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Dossier Promotion des DESC dans le secteur de l’artisanat au Mali

Les comités DESC et la revendication des droits : décentralisation, plans de développement locaux et budgets participatifs

, par TDHF

Les comités DESC : pour une participation active des artisans dans la gestion et le suivi des affaires publiques…

La décentralisation est inscrite dans la Constitution malienne de 1992, mais sa mise en application reste, à ce jour, partielle, incomplète. « Les lois sur la décentralisation ont transféré énormément de responsabilités aux communes et aux régions, mais les ressources ne suivent pas » explique Madani Koumaré de l’ONG GUAMINA.

« Souvent, les élus locaux disent : nous avons toutes les charges, mais aucun moyen et c’est une des causes de la mal-gouvernance dans notre pays, une source de frustration pour beaucoup. Tout cela n’est pas étranger aux évènements des 2 dernières années ».

Face à cela, les Assises générales sur la décentralisation organisées en 2013 ont sans doute marqué un tournant, une remise à l’agenda de la décentralisation comme vecteur de développement et de stabilisation dans un Mali en pleine reconstruction. Madani Koumaré poursuit : « La décentralisation est une opportunité pour les artisans, le centre de gravité se déplace du centre vers les régions, un niveau sur lequel les artisans peuvent peser plus facilement. Mais pour cela, il faut que, localement, ils s’organisent, ils se structurent ».

Face à cette nécessité, de nouveaux cycles de formation furent organisés dans le cadre du PAPDESC à l’attention plus particulièrement des Chambres de Métiers, des comités DESC et des associations professionnelles dans les quatre régions ciblées par le programme : Koulikoro, Sikasso, Kayes et Mopti.

La première session de formation porta sur l’élaboration des budgets participatifs, la seconde sur les techniques de suivi et d’évaluation des politiques publiques. Lamine Koné est membre de la Chambre de Métiers de Ségou, il a participé à ces deux formations « Nous les artisans, nous avons un droit de regard sur les activités de nos élus ici dans la commune. On peut par exemple participer à l’élaboration des budgets, faire des propositions en faveur de notre secteur ou encore suivre ces budgets et leur exécution. Avant, j’ignorais carrément cela ».

La participation des artisans dans l’élaboration des plans de développement et des budgets communaux : les cas de Katiena et de Niono dans la région de Ségou

Si ces deux formations ont été organisées en 2013 et qu’il est sans doute encore trop tôt pour en mesurer pleinement les effets, dans la région de Ségou, quelques cas particuliers nous renseignent toutefois sur leur potentiel… tout particulièrement à l’approche des élections locales prévues au Mali dans le courant de l’année 2014. Nous avons rencontré Soumaila Sanogo, président de la Chambre de Métiers de Ségou, il a répondu à nos questions.

Vous avez suivi les formations organisées par GUAMINA, quel en fut l’intérêt pour vous ?

Soumaila Sanogo - « Grâce aux formations, nous avons eu accès à beaucoup de documentation très utile pour nous, par rapport à nos rôles et responsabilités au sein des Chambres de métiers et des associations professionnelles, par rapport à la décentralisation et aux démarches que nous pouvons entreprendre auprès des collectivités, pour une meilleure prise en compte de l’artisanat dans le développement social et économique de nos communes. Même chose pour les budgets : nous savons maintenant comment ils sont élaborés, quels sont les acteurs à impliquer, quel est notre rôle à nous qui représentons les artisans dans l’élaboration et le suivi de ces budgets. Tout cela nous a beaucoup édifiés. Ce sont des notions que nous connaissions mal, ou pas du tout pour certains d’entre nous ».

Et dans la pratique, comment pensez-vous utiliser ces formations, cette documentation et ces connaissances ?

Soumaila Sanogo - « Je peux vous donner un exemple pratique, très concret. Après les formations, au niveau de la Chambre de Métiers, nous avons compris qu’il fallait qu’on décentralise notre structure pour être présents partout sur le terrain et non plus seulement au niveau de la ville de Ségou. Nous avons alors encouragé les artisans de Katiana à s’organiser en association. Nous les avons appuyés, conseillés, nous avons même pris en charge les frais d’organisation de leur première assemblée générale. Nous les avons alors formés à notre tour sur ces questions de budgets participatifs et de plans de développement communal. Et ça a porté ses fruits.

Récemment, à Katiana, les autorités ont élaboré leur plan de développement sans associer, sans même consulter les artisans. L’association a alors interpellé le conseil communal. Elle a informé le sous-préfet et demandé qu’il intervienne, ce qu’il a fait : il a exigé que le conseil communal reprenne et revoie son plan de développement afin d’y introduire et d’y mentionner les principales préoccupations des artisans. C’est un résultat palpable. Les artisans ont été invités et ont pu exposer leurs difficultés… ils ont parlé des problèmes d’accès à la formation, des problèmes d’équipement, de financement.

Et tout cela a été repris dans le document. Il ne s’agissait pas pour nous de demander à la commune de débourser l’argent de sa poche, mais plutôt d’exprimer nos priorités afin que les partenaires qui viennent appuyer la commune (les coopérations étrangères surtout), tiennent compte des artisans et puissent alors répondre aux besoins qu’ils expriment ».

À Niono également, les artisans se sont mobilisés pour un problème de taxes et de budget. Que s’y est-il passé au juste ?

Soumaila Sanogo – « À Niono, il y a eu des problèmes par rapport au budget communal et aux taxes. Le conseil communal a imposé aux artisans ce que je pourrais appeler une taxe sauvage, sans aucune consultation. La loi dit que le conseil peut créer un nouvel impôt mais seulement si c’est pour soutenir des actions de développement, et cela doit se faire en collaboration avec la population. Là-bas, ce ne fut pas le cas.

Lors du vote du budget, il y a eu beaucoup de tensions, les artisans ont essayé d’interpeller le conseil, mais sans succès, on ne leur a pas donné la parole. Les autorités ont alors commencé à collecter cette nouvelle taxe. Dans certains cas, ils ont même saisi du matériel dans les ateliers, ça c’est totalement inacceptable.
Quand j’ai entendu parler de cette situation, j’ai tout de suite envoyé une correspondance au maire, puis au préfet pour lui expliquer que le conseil n’a pas respecté les textes. J’ai ces textes ici depuis la formation.

Dans ma lettre, j’ai même cité telle loi, tel texte, tel article. Le préfet a tout de suite réagi, il a accepté de s’impliquer et a refusé d’approuver le budget de cette commune. Il a exigé que cette partie du budget soit retirée parce que cela n’avait pas été fait dans les règles. Depuis, les artisans n’ont plus été tracassés.

Nous ne sommes pas contre les taxes de la commune, pour son développement, mais il faut nous associer, il faut consulter les gens à la base, de façon démocratique.
Vous savez, à l’avenir, notre souci et notre souhait le plus ardent, c’est que nous-mêmes, les artisans, puissions être acteurs dans la prise de décision, nous voulons siéger au sein de ces collectivités pour défendre notre secteur de l’intérieur. Il y aura bientôt des élections… nous nous y préparons ».

Commentaires

Cet article fait partie du dossier publié, en juin 2014, par les associations Terre des Hommes France et Guamina, dans le cadre de la capitalisation de projet pour l’appui à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels dans le secteur de l’artisanat au Mali. Le dossier a été réalisé et illustré par François Van Lierde, consultant et co-directeur de Local Voices ASBL.

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