« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». [1]
Il est devenu commun, dans la plupart des documents émanant des institutions multilatérales, d’en appeler à une « mondialisation régulée », qui corrigerait les effets du libre-échange, et notamment l’augmentation continue des inégalités à l’intérieur des pays. Le libre-échange a en effet réduit les inégalités entre pays (cette affirmation ne vaut que si l’on tient compte de la Chine, qui à elle seule représente près de 15 % du PIB mondial, hors Chine, les inégalités entre pays n’ont pratiquement pas diminué). Les inégalités à l’intérieur des pays ne cessent de s’accroître, surtout si l’on se réfère aux inégalités absolues et non plus relatives. [2]
Les raisons de ce phénomène tiennent pour certain·es au libre-échange proprement dit, qui oblige les pays participant à l’échange à rivaliser pour augmenter leur compétitivité. Dans un contexte où l’investissement est chroniquement faible et les gains de productivité très bas, la compétitivité des entreprises repose de plus en plus sur le facteur travail : c’est en comprimant les salaires que les entreprises, ou les pays, parviennent à conserver la compétitivité que la concurrence des pays à très bas salaires (notamment au Sud) leur fait perdre. Cette concurrence est d’autant plus forte que les productions font appel à une main d’œuvre faiblement qualifiée (que l’on songe par exemple au secteur textile, ou à l’industrie des jouets). Cependant on observe que la spécialisation des pays du Sud dans des activités à faible niveau de qualification, faiblement rémunératrices (alors que les pays du Nord auraient vocation à se spécialiser dans des activités à haute valeur ajoutée, exigeant une main d’œuvre hautement qualifiée… la fameuse « montée en gamme »), cède du terrain au profit d’une production « à large spectre », allant de l’assemblage (textile, industriel) à l’innovation dans des domaines aussi variés que l’aéronautique, l’espace, l’automobile, la pharmacie, les technologies de pointe (aciers spécialisés, robotique, etc.), autrefois réservées aux pays du Nord. Le « rattrapage » met donc les économies du Nord à rude épreuve, placées qu’elles se trouvent devant une concurrence qui se joue des assignations traditionnelles.
Ne reste plus, dans ces conditions, qu’à jouer sur la compétitivité coût, et singulièrement sur le facteur travail. Autrement dit, à abaisser les salaires, notamment des travailleur·ses les moins qualifié·es, qui sont les plus en concurrence avec les travailleur·ses des pays du Sud, pour la plupart faiblement qualifié·es. En Europe, la déflation salariale est encouragée par les réformes « structurelles » promues par la Commission dans le cadre des compétences que lui ont accordées les traités, notamment le PSC et la réforme dite du « Semestre Européen » (Six pack et Two pack de 2011 et 2013 respectivement) [3], qui permet à Bruxelles de placer les États « sous programme », dont la déflation salariale est un point essentiel.
De quelle « régulation » les États peuvent-ils user pour essayer de corriger les impacts négatifs de la mondialisation et lutter contre les inégalités, ou du moins limiter leur accroissement dans de telles conditions ? L’OCDE, l’OMC et le FMI en appellent à la responsabilité des États et à des politiques de redistribution qui pourraient corriger les effets délétères du libre-échange. Le/la lecteur·rice attentif·ve aura tout de suite mesuré l’imposture : car dans un univers libre-échangiste, toute « charge », directe ou indirecte, pesant sur les coûts de production, qu’il s’agisse d’un impôt sur la production (l’investissement ou le capital fixe rapporté au chiffre d’affaires), sur les bénéfices, ou de cotisations sociales pesant sur le facteur travail, réduit la compétitivité économique et peut donc s’avérer contre-productive. Un impôt sur la fortune ou le patrimoine est réputé dissuasif. Ne restent que les contributions fiscales générales, indifféremment réparties sur l’ensemble de la population : TVA, ou toute autre contribution sociale de type CSG (contribution sociale généralisée, introduite par le gouvernement Juppé en 1995 pour financer par l’impôt les dépenses de l’Assurance Maladie).
Ces politiques ont des limites, puisqu’elles pèsent relativement plus lourd sur les ménages modestes et que leur rendement peut devenir faible lorsque leur taux augmente (elles ont un effet directement dépressif sur la consommation, et notamment sur la consommation des ménages modestes qui épargnent peu et consomment à domicile : leur comportement de dépense est donc tout à fait essentiel aux économies nationales). À ces remarques, il faut ajouter que la TVA est très difficile à collecter dans les pays dont l’économie est pour l’essentiel informelle : les commerçant·es, qui doivent la collecter et la restituer à l’administration fiscale, sont rarement enregistré·es et ne s’acquittent pas des obligations qui incombent au secteur formel. Dans de tels pays, les inégalités de richesse sont souvent considérables, et la fiscalité pèse sur les salarié·es et les fonctionnaires. L’essentiel des revenus fiscaux proviennent des taxes à l’exportation des entreprises multinationales – qui bénéficient par ailleurs d’une fiscalité très favorable, qu’elles peuvent même contourner en adoptant des stratégies d’évitement (prix de transfert, paradis fiscaux). Souvent, les entreprises multinationales se concentrent dans le secteur primaire (extraction de matières premières, notamment de minerais ou d’hydrocarbure) et emploient peu de main d’œuvre locale. Les flux de capitaux suscités par les activités du secteur le plus exposé à la concurrence permettent aux intermédiaires financiers (banques, fonds d’investissement) d’obtenir une rente de capital. Ce secteur entraîne à sa suite une cohorte de petits fournisseurs de services (notamment dans l’immobilier). À l’exception de ces derniers, les entreprises minières ou financières emploient peu au regard de la main d’œuvre disponible. Le secteur formel n’emploie le plus souvent, dans les pays du Sud (à faible revenu ou à revenu intermédiaire) que 10 à 15 % de la Population Économiquement Active, c’est-à-dire apte à l’emploi et en activité. L’impôt est souvent jugé illégitime par la population, au simple motif qu’elle n’en voit que rarement les fruits (services publics déficients, corruption). La redistribution ne concerne qu’un nombre réduit de personnes, salariées et titulaires de droits (carte de sécurité sociale, par exemple) dont la majeure partie de la population est exclue.
L’imposture des institutions internationales n’en est pas moindre : car les gouvernements ne sont pas encouragés à élargir l’assiette fiscale, dans la mesure où ils tirent bénéfice de l’emploi informel, y compris dans des secteurs à très faible productivité horaire (petit commerce, etc.) pour obtenir à bon compte une sorte de consentement général à des taux d’imposition faibles voire nuls, qui s’appliquent aux individus comme aux personnes morales. C’est un état d’esprit général qui permet de faire passer pour légitimes des exonérations fiscales qui bénéficient aux riches et aux grandes entreprises. Par ailleurs, l’emploi informel, non imposé ni soumis à cotisations sociales, fournit à l’élite des services bon marché.
La concurrence fiscale généralisée est le corollaire du libre échange : à défaut de pouvoir protéger ses productions contre les importations de produits dont le coût de production est faible, et à condition de pouvoir en retour exporter des produits également bon marché, les impôts sur la production, les cotisations sociales, ou toute autre forme de prélèvement (sur les revenus ou le patrimoine) sont envisagés comme des handicaps. Même les hauts revenus sont réputés nécessaires à l’économie nationale en vertu de la théorie du « ruissellement ». Malgré les démentis des économistes [4], cette fable est encore entretenue par les institutions internationales (OMC) et les économistes libéraux (par exemple Hernando de Soto). L’OMC attribue les inégalités à l’innovation technologique (qui prive d’emploi les secteurs moins qualifiés) : l’automatisation contribue certainement à la tendance générale, et plaide pour une fiscalité adaptée au capital. En effet, compte tenu de la place de plus en plus importante dévolue à la machine automatique et aux algorithmes dans la création de valeur et dans le processus de production, il serait raisonnable, de notre point de vue, que les robots paient demain une contribution universelle destinée à établir un « salaire à vie », attaché à la personne et décorrélé de l’emploi salarié, appelé à disparaître. À condition toutefois d’adopter des mesures permettant de contrôler les flux (de capitaux, de biens et de services) et de protéger les espaces économiques qui, les premiers, mettront en œuvre de telles réformes. Les politiques redistributives ne pourront être rétablies et élargies qu’à condition de s’inscrire dans une stratégie de protection de marchés intérieurs, où les préférences collectives (pour l’épargne, la consommation, la redistribution, etc.) pourront se traduire sur le plan économique, sans avoir à se justifier ni à exiger des partenaires économiques qu’ils en adoptent d’identiques. Les protections de cette nature doivent être entendues comme des spécificités culturelles qui, sans exclusive, en appellent à la coordination et à l’entraide. Un jour peut-être, les politiques de redistribution seront admises par toutes les sociétés, au nom d’une conception, désormais universelle, de niveaux d’inégalité économique (revenus et patrimoines) tolérables. En attendant, rien ne doit empêcher les sociétés plus égalitaristes (comme la nôtre [5]) de protéger les fondements de leur cohésion sociale, de sorte qu’en effet « les distinctions sociales – et notamment les inégalités économiques – ne soient fondées que sur l’utilité commune », comme le souhaitaient les pères fondateurs de notre République.