Des observatoires des libertés publiques et des pratiques policières

Une initiative sur la démocratie

, par Agenda de la Solidarité Internationale

Chaque mois, à travers une thématique, l’agenda de la solidarité internationale propose de revenir sur deux initiatives portées par des associations, citoyen·nes, ONG, etc. pour provoquer le changement. L’objectif est de comprendre les grandes problématiques internationales, montrer le pouvoir des mobilisations et donner des envies d’engagement.
Nous vous offrons donc, tout au long de l’année, des extraits de notre agenda. En avril, la lumière est mise sur la démocratie.

Crédits : ANV-COP21

L’actualité met régulièrement en avant les atteintes aux libertés publiques et aux droits individuels perpétrées pour des prétextes divers (lutte contre le terrorisme, durcissement des conditions d’accueil des étrangers, « rationalisation » des procédures judiciaires, maintien de l’ordre…). A cet égard, les mouvements sociaux de ces derniers mois en France ont été confrontés à un usage disproportionné de la violence et des armes dites non-létales par les forces de l’ordre. Ces répressions violentes peuvent prendre différentes formes : à la fois physiques (entraînant des blessures et traumatismes), administratives et juridiques, avec la multiplication des arrestations (parfois à titre préventif), et ont des conséquences dramatiques sur celles et ceux qu’elles touchent.
Chacune et chacun est susceptible de les subir. C’est dans ce contexte qu’ont été créés des observatoires des pratiques policières ou plus largement des libertés publiques pour être en capacité de documenter et analyser les usages disproportionnés de la force, l’emploi inapproprié d’armes ou de techniques, et, le cas échéant, les violences des forces de l’ordre afin, à terme, de les dénoncer. Les missions de ces observatoires peuvent éventuellement dépasser le cadre des manifestations en assurant un suivi des personnes interpellées et ainsi rendre compte de la répression policière comme judiciaire.

Ces dispositifs évoluent en fonction de l’actualité ou de problématiques locales (vidéosurveillance, conditions d’évacuation des squats, traitement réservé à l’accueil des personnes migrantes…) et associent au regard des réalités locales des partenaires associatifs ou syndicaux divers, des équipes d’universitaires et des citoyennes et citoyens volontaires. Lieux de contre-pouvoirs démocratiques, ils constituent d’authentiques dispositifs d’engagement citoyens qui se développent sur un nombre croissant de territoires.

le site de la LDH

Commentaires

Mise à jour 2/04/2020 : En raison des restrictions drastiques apportées à nos libertés fondamentales dans la situation actuelle et parce que l’état d’urgence sanitaire ne saurait être le prétexte à l’arbitraire et aux voies de fait, ni au recul des libertés publiques, les observatoires citoyens des libertés publiques et des pratiques policières s’adaptent à la situation ! Plusieurs ont déjà ouvert des cellules spécifiques de veille sur l’état d’urgence sanitaire afin de collecter toutes informations relatives à des mesures et décisions qui ne respecteraient pas scrupuleusement les principes fondamentaux de l’état de droit. Ils continuent leur mission de veille, d’alerte et d’information des citoyennes et citoyens. Plusieurs outils juridiques seront également mis régulièrement à disposition sur le site de la LDH pour que chacune et chacun puissent prendre connaissance de ses droits, même au temps du confinement :

Sont déjà disponibles :
le “Point droit” sur l’usage de la force, la garde à vue et le nouveau délit lié à la sortie à répétition malgré le confinement au regard de l’état d’urgence sanitaire.

le “Point droit” sur l’inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches… : sortir pour faire ses achats de première nécessité en temps de confinement ? Faisons le point !