En Russie, « la situation est mauvaise, voire catastrophique, pour un grand nombre d’ONG et de médias indépendants »

, par Basta ! , DU ROY Ivan

La dissolution de l’ONG Mémorial fin décembre est d’une extrême gravité et annonce des jours bien sombres pour la société civile russe. Spécialiste de la Russie post-soviétique, Anne Le Huérou nous rappelle l’importance des combats menés par Mémorial.

Crédit : CHRISTOPHER DOMBRES (Domaine public)

Basta ! : Quels sont les combats les plus emblématiques de Mémorial, depuis sa création il y a 30 ans ?

Anne Le Huérou [1] : Le « groupe d’initiative Mémorial » voit le jour en 1987 à Moscou, à la faveur de la perestroïka [les réformes lancées en 1985 par Mikhaïl Gorbatchev, visant à démocratiser l’URSS, ndlr], et entame un travail sur l’histoire et la mémoire des répressions staliniennes. Mémorial essaime dans toutes les régions russes et prend le nom de Société Mémorial en 1989. Andreï Sakharov, dont on vient de fêter le centenaire de la naissance, en a été l’un des premiers organisateurs aux côtés d’autres ex-dissidents célèbres. Mémorial va, tout en gardant son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, jouer un rôle crucial dans la réhabilitation des victimes des répressions, le vote de lois, la constitution d’archives puis d’une base de données en ligne des victimes, grâce au travail de toutes les branches régionales.

Parallèlement, la nécessité de promouvoir les droits et libertés fondamentales dans l’opinion, de soutenir la construction d’un État de droit et d’une société démocratique fait émerger une autre organisation « sœur », fondée dès 1991 par les mêmes personnes : le Centre des droits humains (CDH) Mémorial. La montée de tensions nationales en Russie et dans l’espace post-soviétique va amener le CDH Mémorial à documenter les violations des droits de l’homme dans les conflits armés auxquels participe la Russie, en particulier les guerres de Tchétchénie. Le travail initié depuis 2004 autour des prisonniers politiques est un autre combat emblématique.

Ces mobilisations ont-elles fait bouger les lignes en Russie ?

Sur la réhabilitation des victimes de la répression stalinienne, l’analyse rigoureuse et sans concession du rapport au passé soviétique, avec l’apport de la constitution d’archives, est considérable, inégalé et reconnu par les historiens académiques en Russie. Il faut aussi souligner les activités éducatives, auprès des écoles notamment, avec l’organisation d’un concours annuel de travaux lycéens sur les histoires familiales – une manière originale d’aborder l’Histoire par les parcours familiaux. À l’actif de ses activistes et historiens, il y a aussi la découverte de charniers, des monuments aux victimes de la répression dans des dizaines de régions ainsi que des centaines d’expositions, de rencontres, de conférences...

À partir du milieu des années 2000, un discours patriotique visant à réviser l’histoire russe et soviétique en « lissant » les zones troubles au profit d’une présentation essentiellement positive de la « grandeur russe », monte en puissance. Cela rend plus difficile le travail d’histoire et de mémoire. Ainsi la répression stalinienne n’est pas effacée, mais « relativisée ». Certains épisodes en sont gommés, particulièrement s’ils concernent la Grande Guerre patriotique (terme utilisé pour désigner la Seconde Guerre mondiale commençant pour l’URSS le 21 juin 1941 avec l’offensive lancée par l’Allemagne nazie). Elle est aujourd’hui l’objet d’un culte particulièrement prégnant, et toute contestation d’épisodes de cette période peut être assimilée à une « réhabilitation du nazisme ».

Sur la défense des droits humains, la réponse est plus difficile, comme elle le serait pour toute activité de défense des droits dans un contexte de plus en plus répressif. Plus le contexte s’aggrave, plus cette activité semble nécessaire, revêt un caractère d’urgence, mais plus elle peut apparaître comme un combat perdu d’avance au regard du recul des libertés. Le CDH Memorial a produit une activité considérable pour témoigner des violations des droits de l’homme commises au cours des guerres de Tchétchénie, qu’il s’agisse des crimes de guerre de l’armée fédérale russe ou des exactions commises depuis la reprise en main de la République.

Il y a aussi des dizaines de rapports, de conférences devant les comités du Conseil de l’Europe ou de l’ONU, le Parlement européen… Le recueil de données, de témoignages et la production de connaissances sont considérables mais comment en mesurer l’impact, en dehors des innombrables jugements en faveur des victimes prononcés par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), mais sans que jamais ou presque l’État russe n’ait jugé bon de poursuivre les auteurs des crimes ?

Deux choses me paraissent vraiment importantes à souligner : d’une part, la capacité du CDH Mémorial à se saisir des principaux enjeux concernant les droits et libertés au fur et à mesure qu’ils apparaissaient et à faire évoluer leurs activités en conséquence, comme en témoigne par exemple le développement du programme de défense des prisonniers politiques initié en 2005 ; d’autre part, la détermination de toutes et tous au sein des différentes branches et programmes de Mémorial à poursuivre leurs actions de fond, en parallèle à leur défense face aux procédures judiciaires. Ainsi, le jour même du jugement contre le CDH mémorial, le 29 décembre, les juristes de l’association déposaient une plainte à la CEDH pour une affaire concernant la Tchétchénie qui n’a pas obtenu justice auprès des tribunaux russes.

