourd’hui en accédant aux premiers rangs des pays orchestrant la répression numérique.
Première pierre à ce sinistre édifice, la loi du 25 juin 2019 « portant sur la lutte contre la cybercriminalité au Niger » dont l’article 31 a été taillé sur mesure pour étouffer et réprimer toute velléité d’opposition. Désormais, quiconque ose « diffuser des données de nature à troubler l’ordre public » est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans. Notion vague et malléable à merci, le trouble à l’ordre public a bon dos et c’est ainsi que depuis mars 2020, pas moins de 6 personnalités, journalistes ou acteurs de la Société civile ont été arrêtés et emprisonnées sur le fondement de cette loi, digne héritière des lois « scélérates » d’un autre siècle.
Après une année 2018 marquée par des contestations de masse contre la loi de finances, l’arrestation et la détention durant 4 à 19 mois de 26 militants de la société civile, personne n’est dupe : l’ajout de cette infraction au code pénal sonne comme un avertissement donné aux opposants et une puissante arme de bâillonnement.
Seconde pierre à l’édifice, la loi du 29 mai 2020 « portant sur l’interception de certaines communications émises par voie électronique au Niger », votée en période de crise sanitaire et en l’absence des députés de l’opposition. L’article 2 de cette loi énonce que « peuvent être autorisées […] les interceptions de communication émises par voie électronique ayant pour objet la recherche de renseignements suivants : atteinte à la sûreté de l’État ».
Ainsi, après « le trouble à l’ordre public », c’est désormais la notion fourre-tout d’« atteinte à la sûreté de l’État » qui permet de violer les libertés numériques et de parachever le contrôle absolu de l’Etat sur les échanges numériques. Pire encore, cet espionnage numérique échappe à tout contrôle du pouvoir judiciaire puisque ces interceptions sont décidées ni plus ni moins que par le Président de la République !
Le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs pour lequel le Ministre la justice se plait de dire qu’il ne « connait aucun tempérament » (déclaration publique du 9 juin 2020) est ici piétiné au nom d’un sempiternel impératif de lutte contre le terrorisme dont l’on sait d’avance qu’il n’est qu’un prétexte pour assoir un pouvoir autocratique. C’est d’ailleurs ce même ministre qui n’a pas hésité à déclarer devant l’assemblée nationale, décomplexé : « Vous craignez d’être écoutés. Vous l’étiez depuis, et vous l’êtes encore. C’est maintenant que ça va être organisé ».
Alors que se profile le début de la campagne électorale, que le scandale de corruption et de détournement de fonds destinés à l’achat d’armements au Ministère de la Défense Nationale et les exactions de l’armée suscitent la contestation, nos organisations respectives dénoncent l’adoption de ces Lois qui constituent une épée de Damoclès au-dessus de la tête des acteurs de la société civile et vident de sa substance tout débat démocratique.
Marc-Ona ESSANGUI, Président du mouvement Tournons la Page
Emmanuel CHARLES, co-président de ritimo
Ali IDRISSA, Coordinateur du ROTAB-Publiez Ce Que Vous Payez
Tim HUGHES, Président d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme