Introduction : le contexte théorique et le problème posé
Eléonor Ostrom (1990) a eu le grand mérite de relancer l’actualité des communs au XX e siècle et surtout d’avancer quatre grands principes de leur gestion. Premièrement, un commun concerne une gestion de biens particuliers (ou ressources) difficilement excluables. Deuxièmement, cette gestion doit être l’œuvre collective d’acteurs plus ou moins nombreux qui en définissent les règles adaptées aux types de biens considérés. Troisièmement cette gestion n’est nullement incompatible avec, pour certains communs, des droits de propriété étendus, y compris même le droit d’aliénabilité. Ce faisant, elle a lancé un débat animé entre les spécialistes de cette question, qui a révélé de profonds clivages. Certains auteurs, comme Dardot et Laval (2012), ont contesté que le focus doit être mis sur des biens particuliers et que les biens concernés peuvent faire l’objet d’une propriété privée, celle-ci étant jugée incompatible avec l’idée même du commun. Pour eux, ce qui définit avant tout un commun, c’est d’abord une volonté d’action collective et, secondairement, une gestion concernant des biens qui, en tout état de cause selon eux, ne peuvent être détenus en toute propriété. D’autres auteurs comme Coriat (2015) estiment quant à eux que ce qui définit fondamentalement les communs, ce n’est ni le type de propriété, ni l’agir en commun, ni le type de biens (excluables ou non) mais avant tout leur mode de gouvernance couplée avec des obligations juridiques précises permettant la conservation de ces communs.
Cependant, au-delà de leurs clivages, ce qui caractérise à notre avis toutes ces contributions c’est qu’elles restent au niveau de généralités. Elles n’entrent jamais dans le concret, c’est-à-dire la proposition d’un mode de gestion précis et opérationnel des communs qui puisse faire pièce au système de gestion capitaliste. Nous expliquons cette lacune par le manque d’intérêt général des économistes pour la gestion et/ ou leur difficulté à en comprendre ses concepts de base, vue leur formation. Tout ceci est problématique, car sans mode de gestion opérationnel approprié, les communs n’existent pas en pratique. L’objectif de cet article est donc de relever ce défi et de proposer un nouveau type de gestion, adapté au développement de communs en remplacement de la gestion de type capitaliste – ce qui semble l’objectif commun à tous les auteurs précités, bien qu’à des degrés divers.
On ne peut détruire un système économique sans l’avoir bien étudié et compris, notamment ses modes de gestion des entreprises. Le concept de capital conçu et utilisé par les praticiens du capitalisme n’a rien à voir avec le concept de capital forgé par les économistes dans leurs différentes œuvres consacrées au capitalisme, qu’elles soient d’obédience classique, néoclassique ou marxiste. Les comptables de ces capitalistes ont en effet inventé le concept de capital-dette – c’est-à-dire de capital à conserver ; un concept fondamental pour toute gestion visant à la conservation systématique de choses au sens large, qu’il s’agisse de biens ou d’êtres vivants. Nous allons montrer que les règles de gestion de ce capital-dette sont particulièrement intéressantes pour élaborer une nouvelle conception du commun et pour permettre de mettre fin à ce système ou tout au moins à lui faire pièce : à l’instar de certains arts martiaux, nous prouverons qu’on peut retourner les armes du commun capitaliste contre lui pour le détruire.
Étude du commun des capitalistes
Ce commun est donc basé sur deux instruments fondamentaux largement ignorés par les commentateurs du système capitaliste : d’une part, un système comptable redoutable, et d’autre part, une législation internationale tout aussi redoutable, qui entérine et impose ce système comptable. Ces deux éléments témoignent d’une grande identité d’idées des capitalistes, ce qui montre l’existence d’une véritable communauté extrêmement puissante et dangereuse.