Sur quels arguments juridiques reposent la décision de dissolution ? En quoi sont-ils contestables ou infondés ?

Officiellement la demande de dissolution s’est appuyée sur la violation répétée ou systématique de la loi : en première ligne, la fameuse Loi sur les agents de l’étranger de 2012. Le terme désigne les associations recevant un financement international – élément aisé à démontrer – et « menant une activité politique » – un terrain beaucoup plus glissant permettant aux autorités d’orienter la répression en fonction de ce qu’elle décrète « politique » à tel ou tel moment. Cette loi oblige, entre autres, ces associations à marquer sur toutes leurs activités, documents et correspondances, la mention « Agent étranger ». La loi a encore été durcie en 2020, étendue aux médias en ligne et aux personnes physiques.

Lors des deux dernières audiences des 28 (pour Mémorial International) et 29 décembre (pour le CDH), la teneur explicitement politique a été brutalement révélée par les procureurs : ils ont accusé directement Mémorial international de participer à la « réhabilitation du nazisme » et le CDH de justifier l’extrémisme et le terrorisme, des accusations qui, si elles étaient utilisées contre des personnes, pourraient se révéler lourdes de conséquences.

Pourquoi, alors que cela fait 20 ans que Vladimir Poutine est au pouvoir, en tant que président de la Fédération ou chef de gouvernement, s’attaque-t-il aujourd’hui à Mémorial ?

L’annonce des deux procédures contre Mémorial, en novembre dernier, n’est pas arrivée dans un ciel serein. Cela fait de nombreuses années que les nuages s’amoncellent et que les responsables de Mémorial étaient conscients des risques d’une attaque plus sérieuse. Pour les activités droits humains, la situation était très tendue depuis le début de la seconde guerre de Tchétchénie en 1999. L’assassinat en juillet 2009 de Natalia Estemirova, responsable du bureau de Mémorial à Grozny, dont les assassins n’ont jamais été retrouvés ni jugés, ainsi que d’autres attaques, physiques comme judiciaires, contre Mémorial et plusieurs ONG dans le Nord-Caucase, ont montré à quel point les défenseurs des droits humains étaient en danger dans cette région. Même chose ces dernières années avec la branche Mémorial International et son travail historique, si on pense par exemple à l’acharnement contre Iouri Dmitriev, historien et militant de Carélie (au nord de la Russie), condamné à 15 ans de réclusion en décembre.

Comment jugez-vous les réactions internationales, en particulier européennes ? Sont-elles à la mesure de l’enjeu ?

Elles ont été fortes, unitaires et s’accompagnent de la part de plusieurs États européens d’efforts réels tant diplomatiques que dans le soutien concret aux membres de l’organisation. Cela ne rend pas forcément les choses plus faciles pour Mémorial. Une partie de l’argument de l’accusation, et les échos médiatiques officiels, sont justement d’établir ces liens avec « l’étranger » et de présenter Mémorial comme une « cinquième colonne » visant à déstabiliser la Russie.

Que risquent les salariés, les adhérents et soutiens de Mémorial ?

Les procédures engagées ne sont pas encore terminées. Mémorial International, comme le CDH Mémorial, ont 30 jours pour faire appel dès lors que la décision motivée du tribunal leur sera parvenue, ce qui devrait se produire dès la fin des fêtes de fin d’année (en Russie le 10 janvier). Ils ont bien l’intention d’utiliser jusqu’au bout les recours juridiques, d’autant que la CEDH s’est saisie en urgence le 29 décembre [2] Tout ceci concerne les organisations, pas les personnes. Or, lors des dernières audiences, des noms précis ont été prononcés. À terme, cela pourrait se traduire par des procédures judiciaires visant des personnes physiques. Les qualifications pénales de « justification de l’extrémisme et du terrorisme » ou « réhabilitation du nazisme » peuvent entraîner de très lourdes condamnations.

Quant aux soutiens, s’il n’est sans doute en l’état actuel pas dangereux de signer une pétition, l’atmosphère générale de resserrement et d’autocensure est telle que nombreux sont ceux qui hésitent à faire ne serait-ce que ce geste. Si on occupe un emploi public, si on est étudiant, si on présente pour une raison ou une autre une vulnérabilité qui peut-être utilisée contre vous, alors oui le risque existe.

Quelle est la situation des autres ONG (de défense des droits humains ou des libertés, de protection environnementale) ou des médias indépendants ? D’autres organisations indépendantes et critiques risquent-elles d’être dissoutes dans la foulée ?

