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Dossier Promotion des DESC dans le secteur de l’artisanat au Mali

Les comités DESC et la revendication des droits pour une fiscalité juste, transparente et adaptée aux capacités des artisans

, par TDHF

Une grande majorité des artisans maliens sont soumis à l’impôt synthétique, un impôt forfaitaire dont la fixation, chaque année, pose de nombreux problèmes.

« Les impôts qu’ils me demandent de payer augmentent chaque année, parfois ils doublent, cela ne correspond pas du tout à la réalité de mon activité » raconte un artisan mécanicien installé à Bamako.

« Les agents de l’impôt passent à mon atelier, comptent le nombre de personnes qui travaillent et fixent l’impôt comme cela, sans tenir compte que la moitié de ces personnes sont des apprentis que je prends en charge. Je les loge, je les nourris, souvent ils gâtent le matériel ou gaspillent la matière, c’est une charge, mais ils n’en tiennent pas compte … cela n’a pas de sens ».

À Bamako, comme dans les régions, ce type de témoignages et de plaintes est régulier, récurrent. L’impôt synthétique (un impôt forfaitaire fixé annuellement) instauré à partir de l’année 2000 devait permettre d’adapter la fiscalité à la réalité et aux capacités des petites entreprises artisanales dont la gestion reste le plus souvent informelle. Rares sont celles qui peuvent présenter un bilan, des registres et une comptabilité sur la base desquels fixer de manière précise et objective le montant de l’impôt. En ce sens, la création de l’impôt synthétique - qui est forfaitaire - constitua en soi une avancée, une simplification administrative accordée aux artisans.

Mais dans les faits, à défaut de critères clairs pour la catégorisation des artisans, la fixation de l’impôt se fait souvent de manière aléatoire, parfois arbitraire et laisse libre cours aux négociations, aux marchandages et aux arrangements « à l’amiable » entre les artisans et les agents des impôts en tournée dans les quartiers et les ateliers.

C’est ce que raconte Issa Samaké, tailleur dans la commune III de Bamako « Pour les tailleurs, le système est particulier. Les agents de l’impôt comptent le nombre de machines et fixent l’impôt sur cette base » explique-t-il. Une machine de couture simple, c’est 36 000 Francs CFA (55 €). Pour les machines à broder, celles qu’on utilise pour les motifs, ils demandent 180 000 FCFA (275 €). Comment voulez-vous que je paie autant d’argent ? C’est impossible. Et chaque année, c’est le même problème, on leur explique notre situation, ils menacent de fermer l’atelier…on est obligé de trouver un arrangement, je leur donne quelque chose, mais tout cela, c’est sans quittance ».

Les comités DESC : la mobilisation et la revendication du droit à une fiscalité juste et transparente…

La fixation de l’impôt et des différentes taxes communales auxquelles sont soumis les artisans, leur harmonisation et, dans certains cas, leur abaissement à des niveaux réalistes et acceptables comptent parmi les principaux dossiers sur lesquels se sont penchés les comités DESC.

Et les enjeux sont importants : « L’impôt, lorsqu’il est excessif, menace la viabilité de nos petites entreprises » explique Mamadou Traoré, président de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali (APCMM). « La plupart de ces entreprises sont fragiles et vulnérables, leurs chiffres d’affaires varient et sont souvent instables… mais elles font vivre de nombreuses personnes : l’artisan, ses ouvriers, ses apprentis et leurs familles. Si la pression fiscale est trop importante, ce sont toutes ces personnes qui en souffrent. »

Dans les communes de Bamako, conseillés et encadrés par GUAMINA, les comités DESC ont ainsi décidé de procéder eux-mêmes à la collecte de l’impôt auprès des artisans et cela, en étroite collaboration avec leurs associations socio-professionnelles. Une fois l’impôt collecté, les membres des comités négocient alors directement avec les responsables de l’administration fiscale, une négociation soit collective, soit au cas par cas. Cela permet aux artisans de déléguer cette responsabilité aux comités, d’éviter de se trouver seuls face aux agents de l’impôt et de résister ainsi plus facilement aux pressions souvent exercées par ceux-ci.

Dans certaines communes, cela a aussi permis d’obtenir de l’administration des réductions ou des délais de paiement qui n’auraient pas été accordés individuellement aux artisans sans l’intervention des comités DESC. « Nous appartenons aux Chambres de Métiers, un organisme public et nous nous associons aux organisations professionnelles qui représentent souvent un grand nombre d’artisans. Cela nous donne du poids dans les négociations » explique Ansoumane Diarra, membre du comité DESC de la commune I de Bamako.

« On est reçu par le chef de centre et on négocie directement avec lui. Et souvent, nous avons gain de cause ». Et de fait, les comités DESC engagés dans ces négociations ont connu certains succès, souvent décisifs pour les artisans qui en ont bénéficié.

Le comité de la commune IV de Bamako est par exemple parvenu à obtenir une harmonisation de la taxe communale, elle est passée de 3 000 FCFA par mois à 6 500 par an. Dans la commune I, outre de nombreuses réductions d’impôt négociées au cas par cas, le comité DESC est également parvenu à obtenir des délais de paiement, évitant ainsi à quelque 200 artisans de payer les 25 % de pénalité qu’exigeait l’administration.

Autre situation, autre témoignage, cette fois dans la commune III. Doumbia Syla est couturière, elle raconte : « Auparavant, je ne payais pas l’impôt, je travaillais chez moi, devant ma maison, j’avais peur de l’impôt, c’était trop pour moi. Mais le comité DESC est venu me voir et m’a encouragée à installer mon atelier dans la rue, ils m’ont dit que je gagnerais beaucoup de clients comme ça et que le comité était là pour s’occuper de l’impôt, que je ne devais pas m’inquiéter. C’est comme ça que j’ai commencé à payer mes impôts. »

Dans d’autres communes de Bamako, l’action et la mobilisation des comités DESC, appuyés par les associations professionnelles, ont également permis de sensibiliser de nombreux artisans. « Nous devons nous acquitter de nos devoirs et réclamer nos droits, cela va ensemble », explique Lamine Diallo, président de l’association des techniciens installée dans la commue I.

« Avec les formations et les conseils du comité DESC, nous avons pris conscience de cela. C’est pourquoi, j’ai fait un recensement des techniciens de la commune. Avant, il y avait ceux qui se cachaient pour ne pas payer les impôts, lorsque les agents passaient dans les quartiers, ils fermaient boutique. Mais, je les ai sensibilisés, je les ai ramenés à la raison en leur disant : nous sommes des citoyens libres, nous devons nous acquitter de nos obligations, mais nous devons aussi revendiquer nos droits et surtout nous assurer que nos impôts sont utilisés correctement… pour le développement de notre pays. »

Dans chacune des communes de Bamako, les comités DESC ont ainsi su mobiliser et sensibiliser leur base, les artisans, tout en s’imposant auprès d’une administration qui les considère désormais comme des interlocuteurs crédibles, incontournables.

Mais reste un défi de taille pour ces prochaines années : les comités doivent encore élargir leur base et consolider leurs interventions en mobilisant tous ces artisans, ces milliers d’artisans qui, aujourd’hui encore, restent à l’écart de cette dynamique progressive d’organisation et de « formalisation » de l’activité et du secteur de l’artisanat au Mali.

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Cet article fait partie du dossier publié, en juin 2014, par les associations Terre des Hommes France et Guamina, dans le cadre de la capitalisation de projet pour l’appui à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels dans le secteur de l’artisanat au Mali. Le dossier a été réalisé et illustré par François Van Lierde, consultant et co-directeur de Local Voices ASBL.

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