Le redoutable commun comptable capitaliste
Le capitalisme moderne n’est pas né, comme on l’entend souvent, lors de la révolution industrielle en Angleterre ; mais bien vers 1300-1500 en Italie du Nord. Ce capitalisme moderne est alors caractérisé par un nouveau type de gestion totalement inconnu des anciens grecs et latins : la comptabilité en partie double. C’est un nouvel instrument révolutionnaire qui s’avère adapté d’abord à la conservation systématique du capital financier (avant de faire un profit il faut d’abord conserver un capital, ce qui est une chose loin d’être évidente) et ensuite à une mesure en permanence du profit et de la rentabilité des firmes de ces nouveaux types de capitalistes. Nous montrerons par la suite que ces capitalistes se sont bien gardés de faire bénéficier les deux autres types de capitaux (naturel et humain, nécessaires pour la gestion de toute firme des effets bénéfiques) de cette invention : ils l’ont utilisé uniquement pour le « bien être » de leur capital financier.
Voici le modèle type du bilan de fondation d’une firme capitaliste moderne italienne de l’époque (vers 1350-1400) :
Dans ce type de document révolutionnaire, une même somme de 100 figure à gauche et à droite de ce bilan, ceci conformément à la nouvelle comptabilité en partie double. Quel peut bien être la raison de cette nouvelle pratique bizarre ? N’y a-t-il pas un redoublement inutile de la même somme d’argent ? En fait, ces capitalistes distinguent soigneusement à gauche du bilan le coût ou la valeur [1] de leurs moyens d’action concrets (comme des terrains, des machines, des stocks et des pièces d’argent ) sous la rubrique « actifs [2] » et, à droite du même bilan, sous la rubrique passif, [3] les dettes qu’ils doivent envers les personnes qui ont financé ces actifs. Lors de la fondation de leur propre firme, dans le cadre d’une sorte d’attribution avant-gardiste d’une personnalité morale à cette firme, ils inscrivent à l’actif de leur bilan le coût des moyens d’action concrets (monétaires ou non) qu’ils vont utiliser pour commercer ou produire [4] et, à son passif, la dette que leur propre entreprise doit leur rembourser à ce titre, c’est-à-dire un montant d’argent abstrait à conserver (par opposition aux montants d’argent « concrets » relatifs à des biens concrets figurant à l’actif du bilan). [5] Ils vont pouvoir alors constamment vérifier facilement la pérennité de leur capital en observant de visu au bilan si la somme globale des actifs qui s’usent est au moins égale à celle de la dette de capital figurant au passif et, en cas d’excédent, enregistrer un « vrai » profit, du moins celui qui résulte de leur vision des choses. Ainsi, en cas de nouvel apport de capital, ils ne confondront pas l’augmentation des actifs qui en résulte avec un profit puisque cette augmentation d’actif est contrebalancée par une dette d’égal montant au passif : on voit ainsi qu’ils démontrent qu’on ne peut donc, comme le fait Marx, calculer de vrais profits sur la seule base de comparaison de montants d’actifs.
Ces praticiens révolutionnaires ont donc compris que pour gérer convenablement en permanence une entreprise et en mesurer correctement les résultats à tout moment, il leur fallait à la fois disposer d’un concept d’actif à user (le capital des économistes) et en même temps d’un concept de capital-dette à conserver (leur vrai capital). Conserver leur capital (dette) tout en usant leurs actifs, tel est le fondement premier de ce système de gestion génial qu’un de leurs comptables inconnu a inventé entre 1300 et 1400 et qui pourra nous aider à régler le lancinant problème de la conservation des communs.
Ces capitalistes de la fin du Moyen Âge sont les premiers modernes : très souvent le Sujet tout puissant capitaliste a son nom au passif accolé au poste capital et les Objets à user et mésuser comme la nature et les employés sont à l’actif : ils ne sont jamais traités comme un vrai capital, au sens comptable du terme. L’identification d’une chose à conserver ou « capital », en l’occurrence ici exclusivement le montant des mises financières que les capitalistes font dans une affaire et identifiées comme devant être conservées. De même, l’identification de choses à user, c’est-à-dire des actifs ou ressources concrètes dont la comptabilité doit mesurer en permanence l’usure, cette usure étant aussi enregistrée en moins des profits, de façon à retenir suffisamment d’argent pour permettre le rachat de nouveaux actifs, ces derniers n’étant généralement pas les mêmes que ceux qui sont « morts ». [6] C’est cette technique ingénieuse et sophistiquée de l’amortissement, pratiquement aussi inconnue de la plupart des économistes, qui va permettre le maintien du capital financier à conserver figurant au passif du bilan, c’est-à-dire la conservation d’une somme abstraite d’argent.
