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La vigilance sociétale en droit français

Passerelle n°16

La régulation des activités des multinationales à l’étranger constitue un enjeu majeur dans notre monde globalisé. Alors que la proposition de loi sur le devoir de vigilance, avancée fondamentale dans la lutte contre l’impunité des multinationales, est en phase finale d’adoption par le Parlement français, il n’existe malheureusement toujours pas de définition claire de la vigilance ni d’exposé exhaustif de son étendue en droit français. Pour y remédier, l’association Sherpa, en collaboration avec le réseau Ritimo, publie une étude juridique sur la vigilance sociétale qui offre un panorama détaillé des textes existants en France obligeant les multinationales à prendre en compte et prévenir les impacts sociétaux dans le cadre de leurs activités.

Diligence raisonnable, diligence raisonnée, vigilance … Les mots ne manquent pas pour évoquer la manière dont les entreprises devraient prendre en compte et prévenir les impacts sociétaux liés à leurs activités commerciales le long de leur chaîne de valeur. Les Nations unies, l’OCDE, l’OIT, ou encore l’Union européenne adoptent des textes pour inciter les multinationales à aller dans ce sens. Certaines entreprises s’engagent d’ailleurs dans cette voie à travers des démarches de responsabilité sociétale.

Cette étude vise à identifier et à évaluer le droit français positif en matière de vigilance, à la lumière des Principes internationaux applicables en la matière. De cette analyse découle une définition du devoir de vigilance sociétale qui fait toujours défaut à l’heure actuelle, ainsi qu’une méthode d’évaluation de l’étendue de ce devoir.

L’étude a ainsi vocation à donner une vision à la fois globale et détaillée de la vigilance sociétale en droit français, afin de servir de guide utile à toute personne voulant intervenir dans ce secteur.

Sherpa a rassemblé différents acteurs (avocates, professeur d’université, docteur en droit et consultante en RSE) dans ce nouveau numéro de la collection Passerelle La vigilance sociétale en droit français : Marie-Laure Guislain, Tamsin Malbrand, Marie-Caroline Caillet, Sandra Cossart et Laurence Sinopoli ont participé à la rédaction et à la relecture de cette étude.

Ritimo
L’association Ritimo est l’éditeur de la collection Passerelle, réalisée dans le cadre de la Coredem (Communauté de sites ressources pour une démocratie mondiale : www.coredem.info). Ritimo est un réseau d’information et de documentation pour la solidarité internationale et le développement durable. Dans 90 lieux en France, Ritimo accueille le public, relaie des campagnes citoyennes, propose des animations, et des formations. Ritimo s’engage dans la production et la diffusion d’une information plurielle et critique sur le Web.

Sherpa
Sherpa est une association de juristes et d’avocats, ayant pour mission de combattre les nouvelles formes d’impunité, les « crimes économiques » liés à la mondialisation des échanges économiques et financiers. Créée en 2001, l’association protège et défend les populations victimes de flux financiers illicites et d’atteintes aux droits humains et à l’environnement perpétrées par des acteurs économiques. Pour ce faire, elle collabore avec des organisations de la société civile du monde entier et, grâce à des études et recherches juridiques innovantes, elle initie des actions contentieuses et de plaidoyer juridique pionnières.

Cette étude est disponible en téléchargement sur le site de Sherpa et de la Coredem

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