Parmi les principes et valeurs affichées par les collectivités françaises lorsqu’elles s’engagent à l’international, la question des droits de l’homme est rarement mise en avant. En effet, le renforcement de l’Etat de droit est souvent considéré comme relevant de la coopération d’Etat à Etat, et la promotion et la défense des droits, est considéré comme le domaine des ONG locales ou internationales. Pourtant, les acteurs de la coopération décentralisée, en premier lieu les collectivités territoriales reconnaissent l’importance de l’édification d’une société démocratique et d’un Etat de droit dans lequel tous les individus bénéficient des mêmes droits et libertés fondamentaux. Ils admettent également que leur action au plus près des citoyens leur confère un rôle de premier plan pour une plus grande effectivité des droits humains.
En favorisant l’accès aux services essentiels (eau, assainissement, habitat, santé, éducation) et en améliorant une gouvernance locale permettant la participation des acteurs de la société civile aux affaires publiques, la coopération décentralisée entre de plein pied dans la promotion des droits, sans que les collectivités territoriales en aient nécessairement conscience. Une bonne gestion de certains services municipaux (ex. : état civil, foncier, fiscalité et sécurité locales), en impliquant l’ensemble des acteurs concernés, réduit les tracasseries administratives et policières dont sont victimes les populations, et conditionne un accès équitable et généralisé à certains droits fondamentaux. Souvent construites dans la durée, les relations de partenariat entre collectivités du Nord et du Sud permettent d’aborder les questions d’accès aux droits les plus sensibles. Dans les pays en sortie de crise, où l’Etat n’a plus les moyens d’assurer ses missions, la gouvernance locale est à reconstruire et les citoyens sont régulièrement victimes de pratiques arbitraires, ces enjeux prennent encore plus d’importance.
Pour répondre à un manque d’outils méthodologiques et de lieux de capitalisation des expériences exprimé par les pouvoirs publics du Nord et les inciter à tenir compte de ces défis, une plaquette intitulée "Coopération internationale - Des collectivités territoriales s’engagent pour renforcer l’Etat de droit", a été élaborée par un groupe de travail pluriacteurs (Région Rhône-Alpes, Ville de Lyon-Grand Lyon, Pays de Savoie solidaires, Résacoop, Université Jean Moulin Lyon 3, Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, Cosi, et contributeurs ponctuels). Elle précise l’articulation entre certains concepts-clé (droits de l’homme, Etat de droit, démocratie, bonne gouvernance), présente des expériences éclairantes et esquisse une méthodologie permettant une meilleure prise en compte de la promotion des droits de l’homme dans les projets de coopération décentralisée.
Lien vers le document en PDF
Définitions des notions concernées
La démocratie
DUCOMTE, Jean-Michel - PARIS : MILAN, 2003, 63 P.
Cet ouvrage est un tableau général de la démocratie qui retrace les origines de ce système politique et en dissèque les différentes formes, lieux et modes d’expression.
L’aide publique au développement l’abécédaire de la réforme
MADAULE Stéphane – France : L’HARMATTAN, 2008, 308 P.
La coopération décentralisée : Trois partenariats entre le Nord et le Sud
PROCOOP. GUILLAUD, Gilles (sous la dir. de) - FRANCE : L’HARMATTAN, 2005, 260 P.
La coopération décentralisée, est une nouvelle façon de mener une coopération internationale, de territoire à territoire, collectivités locales et territoriales.
Dans les trois cas étudiés, la démarche repose sur trois phases : réunions partenariales, réflexion sur les différents niveaux d’implication, politique et technique, réflexion interpartenariale en séminaire. On note l’émergence des partenariats, le développement des partenariats, les actions (ciblées sur l’éducation au développement et le Développement Durable) et leurs effets, les types de réciprocités mis en ouvre dans les trois expériences. Celle du Conseil général de l’Ille et Vilaine avec la Région de Mopti (Mali) initiée en 1984 de la Région Ile de France avec le Comité Populaire de la Ville de Hanoï qui a démarré en 1989 et de la Région Champagne-Ardenne avec la région de l’Oriental au Maroc dont la genèse remonte à 1984 au Nord et au Sud. L’ouvrage se termine par un long débat sur le Développement Durable, la réciprocité et l’éducation au développement
L’Etat de droit
CHEVALLIER, Jacques (sous la dir. de) - PROBLEMES POLITIQUES ET SOCIAUX, n°898, 2004/03, 110 P.
L’Etat de droit est une notion à l’origine juridique. Elle est désormais au centre des débats sur le rôle de l’Etat et sur la démocratie. Ce dossier présente l’historique de cette théorie. Il en explore la substance initiale à savoir le principe de sécurité juridique et les divers droits fondamentaux placés comme références. Il en décrit la diffusion dans la vie internationale où on la trouve implicitement inscrite dans nombre de textes et de documents internationaux. Enfin, il indique les controverses que cette notion peut susciter comme son impuissance face aux situations d’exception ou le cas de la désobéissance à des loi injustes.
Guide de la coopération décentralisée : échanges et partenariats internationaux des collectivités territoriales
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 2000/11, 164 P.