La comptabilité en partie double va donc devenir pour les capitalistes du monde entier l’outil de gestion commun qui les unit spontanément, ceci pour permettre à tous la conservation systématique de leur mise de capital financier. Mais ils vont aller encore plus loin dans la réalisation de cet objectif commun, avec une législation adéquate.
La redoutable législation internationale qui a imposé le commun comptable des capitalistes à leur demande
Il est de bon ton de nos jours d’affirmer que nous vivons une époque caractérisée par le déclin du droit des États et une liberté de plus en plus grande des grandes entreprises dans le cadre d’un droit transnational souple. Cette thèse est fausse en matière comptable et n’a jamais été vraie en ce domaine. En effet, pratiquement depuis la naissance du capitalisme moderne, les capitalistes ont tout fait pour parvenir à ce que les États imposent à leurs membres récalcitrants des règles comptables uniformes.
Dans ce monde comptable capitaliste on ne permet pas de ne pas conserver le capital financier, notamment pour faire du dumping au détriment des autres membres de la collectivité : le capitaliste ne peut pas gonfler artificiellement ses bénéfices pour attirer des investisseurs sur la base de profits distribuables fictifs alors qu’il n’aurait pas consacré les sommes suffisantes à la conservation de son capital–dette (un profit distribué (dividende) est réputé fictif si le capital financier n’a pas été conservé). Ainsi il considère qu’il n’y a pas de vrai profit tant que son capital financier n’a pas été maintenu. En cas d’une telle mauvaise action, des peines de délit de distribution de dividendes fictifs sont prévues par le droit pénal ! Dans ces conditions, les coûts des capitalistes, notamment leurs coûts de production incluent toujours un montant suffisant pour assurer la stricte conservation du capital financier, ce qui n’est pas le cas pour les capitaux humains et naturels ! Ce qui domine dans ce monde économique, ce n’est pas la loi du marché mais bien cette constitution comptable internationale qui dicte aux marchés le type de coût qui détermine les prix, ce coût étant tronqué puisque seul le coût du capital financier est strictement conservé alors que les coûts des deux autres types de capitaux sont établis par négociation sur des marchés, un fait que Adam Smith n’a pas compris. Les capitalistes se sont unis autour de leur modèle comptable, et l’ont assortie d’une législation civile et pénale qui frappe les dissidents de leur confrérie ! Ceci nous mène au point suivant qui concerne cette communauté.
La redoutable communauté des capitalistes
On peut inférer des points précédents que les capitalistes ont créé une communauté à l’échelle mondiale qui a mis en place une conception et même une idéologie de l’agir en commun financier, appuyée sur un modèle de gestion comptable approprié à cette idéologie.
Il s’agit bien d’une véritable communauté animée par une même conviction. En effet, le credo de tous ces capitalistes est que sur notre terre il n’y a qu’un seul type de capital qui mérite d’être conservé systématiquement : leur capital financier. Les deux autres types de capitaux, les capitaux naturel et humain, sont pour eux de simples objets (actifs ou ressources) à user et mésuser. C’est cette idéologie qui va transparaître dans leur modèle comptable, qui est bien plus qu’un simple outil de gestion mais l’arme fondamentale permettant l’application concrète de leur funeste idéologie. Bien que la comptabilité en partie double capitaliste soit le plus souvent considérée comme une simple technique de gestion des choses, [7] voire une simple mathématique, [8] elle est en fait un instrument idéologique (comme d’ailleurs tout type de gestion dans la mesure où une gestion efficace doit obligatoirement commencer par définir un type de capital à conserver, ce qui relève d’une conception du monde).
