Instrumentalisation de la justice en Tunisie - Ingérence, Violations, Impunité

Rapport de la FIDH et du CNLT

, par Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH)

Le présent rapport traite du fonctionnement du système judiciaire tunisien en mettant la lumière sur la question de l’interférence de l’exécutif dans les affaires judiciaires tant sur le plan légal que sur le plan pratique. Ces violations des droits de l’Homme portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire s’intensifient alors que la Tunisie tente d’ obtenir auprès de l’Union européenne le statut de partenaire avancé.
Les magistrats ainsi que les avocats sont les principales cibles de cette ingérence du pouvoir en place. Ce rapport s’efforce donc, a travers d’importants cas de figure rassemblés par la FIDH et le CNLT, de souligner les entraves et les violations dont ces deux corporations sont l’objet.

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