Le présent guide est destiné à fournir aux élus ainsi qu’à l’ensemble des intervenants de la coopération décentralisée l’essentiel des références institutionnelles, juridiques, techniques et financières qui se rapportent à la coopération décentralisée dans sa conception française, c’est-à-dire la coopération organisée entre collectivités territoriales françaises et étrangères.
Le guide présente successivement le cadre général (historique, conceptuel et juridique) de la coopération décentralisée, les procédures existantes, les acteurs et les partenaires, les champs géographiques et sectoriels, un répertoire d’adresses utiles.
La coopération française au développement : Bilan, analyses, perspectives
TAVERNIER, Yves - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1999, 174 P.
La redéfinition de la politique de coopération et d’aide au développement de la France s’est déjà concrétisée en 1998 par l’intégration de cette aide dans les compétences du ministère des Affaires étrangères. Mais pour permettre à l’ensemble des acteurs d’élaborer en concertation une politique de coopération, il convient de s’interroger sur les finalités et les moyens de l’aide au développement et sur la place respective des secteurs publics et privés dans le processus du développement. Cela passe aussi par une redéfinition des modes de partenariats afin d’associer plus activement les collectivités territoriales, le tissu associatif et les ONG, les universités, la société civile en général à la politique de coopération internationale de la France.
Dans cette perspective, le Premier ministre Lionel Jospin a confié à un parlementaire, Yves Tavernier, une mission d’observation, d’analyse et de propositions qui a donné lieu à ce rapport dans lequel il redéfinit le concept d’aide au développement et propose des évolutions pour une politique d’aide au développement plus efficace et plus transparente. Après une enquête auprès des acteurs de la coopération en France, il a étudié entre autres les activités et les bilans de la Banque mondiale et du FMI (dont la France est la quatrième actionnaire) et d’autres organisations. Cinq chantiers de l’aide au développement ont été visités : le Mali et le Bénin où l’influence française est importante, l’Ouganda et l’Ethiopie situés hors de la Zone prioritaire de solidarité et le Vietnam.
L’aide publique au développement
VERSCHAVE, François-Xavier ; BOISGALLAIS, Anne-Sophie - PARIS : SYROS, 1994, 155 P.
"La France dépense 40 milliards de francs pour aider les pays en voie de développement. Le quart de cette somme est destiné aux organisations internationales et 1 % en est versé aux organisations de solidarité internationales. Mais à quoi sert l’aide publique au développement, APD ? La complexité de l’administration française de coopération rend l’analyse difficile mais ce qui est sûr c’est que les sommes destinés à l’APD sont le plus souvent détournées de son sens et ne servent pas au développement des plus pauvres des pays les plus pauvres. Il faut repenser cette aide qui devrait être gérée comme "la part du pauvre" et la rendre plus efficace. Les auteurs de cet ouvrage énoncent plusieurs propositions d’amélioration et reconnaissent un rôle déterminant aux citoyens et élus. Les citoyens doivent exiger d’être mieux informés sur l’utilisation de l’APD et les élus avoir des propositions dynamiques d’avenir dans les relations Nord-Sud."
Pratiques démocratiques
Décentralisation et démocratisation en Afrique
COOREMANS, Luc (sous la dir. de) ; FRIPPIAT, Valérie (sous la dir. de) - MONDES EN DEVELOPPEMENT, n°133, 2006, 136 P.
Ce dossier est consacré à la notion de développement, essentiellement sous les aspects de la décentralisation et de la démocratisation. Il analyse les carences et difficultés des institutions des pays émergeants, en particulier pour le continent africain obstacles qui peuvent être liés à des raisons socioculturelles, historiques et politiques.
Rapport mondial sur le développement humain 2002 : approfondir la démocratie dans un monde fragmenté
PNUD - BRUXELLES : DE BOECK UNIVERSITE, 2002, 264 P.
Ce rapport traite de la participation politique comme élément constitutif du développement humain. Celle-ci n’est nullement un luxe pour les pays pauvres ; au contraire, elle revêt une importance stratégique pour la sécurité et la stabilité et constitue de ce fait une priorité pour le développement humain. Cependant, les liens entre gouvernance démocratique et développement économique et social ne sont pas automatiques : de nombreux pays démocratiques n’ont pas su répondre aux besoins de larges pans de leur population. Approfondir et enraciner la démocratie peut permettre à la gouvernance de répondre aux attentes de tous.
La coopération internationale et développement : vers un renforcement de l’Etat de droit
La coopération décentralisée change-t-elle de sens ?
CITES UNIES FRANCE - PARIS : CITES UNIES FRANCE, 2007, 358 P.
Les actes de ce colloque montrent comment les chercheurs cernent et analysent les changements qui se caractérisent notamment par une professionnalisation de la coopération décentralisée et par son inscription dans des réseaux thématiques, géographiques régionaux et mondiaux. Ils montrent comment peuvent cohabiter des actions concrètes avec une démarche portant sur les grands thèmes développés par la communauté internationale ou issus des collectivités.