Soulignons que ce système comptable concerne en principe aussi bien des entrepreneurs privés individuels, propriétaires de leurs actifs, que des sociétés en nom collectif dans lesquelles il y a une copropriété des actifs, des sociétés anonymes privées dans lesquelles les actionnaires ne sont plus propriétaires des actifs mais seulement créanciers et des sociétés nationalisées publiques comme on peut en voir dans la Chine communiste actuelle, sous le régime d’un capitalisme d’État. Le type de propriété des actifs importe donc peu dans ce modèle comptable capitaliste passe-partout qui peut ainsi concerner tous les types de propriété. Tels sont les principaux ingrédients du succès mondial des capitalistes : efficacité dans la protection du capital financier, souplesse dans l’adaptation aux types de propriétés, et imposition de portée générale à tous les membres de la communauté capitaliste. Peu à peu, grâce à l’efficacité et l’extension de leur modèle de gestion, ils vont accumuler une richesse et un pouvoir inouï qui vont en faire les maîtres du monde. C’est ce succès qui va inspirer la suite de nos réflexions pour proposer un antidote à ce régime de gestion catastrophique pour la nature et l’humanité.
Comment passer du commun capitaliste à un commun ecologique et social ?
Nous montrerons que ce passage implique de nouveaux outils juridiques et également la création d’une nouvelle communauté d’associés écologiques et humains. Pour présenter ces nouveaux outils et ces nouvelles institutions nous nous baserons essentiellement sur nos publications antérieures dévolues à la présentation du modèle CARE/TDL, [9] un modèle de gestion qui intègre trois types de capitaux : humains, écologiques et financiers.
L’élaboration de nouveaux outils comptables et juridiques
On a vu que dans le système juridique international comptable capitaliste, le capital financier doit être impérativement conservé sous peine de sanctions. Notre idée est d’appliquer ces principes aux deux autres types de capitaux qui fondent toute entreprise, c’est-à-dire les capitaux humains et naturels. À cet effet, il faudra sortir du cadre capitaliste actuel qui valorise les capitaux humains sur la base d’un marché du travail et qui considère la nature comme une simple ressource à user et mésuser.
Ainsi, s’agissant du capital (dette) humain, lors des embauches du personnel dans une firme, en imitation de ce qui s’est toujours fait pour le cas du capital financier depuis la fin du Moyen Âge, de nouvelles dettes de capital humain [10] vont apparaître au passif du bilan qui seront évaluées non plus sur la base du marché du travail mais bien sur la base d’analyses ontologiques menées notamment par des syndicalistes, des sociologues, des psychologues et des ergonomes. Cela permettrait de dire concrètement le montant des payes et les conditions de travail qui permettent, dans un contexte donné, de mener une vie digne et saine. Il ne s’agit plus dans ces conditions de considérer les êtres humains comme de simples forces de travail, mais comme des personnes dignes de respect.
De même, s’agissant des dettes à l’égard de la nature, des écologues, des riverain·es et des membres du personnel compétent en ce domaine diront si l’entreprise concernée pollue les rivières, épuise les sols et ne respecte pas les limites d’émission des GES préconisées par le GIEC. Dans ce cas, les entreprises concernées devront prendre des mesures appropriées impliquant des estimations de coûts les plus précises possibles. Ces coûts seront enregistrés en tant que capital–dette nature au passif du bilan pour une période donnée. Dans tous les cas, il s’agit de déterminer des coûts de conservation, jamais de donner un prix à la nature, notamment un prix du carbone. Soulignons aussi que ces mesures de coûts de conservation ne se situent pas dans une logique qui considère la nature comme une ressource valorisée d’un point de vue anthropocentrique. La nature, notamment la biosphère, est considérée comme devant être conservée en tant que telle, dans une logique de résilience des écosystèmes, appréciée avant tout par des écologues.
Notons en outre que ces estimations des coûts de conservation des capitaux humains et naturels sont spécifiques à chaque entreprise et n’ont rien à voir avec les problématiques d’internalisation des dommages causés aux humain·es et à la nature chères aux économistes néoclassiques : il ne s’agit pas du tout, notamment, dans une optique capitaliste, de savoir quels sont les dommages économiques futurs résultant des pertes de vie humaine et des pollutions de la nature et de les actualiser avec une norme de rentabilité capitaliste. Au contraire, il s’agit de déterminer les coûts des mesures nécessaires pour faire cesser les atteintes à la conservation des capitaux humains et naturels.
