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Obligations des États

La définition classique est : 
« Lien entre deux personnes établi par une norme juridique (contrat, traité, etc.) aux termes de laquelle l’une des deux personnes (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation.
Cette prestation peut consister à faire ou à ne pas faire quelque chose ou encore à donner quelque chose ». 
En droit international des droits de l’Homme, les États ont des obligations envers les sujets de droit c’est-à-dire tout individu jouissant des droits.

En matière de Droits économiques, sociaux et culturels (DESC), l’État a trois types d’obligation qui sont :

  • soit des obligations positives - l’État doit agir -,
  • soit négatives - l’État doit s’abstenir -,
  • soit l’État a les deux obligations à la fois 

1- l’obligation de respecter, l’État ou des tiers doit respecter les droits créés.

2- l’obligation de protéger, l’État doit veiller à ce que des tiers ne violent pas les droits.

3- l’obligation de donner effet c’est-à-dire à prendre toutes les dispositions possibles pour permettre l’accès de tous les sujets concernés au droit considéré. Cette obligation se diviserait à son tour en obligation à faciliter l’accès de tous les titulaires au droit, en obligation à le promouvoir et en obligation à le fournir (notamment pour les plus démunis).

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