La situation est mauvaise, voire catastrophique pour un grand nombre d’ONG et de médias indépendants. Les responsables de Mémorial insistent beaucoup sur ce point : le (gros) arbre Mémorial ne doit pas cacher la forêt d’une multitude d’associations et de personnes engagées, certaines peu connues, car en province, et qui risquent gros. Parmi les associations courant un risque similaire, le programme OVD-info d’assistance juridique aux personnes arrêtées en manifestation, l’association Public Verdict qui porte soutien aux victimes de violences policières, le Centre Sova de documentation sur les libertés religieuses et l’extrémisme…

Comment la société civile réagit-elle à cette dissolution ?

Si on parle de la population en général, il ne faut pas s’attendre à un soutien massif et public dans un contexte de répression générale des libertés publiques. De ce point de vue, les réactions dans les médias occidentaux, du côté des chancelleries ou des grandes organisations internationales, sont plus visibles publiquement. Il faut encore une fois souligner l’importance du réseau des branches régionales de Mémorial, présentes dans toute la Russie, là où le système des camps était le plus implanté et là où la mémoire des répressions de cette période est aussi restée la plus vive.

Ne pas oublier les milliers de personnes qui se pressent chaque année, le 30 octobre, devant la pierre érigée à la mémoire des victimes de la répression, pour le « retour des noms » : une cérémonie de lecture publique initiée par Mémorial. Ne pas oublier toutes les personnes qui ont, grâce à la base de données des victimes, retrouvé le nom d’une arrière-grand-mère ou d’un grand-oncle fusillé en 1937 et dont la destinée finale était restée inconnue pendant parfois plusieurs générations. Tout cela forme un tissu de soutien potentiel très précieux même s’il ne peut s’exprimer publiquement.

Enfin, si on parle de la société civile au sens des associations soucieuses de défense des droits ou des médias indépendants, principalement en ligne, alors oui, on peut parler d’une forte réaction de solidarité et d’inquiétude tant Mémorial pouvait apparaître comme « intouchable ». Ces points d’appui dans la société civile sont eux-mêmes menacés, ce qui rend très difficile l’expression d’un soutien ouvert.

Le pouvoir peut-il reculer et à quelles conditions ?

C’est encore un peu tôt pour le déterminer. Il n’y a surtout aucune certitude tant la « boîte noire » de la prise de décision a rarement aussi bien mérité son nom ! Au-delà de la bataille juridique qui peut sembler peu favorable, voire vaine - tant la Russie a montré qu’elle pouvait ignorer les décisions de la CEDH -, s’ouvre une période de léger répit.

Ce répit va mobiliser pleinement les responsables et militants de Mémorial pour poursuivre leur défense sans négliger les différents « plans B » : le sentiment d’inquiétude face à la menace est très présent, surtout si des procédures se déclenchent contre des individus à titre personnel, et cela peut se produire à n’importe quel moment, avec toutes les difficultés morales et psychologiques que cette incertitude entraîne. Il s’agit cependant de garder jusqu’au bout la tête haute, et de ne pas passer à côté de ce qui peut rester de possibles manœuvres juridiques ou diplomatiques qui limiteraient les dégâts.

S’il semble assez clair aujourd’hui que la décision de s’attaquer à Mémorial a été prise au plus haut niveau, il n’est en revanche pas certain que l’enchaînement des événements ou la manière de s’y prendre de l’accusation aient fait l’objet d’une coordination rigoureuse. Si on ajoute la grande difficulté à matérialiser la « liquidation » en raison de l’organisation horizontale de l’association, et la protection des archives qui appartiennent à une autre entité juridique, les possibilités pour Mémorial de continuer à exister sous d’autres formes ne disparaitront pas.

Sait-on combien de personnes sont aujourd’hui incarcérés pour leurs opinions en Russie ?

Selon le décompte précis du CDH Mémorial, 420 personnes figuraient en décembre 2021 sur les listes de personnes poursuivies pour leurs opinions politiques ou religieuses, ou encore pour leurs activités civiques. Sont concernées aussi bien des organisations musulmanes considérées comme « extrémistes » que des Témoins de Jéhovah, mais aussi les manifestants en faveur de l’opposant Alexeï Navalny, des jeunes militants anarchistes... Ces dernières années, on observe de plus en plus de procédures similaires à l’encontre de manifestants à qui l’on « colle » une infraction aux mesures sanitaires ou l’organisation de désordres de masse. Quand il ne s’agit pas d’un « retweet » ou d’un post sur les réseaux sociaux appelant à manifester ou exprimant un soutien envers une organisation considéré comme « extrémiste » par les autorités, par exemple la fondation de lutte contre la corruption de l’opposant incarcéré A. Navalny.

Recueilli par Ivan du Roy

Lire l’article original en ligne sur le site de Basta !

Notes

[1Maîtresse de conférences à l’université Paris-Nanterre, études russes et post-soviétiques.

[2En vertu d’une disposition spéciale, la « règle 39 », pour demander à la Russie de suspendre l’exécution du jugement dans la mesure où elle-même n’a pas encore rendu sa décision dans la plainte déposée par de très nombreuses ONG dès 2013 sur le caractère illégal de la loi sur les « agents de l’étranger ».

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Sur le site de Mémorial France, on trouve de nombreuses informations traduites en français tant sur les programmes des différentes branches de Mémorial et sur les procédures judiciaires en cours.