Une fois estimés ces trois types de budgets pour assurer la conservation des trois types de capitaux sur un horizon de temps à déterminer par la firme concernée, les sommes correspondantes seront inscrites au passif du bilan pour cette période d’activité en tant que capitaux-dettes, aucune compensation entre ces trois types de capitaux n’étant possible suivant les principes de la durabilité de type fort. À ces capitaux-dettes à conserver correspondront classiquement à l’actif les coûts de leur usage pour la période considérée. Au fur et à mesure de l’utilisation de ces actifs naturels, humains et financiers ainsi évalués, trois types d’amortissement seront calculés, témoignant de l’usure de ces trois types d’actifs. Les charges d’amortissement correspondantes (conformément au principe de la partie double) viendront en diminution du nouveau type de profit et permettront une rétention de fonds pour financer les mesures nécessaires de conservation de la nature et des êtres humains, tout comme cela se fait classiquement pour le capital financier. Si les entreprises ne respectent pas le calcul de ces coûts, elles seront sanctionnées pour délit de non-conservation des trois types de capitaux et distribution de dividendes fictifs. On ira ainsi vers une transmutation radicale du concept de profit : vers un profit écologique et humain ! [11] Toutes les entités qui usent de la nature seront obligées de respecter ces principes de conservation et de calcul des coûts. C’est ainsi qu’on réglera effectivement la question de la conservation des terres, des mers et de l’atmosphère, et non pas en se contentant de les déclarer biens communs.
On assistera aussi à l’éclosion d’une nouvelle gouvernance des firmes : une gouvernance en commun des trois types de capitaux qui sortira les travailleur·ses de leur aliénation par le système capitaliste. Dans la conception capitaliste, seul·es les apporteur·ses de capitaux financiers sont considéré·es comme des investisseur·ses et des associé·es qui ont le pouvoir. Avec le modèle CARE / TDL, les apporteur·ses ou représentant·ses des trois types de capitaux deviennent tou·tes des associé·es qui partagent le pouvoir dans la nouvelle entreprise quelle que soit sa forme sociétaire : il y aura donc une re-conceptualisation de la notion d’apport en société qui pourra être un apport en « nature » aussi bien qu’un apport de « capital humain [12] » et pas seulement un apport de capital financier.
Les représentant·es de ces trois types de capitaux auront chacun un tiers des voix dans toutes les instances de décision de la firme, mais avec la précision que la logique de CARE devrait favoriser la naissance d’un nouveau type d’investisseur financier très différent des investisseurs capitalistes actuels. [13] En effet, outre l’influence du nouveau type de profit, leur droit de vote sera indépendant de l’importance de leur mise en capital financier (celle-ci, par contre, déterminant l’importance des sommes destinées à sa conservation, ce qui n’est pas banal). Soulignons que, dans une parfaite symétrie avec le cas actuel des actionnaires, la rémunération au sens strict des nouveaux apporteur·ses de capital humain ne commencera qu’avec la distribution du nouveau type de profit : en effet les payes qu’ils recevront pour mener une vie digne ne seront considérées que comme des éléments de conservation de leur capital. Leur vraie rémunération ne commencera qu’avec la distribution du (nouveau) profit, à l’instar des dividendes des capitalistes actuels qui interviennent après conservation systématique du capital financier. Toutes ces mesures permettront d’aller vers la fin du salariat, [14] un système qui pérennise le capitalisme et ne fait jamais des travailleur·ses de véritables associé·es à la vie de leur entreprise. Ce nouveau type de cogestion (écologique et humaine) ira beaucoup plus loin que la fameuse cogestion allemande, [15] ne serait-ce que du fait qu’elle est couplée avec une nouvelle comptabilité écologique qui remet en cause les concepts de coûts et de profit capitalistes.
