La coopération décentralisée face aux enjeux du développement durable

Par Abdelkader Djeflat et Bruno Boidin

, par Développement Durable et Territoires

La coopération décentralisée a connu un nouvel élan et s’est développée à un rythme accéléré depuis la loi du 6 février 1992 en France. D’autres textes juridiques et réglementaires sont ensuite venus compléter le dispositif (notamment les lois de 1995, 1999 et 2000). Dans des domaines spécifiques comme celui de l’eau, d’autres dispositions, comme la loi dite Oudin-Santini de 2005 (qui autorise les collectivités locales, syndicats intercommunaux et agences de l’eau à consacrer jusqu’à 1 % du budget annexe de leurs services d’eau et d’assainissement au financement d’actions de coopération internationale dédiées au secteur de l’eau) se sont ajoutées.

La coopération décentralisée désigne toutes « les opérations de coopération mises en œuvre directement ou sous leur impulsion, ou avec leur soutien par des collectivités territoriales » (Petiteville, 1995). Elle est définie également par la loi du 6 février 1992 de la façon suivante : "il y a coopération décentralisée lorsqu’une (ou plusieurs) collectivité(s) locale(s) française(s) développe(nt) des relations avec une (ou plusieurs) collectivité(s) locale(s) étrangère(s) : il peut s’agir aussi bien de l’établissement de relations d’amitié ou de jumelage avec des collectivités territoriales étrangères, d’actions de promotion à l’étranger, d’aide au développement de collectivités dans certains pays, d’assistance technique, d’action humanitaire, de gestion commune de biens de services, mais aussi de coopération transfrontalière et de coopération interrégionale" (CNCD, 2000). Lire