« Formes de propriété et action collective : les réponses de l’économie sociale aux nouvelles formes d’appropriation »

Par Frédéric Sultan

, par Rencontres Sociales

Intervention aux RMB

La lutte contre l’accaparement des ressources est une vocation historique de l’ESS. L’un des premiers objets de l’ESS n’est-il pas de permettre aux communautés de se saisir des ressources nécessaires pour entreprendre une action, pour développer ou jouir d’un service, d’un produit et de décider de leur gestion sous forme collective ? ...

... La poussée du mouvement des « enclosures » (accaparement par des puissances capitalistes ou publiques dans un but de profit ou d’ordre) est sérieuse sur des terrains qui jusqu’ici étaient encore épargnés. Mais les possibilités nouvelles offertes par la conjonction de l’émergence de technologies numériques et de nouvelles formes de participation populaire, de collaboration à grande échelle ouvre de nouvelles voies possibles.

Quels sont ces défis et quelles sont les conditions de réussite de ce mouvement dans le contexte du Sommet de Rio +20 ?

Un mot de l’offensive d’accaparement des ressources. Les exemples très concrets ne manquent pas dans l’actualité : terres arables dans les pays du sud, connaissances ancestrales, les certificats d’obtention végétal pour les semences, le prolongement de la durée des droits de propriété intellectuelle en Europe, il y a seulement quelques semaines.

Les acteurs de cet accaparement tentent par tous les moyens de consolider leurs avantages. Ils le font en particulier dans la Loi. Voyez HADOPI et LOOPSI en France, ou la tentative au niveau international, de contourner la démocratie, avec ACTA, un accord commercial anti contrefaçon, qui en pratique permettrait aux industries de faire elles mêmes la police sur Internet ou d’imposer aux gouvernement l’interdiction de la production de médicaments génériques.

Face à ce mouvement, il y a des forces populaires qui prennent l’initiative, agissent, s’organisent, développent des initiatives gérées sous forme de biens communs - entendons par là à la fois ressources et mode d’organisation collectif - telles que l’open source, l’open access, l’open knowledge, les mouvements pour le Do it yourself, .... Ces initiatives sont l’ESS. Mais, pour autant n’oublions pas que les formes les plus connues de l’ESS contemporaine s’insèrent dans une panoplie de pratiques bien plus anciennes de gestion collectives des ressources. Ces initiatives ont en commun d’être basées sur le partage et l’action collective, et d’être des formes de propriétés basées sur la participation démocratique.

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