La création d’une communauté écologique et humaine anti-capitaliste
Nous avons montré comment, dès la fin du Moyen Âge, les capitalistes ont réussi, avec l’aide des aristocrates des cités d’Italie du nord, à se coaliser pour imposer dans leurs entreprises un modèle de gestion qui entérine la prépondérance de leur capital financier sur les deux autres types de capitaux humains et naturels, pourtant tout aussi nécessaires à la viabilité de ces entreprises. Ces capitalistes avaient à la foi une idéologie claire et partagée et un type de gestion parfaitement adapté à cette idéologie, et ont créé une véritable communauté appuyée sur une pratique gestionnaire redoutable. Au contraire, les adversaires du capitalisme n’ont jamais pu proposer un contre modèle de gestion sérieux et efficace qui aurait pu faire pièce au système de gestion capitaliste. La plupart des économistes marxistes et socialistes n’ont pas pris au sérieux leur gestion, la comprenant comme une science amorale (et non immorale) du fait qu’elle reposait sur des nombres. D’autres ont fait du gouvernement par les nombres le responsable de la crise de la civilisation moderne. Ceci explique l’accentuation actuelle du désintérêt pour cette discipline. Or, il est nécessaire d’étudier ce que sont vraiment les calculs propres aux comptables capitalistes et de comprendre l’idéologie qui soutient leur modèle de gestion, ce qui implique d’étudier à fond leur pratique réelle. Une autre question, connexe à la précédente, vient du focus de la plupart des économistes, dont Marx, sur des problèmes de gestion d’actifs et donc, le plus souvent, des problèmes de type propriété de ces actifs. Or, la gestion de toute propriété, qu’elle soit privée, publique ou commune peut notamment aussi bien, selon le cas, être désastreuse ou bonne pour l’écologie : tout dépend du type de gestion qui s’y applique. Notre thèse est que c’est ce triple contexte de l’ignorance de la gestion capitaliste, du focus sur des questions de propriété (et non du modèle de gestion) et de l’incapacité à proposer un modèle de gestion alternatif à celui des capitalistes qui a rendu impossible l’émergence d’une large communauté de gens en faveur d’une alternative au capitalisme.
Pour que l’on sorte de l’impasse actuelle il faut d’urgence formuler des solutions concrètes pour remplacer le plus rapidement possible la gestion comptable et plus largement la gouvernance capitaliste. Ce n’est pas par des mesures de taxation keynésienne des riches que l’on abattra le capitalisme, mais bien en s’attaquant à sa comptabilité, qui constitue le cœur du système économique actuel. Les forces politiques, notamment écologiques, qui veulent vraiment changer les choses devraient s’attacher en priorité à proposer une contre modèle comptable écologique, assorti d’une nouvelle gouvernance des firmes pour faire pièce au modèle de gestion capitaliste actuel. Certain·es proposent de développer des referenda d’initiatives populaires. Pourquoi pas un référendum opposant le système comptable capitaliste actuel au modèle CARE/TDL ?
RÉFÉRENCES
- Bachet D., Borrits B. (2021). Dépasser l’entreprise capitaliste. Editions du Croquant.
- Becker G. (1964). Human capital : a theoretical and empirical analysis with special reference to education. University of Chicago Press.
- Braudel F. (2008). La dynamique du capitalisme. Flammarion.
- Comte Sponville A. (2004). Le capitalisme est–il moral ? Albin Michel.
- Coriat B (2015). « Qu’est-ce qu’un commun ? Quelles perspectives le mot du commun ouvre-t-il à l’alternative sociale ? » Les Possibles N°5.
- Dardot P. Laval C.(2012). Commun. Essai sur la révolution au 21 ème siècle. La Découverte.
- Foucault M. (1999). Les anormaux. Cours au collège de France. 1974-75. Gallimard.
- Gierke O.F von (1868). Das deutsche Genossenschaftsrecht Band 1Elibron Classics (2006).
- Jourdain E. (2019). Quelles normes comptables pour une société du commun ? Éditions Charles Léopold Mayer
- Lemarchand Y (1993). Du dépérissement à l’amortissement. Enquête sur l’histoire d’un concept et de sa traduction comptable. Nantes : Ouest Editions.
- Ostrom E (1990). Governing the commons. The evolution of institutions for collective actions. Cambridge University Press.