La coopération décentralisée et ses paradoxes
MARIE, Alain - PARIS : KARTHALA, 2005, 229 P.
Alain Marie, extérieur à la structure AFVP, présente une analyse fine de l’évolution de la coopération décentralisée à partir d’une série d’études cas. L’ouvrage se situe dans une perspective socio-anthropologique, analysant le développement dans ses actes, douze actions entre quatre pays d’Afrique et diverses collectivités locales ou territoriales françaises. Il note en point commun la complémentarité de la coopération décentralisée avec les formes classiques de la coopération et relève les convergences.L’évolution décrit le passage de l’assistance humanitaire à la solidarité, puis au métier du développement (exemple de l’AFVP). Ensuite il s’arrête longuement sur les paradoxes dans un chapitre intitulé : De l’aide hétéroclite au développement local, l’épreuve des réalités : éparpillement des projets disparates, multiplication des intervenants, bureaucratisation des dispositifs avec exemples à l’appui.Le développement local, aboutissement positif (schéma clair) n’échappe pas à deux contradictions, celle de la notabilisation et celle de la bureaucratisation. L’auteur, à partir des douze cas de coopération décentralisée, termine par une liste de vingt constats simples et de portée générale (p 199-225), qui sont à faire connaître à tout porteur de projet de coopération, de courte ou longue durée.
La coopération décentralisée des collectivités territoriales
LAYE, Pierre - VOIRON : LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL, 2005, 226 P.
Le stade du jumelage est largement dépassé. On a créé une série d’organismes officiels dont on trouve la liste dans ce livre. Leur but est de faciliter les contacts et les échanges à tous les niveaux en vue de financements surtout dans le cadre de l’Union Européenne.
Pauvreté et inégalités en Afrique subsaharienne : le difficile rôle des collectivités locales et l’apport de la coopération décentralisée
LEVY, Marc (sous la dir. de) - PARIS : CITES UNIES FRANCE, 2002, 71 P.
L’objectif de cette publication est de montrer l’apport de la coopération décentralisée dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités en Afrique subsaharienne. Face au désengagement de l’Etat, la coopération décentralisée à l’échelle des collectivités territoriales représente un échelon adapté pour lutter contre la pauvreté de façon opérationnelle. Quelques exemples de coopération sont décrits dans les annexes.
La coopération décentralisée, légitimer un espace public local au Sud et à l’Est
CIEDEL, HUSSON, Bernard - LYON : EDITIONS DU GROUPE INITIATIVES, 2000/07, 18 P.
La décentralisation en cours dans les pays de l’Est et du Sud a des conséquences sur la coopération décentralisée qui, jusqu’à présent, fonctionnait selon une logique "projet". Les collectivités territoriales du Nord ont des compétences qui peuvent répondre aux attentes des collectivités territoriales du Sud et de l’Est engagées dans une politique de décentralisation. Elles peuvent aider leurs homologues à devenir de véritables interlocuteurs politiques des organisations de bases. Mais il leur faut accomplir un effort de compréhension du contexte local pour que le dialogue puisse s’établir et que leur savoir-faire s’insère dans des solutions voulues par leurs partenaires.
La coopération décentralisée, nouveau champ de la solidarité internationale
RAFFOUL, Michel - LE MONDE DIPLOMATIQUE, n°556, 2000/07, P. 22-23
Alors que l’engagement humanitaire semble marquer le pas, la coopération décentralisée se développe rapidement, constituant une nouvelle forme de coopération internationale exercée par les collectivités territoriales, municipalités, départements, régions. Plus souple que l’aide gouvernementale ou internationales, plus durable que certaines initiatives d’ONG, ce mouvement concerne en France près de 6000 programmes dans 114 pays. Loin de se limiter à un transfert de compétences et d’argent, la coopération décentralisée permet l’exercice d’un partenariat mutuellement profitable. En construisant des bâtiments au Sud, les collectivités locales construisent aussi de la citoyenneté au Nord.
Développer par la démocratie ? Injonctions occidentales et exigences planétaires
MAPPA, Sophie (sous la dir. de), FORUM DE DELPHES - PARIS : KARTHALA, 1995. 488 P.
Depuis la fin des années quatre-vingt, certains pays occidentaux ont imposé des politiques de conditionnalité aux pays bénéficiaires de leur aide : la démocratie est ainsi posée comme une condition du développement économique. Cette perception de la démocratie comme instrument du développement économique des sociétés non occidentales suscite beaucoup de questions, à commencer par le contenu de la démocratie, du capitalisme et du développement. Peut-on assimiler les valeurs et les pratiques démocratiques à l’idée que l’idéologie officielle se fait de la démocratie ? Est-elle une valeur universelle ou spécifique à une aire socio-culturelle ? Ses visées fondamentales et celles du capitalisme sont-elles solidaires ou antinomiques ? Cet ouvrage reprend ces questions et tente de dégager une problématique. De nombreux intervenants des pays du Sud, d’Europe de l’Est et du Nord ont nourri les débats de leurs témoignages, de leurs expériences ou de leurs réflexions.