Rapport inédit autour d’une « citoyenneté réprimée » en France

Une initiative sur les libertés associatives

, par Agenda de la Solidarité Internationale

Chaque mois, à travers une thématique, l’agenda de la solidarité internationale propose de revenir sur deux initiatives portées par des associations, citoyen·nes, ONG, etc. pour comprendre les grandes problématiques internationales, montrer le pouvoir des mobilisations et donner des envies d’engagement.
Nous vous offrons donc, tout au long de l’année, des extraits de notre agenda.
En janvier, la lumière est mise sur les libertés associatives, par trop mises en danger.

Manifestation de Black Lives Matter. Crédit : Bruce Emmerling (Pixabay licence)

Les libertés associatives sont menacées. Des associations voient leur activité suspendue suite à une coupe-sanction de subvention pour avoir contredit un·e élu·e, des militant·es sont poursuivi·es devant des tribunaux pour des actions solidaires, une association de quartier est interdite d’accès aux espaces communaux, des représentant·es politiques stigmatisent des associations antiracistes ou musulmanes, des militant·es écologistes sont la cible de contrôles routiers et d’amendes à répétition… Les exemples sont nombreux.

Au regard de cette réalité, l’Observatoire des libertés associatives a publié en octobre 2020 le premier rapport du genre dressant le tableau d’une « citoyenneté réprimée ». Cette analyse de fond s’appuie sur une centaine de cas récents d’entraves et de répression contre des associations et des collectifs de citoyen·nes. Elle est le fruit d’une collaboration entre chercheur·ses et associations (nationales et locales), intervenant dans divers domaines d’activités (défense des droits, écologie, culture…), dont la plupart avaient déjà fait l’objet d’attaques contre leur capacité à agir et qui sont membres de la Coalition pour les libertés associatives.

Pour protéger ces libertés, les associations proposent une série de douze mesures pour faire reconnaître leur rôle en matière de défense des droits. Une première préconisation transversale prône une meilleure reconnaissance institutionnelle de la fonction démocratique remplie par certaines associations ; d’autres recommandations sont relatives à la mise en place de protections pour les structures victimes de répression abusive. Enfin, des propositions plus ambitieuses visent à étendre la citoyenneté collective en organisant un système d’aides publiques inspiré notamment du financement des campagnes électorales ou par le biais de la reconnaissance d’intérêt général ouvrant le droit à une réduction fiscale. « […] Tout acteur associatif, qui plus est s’il est critique, constitue une plus-value pour le fonctionnement démocratique, un bien commun, et à ce titre il mérite reconnaissance, soutien et protection. »

Pour en savoir plus : www.lacoalition.fr/Observatoire

Pour lire le rapport "Une citoyenneté réprimée"