La vigilance sociétale en droit français

Collection Passerelle

10,00 

Passerelle n°16

Date de parution
Décembre 2016
Nombre de pages
105
Dimensions
16 x 25 cm
ISBN
9782914180672

La régulation des activités des multinationales à l’étranger constitue un enjeu majeur dans notre monde globalisé. Alors que la proposition de loi sur le devoir de vigilance, avancée fondamentale dans la lutte contre l’impunité des multinationales, est en phase finale d’adoption par le Parlement français, il n’existe malheureusement toujours pas de définition claire de la vigilance ni d’exposé exhaustif de son étendue en droit français.

Diligence raisonnable, diligence raisonnée, vigilance … Les mots ne manquent pas pour évoquer la manière dont les entreprises devraient prendre en compte et prévenir les impacts sociétaux liés à leurs activités commerciales le long de leur chaîne de valeur. Les Nations unies, l’OCDE, l’OIT, ou encore l’Union européenne adoptent des textes pour inciter les multinationales à aller dans ce sens. Certaines entreprises s’engagent d’ailleurs dans cette voie à travers des démarches de responsabilité sociétale.
Cette étude vise à identifier et à évaluer le droit français positif en matière de vigilance, à la lumière des Principes internationaux applicables en la matière. De cette analyse découle une définition du devoir de vigilance sociétale qui fait toujours défaut à l’heure actuelle, ainsi qu’une méthode d’évaluation de l’étendue de ce devoir.
L’étude a ainsi vocation à donner une vision à la fois globale et détaillée de la vigilance sociétale en droit français, afin de servir de guide utile à toute personne voulant intervenir dans ce secteur.

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