Alors que les coupures d’eau et les réductions de débit d’eau pour impayés sont interdites en France depuis février 2014, deux distributeurs, Veolia et la Saur, continuent de ne pas appliquer délibérément la loi. Pour s’éviter des procès, ils recourent à tous les moyens possibles comme, par exemple, le rétablissement de l’alimentation en eau dès réception de l’assignation.
Deux organisations œuvrant pour la défense du droit à l’eau, la Fondation France-Libertés et la coordination Eau Île-de-France, ont engagé en 2015 une vaste campagne sur le sujet. Elles ont recueilli 1 300 témoignages d’usagers, sont allées jusqu’aux cours d’appel et devant le Conseil constitutionnel pour obtenir à ce jour 14 victoires en justice, dont 4 contre Veolia. Même si la médiation est généralement privilégiée à la poursuite judiciaire, certaines plaintes nécessitent beaucoup de temps et de moyens.
Ayant perdu sur le terrain du judiciaire, la multinationale de l’eau Veolia décide d’adopter une nouvelle stratégie : faire taire les défenseurs du droit à l’eau en engageant des poursuites en diffamation contre ses dirigeants : Emmanuel Poilane (France Libertés) et Jean-Claude Oliva, (Coordination eau Ile-de-France). Ces « poursuites-bâillons » ont pour objectifs l’intimidation et la paralysie financière des associations, afin de les empêcher de nourrir un débat public qui pourrait révéler leurs pratiques peu éthiques et donc nuire à l’image de leur entreprise : « Cette prolifération [des poursuites-bâillons] menace nos démocraties car, sous cette pression, de plus en plus de citoyens n’osent plus prendre la parole pour revendiquer leurs droits ou exprimer leurs idées » rappelle France Libertés dans un communiqué, où elle appelle au financement participatif pour l’aider à couvrir les frais d’avocat et pouvoir continuer ainsi d’aider les plus démunis. Pratiqué aux États-Unis à la fin des années 1980, sous le nom de SLAPP : Strategic Lawsuit against Public Participation, ce type d’attaques contre les nouvelles pratiques citoyennes s’est aujourd’hui largement propagé, prenant pour cibles des ONG, des syndicats, des médias, des lanceurs d’alerte, des chercheurs, des journalistes...
« Nous n’avons pas choisi ce combat frontal. Mais puisque Veolia nous l’impose, nous allons faire face aux poursuites du leader mondial de l’eau contre les défenseurs des droits humains, sociaux et environnementaux. On ne se taira pas ! » conclut l’organisation.
Plus d’informations sur le site https://onnesetairapas.org/et sur les réseaux sociaux : #OnNeSeTairaPas
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