Monsieur le Président,
Nous vous écrivons pour vous faire part de notre inquiétude concernant l’attitude de la France à propos du projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTF).
Lors du Conseil européen de juin 2012, la France, par votre voix, a joué un rôle moteur pour le lancement d’une coopération renforcée avec dix autres membres de l’Union pour la mise en place d’une taxe européenne sur les transactions financières.
Une taxe à l’assiette large, en incluant les actions, les obligations et les produits dérivés, et en touchant les opérations les plus spéculatives (trading à haute fréquence), réduirait le volume de la spéculation financière, tout en dégageant des revenus importants, 34 milliards d’euros selon la Commission. Ces sommes doivent selon nous contribuer à protéger l’emploi et les services publics, ainsi qu’à tenir les engagements français et européens concernant la lutte mondiale contre la pauvreté, le sida et le réchauffement climatique.
Mais, depuis quelques mois, le lobby financier a lancé une offensive contre ce projet de TTF. Pour l’essentiel, le secteur financier oppose des arguments infondés, pour ne pas avoir à réparer les dégâts de la crise qu’il a provoquée, ni à verser une contribution au bien commun. Cette offensive n’a pour l’instant pas ébranlé la Commission européenne ni le gouvernement allemand, mais votre ministre de l’économie Pierre Moscovici s’y est montré sensible, déclarant « excessif » le projet de la Commission. S’appuyant lui aussi sur les arguments du lobby bancaire, le gouverneur de la Banque de France, M. Noyer, a quant à lui indiqué que ce projet devait être « entièrement revu ».
Pourtant, les obligations, et surtout l’ensemble des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de spéculation, et doivent être taxés.
Le 19 février, lors d’un Conseil des ministres franco-allemand à l’Élysée, vous annoncerez la proposition commune de la France et de l’Allemagne. Nous vous demandons de ne pas céder à la pression du secteur financier et d’annoncer la mise en place dès 2015 d’une TTF sur toutes les classes d’actifs, pour enrayer la spéculation et financer les enjeux de solidarité nationale, européenne et internationale.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération,