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Dossier Introduction

Les droits de l’homme

, par Forum Réfugiés-Cosi

Les droits de l’homme, qu’est ce que c’est ?

L’histoire des droits de l’homme est aussi ancienne que celle du droit, qu’il s’agisse de coutumes non écrites ou de codes gravés dans la pierre. Enracinés dans des convictions religieuses ou philosophiques, souvent obtenus à l’issue de combats politiques ou de luttes sociales, les droits de l’homme, " droits humains " ou "droits de la personne humaine" expriment la reconnaissance de la dignité inaliénable de la personne humaine. En ce sens, ils trouvent leur source dans toutes les cultures qui, sous des formes diverses, affirment le respect de l’homme.

En un sens plus restreint, les droits de l’homme sont les droits qui ont été peu à peu traduits dans un ensemble de textes juridiques : déclarations, pactes, protocoles, conventions. qui tentent de concrétiser ce principe de dignité. Les premiers textes furent nationaux voire locaux, puis "universels", c’est à dire s’appliquant à tout être humain, sans distinction de nationalité, de sexe, de religion. C’est ce qu’on entend le plus souvent par "droits de l’homme".

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Statue d’esclaves à Gorée, Sénégal
Philippe Savoye

Le droit international des droits de l’homme

On peut citer 2 étapes importantes de l’universalisation des droits de l’homme : 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme la dimension " humaine " et non seulement nationale des droits. 1948, la Déclaration Universelle des droits de l’homme, marque une autre étape en plaçant les droits de l’homme sous la protection de la communauté internationale. Cette déclaration, adoptée par l’ONU, pose les bases du droit international des droits de l’homme car, si ce texte n’a pas de valeur contraignante, il est à l’origine des nombreux traités qui engageront les Etats.

Des générations de droits ?

Les droits sont intemporels mais on peut faire une histoire de leur reconnaissance. La "première génération" est surtout celle des droits civils et politiques, les premiers obtenus : les libertés face au pouvoir (droit à la vie, liberté d’expression, liberté syndicale etc). La "deuxième génération" est celle des droits économiques, sociaux et culturels que les Etats doivent garantir matériellement (droit au travail, au logement, à l’éducation, à la santé etc.).
Leur mise en ouvre peut être différente, mais ils sont aussi essentiels que les premiers. Puis sont apparus les "droits de solidarité", une "troisième génération" comprenant le droit au développement, à la paix, à un environnement sain . qui reste encore largement à préciser.

Mais ces distinctions sont contestées, car elles reposent sur des aléas historiques ou politiques. Beaucoup mettent plutôt en avant le principe d’indivisibilité des droits, considérant qu’il n’y a pas de différences entre eux, et qu’on ne peut nier les uns sans mettre en danger les autres. Quelle liberté sans logement ? Quel droit de grève sans moyens d’existence ? Il existe un noyau dur des droits qu’on ne peut hiérarchiser arbitrairement : les "droits fondamentaux" déclinés dans la DUDH et deux pactes principaux adoptés en 1966.

Des principes à (faire) appliquer !

Reconnaître les droits ne suffit pas, il faut les appliquer. Il faut pour cela des moyens juridiques (possibilité de porter plainte, existence de tribunaux etc), c’est ce qu’on appelle la justiciabilité. Ces moyens techniques permettent le passage des belles déclarations à la mise en ouvre pratique.
Une question qui nous porte au cour de l’ambiguïté des droits de l’homme : l’écart entre textes et réalité. Cet écart existe bien, mais loin de témoigner de l’inutilité des droits, il montre au contraire leur nature profondément politique. Les droits de l’homme, en affirmant la dignité de l’homme, porte en eux la remise en cause de tout pouvoir abusif. Et ce caractère subversif fait qu’ils sont sans cesse menacés. Tous les Etats ne ratifient pas les traités, et s’ils les signent, ne les appliquent pas forcément. Par ailleurs, les droits sont sans cesse remis en cause. Ainsi dans le contexte actuel de mondialisation néolibérale, de nouvelles menaces pèsent sur la mise en ouvre des droits et de nouvelles stratégies doivent êtres mis en ouvre pour les défendre.

Pour défendre les droits, il faut presque toujours une mobilisation des organisations de la société civile, des syndicats comme des organisations non gouvernementales. Les ONG dénoncent les violations des droits de l’homme, mais aussi sensibilisent et éduquent car qui ne connaît pas ses droits ne peut les défendre ! Dans ces combats, les victimes jouent d’ailleurs un rôle essentiel : l’obstination des "mères de la Place de mai" a favorisé la lutte contre l’impunité de la dictature argentine ; les sans-logis et les mal logés sont en première ligne de la lutte pour le droit au logement. Des campagnes permettent également de mobiliser les opinions et les médias pour faire pression sur les gouvernements, et parfois obtenir la création de nouveaux instruments : ainsi l’interdiction des mines antipersonnel doit beaucoup à la mobilisation de la société civile. Et de fait, la mobilisation la plus large possible est essentielle car si la mise en ouvre des droits de l’homme est une exigence morale, elle suppose des combats politiques et juridiques, collectifs et individuels, permanents !

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