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Dossier La longue marche des Roms vers la conquête de leurs droits

La mobilisation des institutions internationales pour faire respecter les droits des Roms

, par CIIP

La volonté des peuples de ne plus laisser survenir des conflits aussi meurtriers que ceux de la Seconde Guerre mondiale se manifeste dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme rédigée en 1948. Sur le continent européen, où ont été perpétrés deux génocides, émerge peu à peu une prise de conscience pour faire accéder aux Droits une communauté discriminée depuis des siècles : les Roms. Dans la même période émergent dans les communautés roms de nombreuses associations animées de la volonté de faire reconnaître leurs droits fondamentaux : accès au logement, à l’éducation, à la santé, droit de circuler librement, de vivre en sécurité et d’avoir accès à un emploi.

En lien avec l’ONU, les institutions européennes vont se doter d’instances spécialisées dans la définition et la mise en œuvre de ces droits fondamentaux.
Le Parlement européen élabore des rapports sur les groupes de populations défavorisées et incite les Etats membres à promouvoir une intégration économique, sociale et politique des Roms.
Le Conseil de l’Europe garantit le droit des peuples contre les discriminations et s’appuie sur la Convention européenne des droits de l’Homme (adoptée en 1950 et entrée en vigueur en 1953) pour alerter les Etats sur les atteintes aux droits de l’Homme.
La Commission européenne dotée du droit d’initiative et garante des traités propose ou accompagne des actions ciblées en faveur de l’intégration des Roms dans les domaines cités. Elle met en place des mécanismes de contrôle sur les stratégies nationales adaptés pour chacun des Etats, mais n’a toujours pas pris de mesures claires et décisives pour mettre un terme à la discrimination et à la violence dont sont victimes les Roms dans les États membres.

Les Roms, qui ont généralement la nationalité du pays où ils résident, peuvent accéder ainsi à la citoyenneté européenne. Celle-ci accorde à son détenteur des droits définis par le Traité des communautés européennes (article 17). L’article 18 énonce le droit de circuler librement dans l’Union européenne (UE), l’article 19 le droit de voter et de se porter candidat aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, l’article 20 l’accès à la protection diplomatique et consulaire d’un autre Etat membre en dehors de l’UE, au droit de pétition auprès du Parlement européen.

Certes, nombre de rapports et d’études établis se sont accompagnés de mesures concrètes pour remédier aux injustices vécues par les populations roms : en 2000, deux directives anti-discriminations, de 2004 à 2008, plusieurs résolutions du Parlement européen incitent les États membres à favoriser "une meilleure intégration économique, sociale, politique des Roms" ; en 2008, un Sommet est organisé par la Commission européenne dont l’objectif est l’intégration des Roms dans l’Union, 2005-2015 décennie d’intégration des Roms

Mais l’Union européenne peine à s’engager sur le terrain des politiques contraignantes. Pour preuve, les atteintes observées à l’égard de Roms : l’ERRC (European Roma Rights centre) ne cesse de répertorier les cas de violences racistes, de ségrégation scolaire, d’exclusion dans l’habitat, d’expulsions forcées, d’atteintes à la liberté de circulation…

Les atteintes aux droits sont plus nombreuses et plus graves lorsque les Etats traversent des situations de crise à l’instar de la crise actuelle. Les Roms, continuant d’endosser le rôle de bouc émissaire, sont désignés comme indésirables comme par le passé, non seulement en France où ils subissent une véritable stigmatisation d’Etat, mais aussi en Hongrie, en Bulgarie, en Italie… alors que c’est un peuple européen qui doit jouir de tous les droits reconnus aux citoyens européens tout en conservant les multiples facettes de leurs identités culturelles.

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