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Les dettes souveraines cherchent leur tribunal

, par Red del Tercer Mundo

L’article a été traduit de l’espagnol au français par Aurélie Gasc, traductrice bénévole à Ritimo. Il a été publié, initialement, sur le site Red del Tercer Mundo, le 18 janvier 2013. 

Le retour en Argentine de la frégate Libertad, après deux mois de rétention dans un port africain, n’a pas seulement été un triomphe politique pour la présidente Cristina Fernández de Kirchner, mais également une victoire pour ceux qui proposent la création d’un tribunal international pour les dettes souveraines.

La création d’un « mécanisme de restructuration de la dette souveraine » a initialement été proposée par l’économiste turc Yilma Akyuz en 2000 et reprise ensuite par la vice-directrice du Fonds Monétaire International (FMI) de l’époque, Anne Kruger, pour éviter les incertitudes juridiques qui profitent de manière opportuniste à ce que l’on appelle les « fonds vautours ».

Lorsqu’un pays est en crise et qu’on le soupçonne de ne pas respecter ses engagements de dette externe, ces fonds achètent aux épargnants craintifs leurs obligations à prix réduits pour ensuite essayer de toucher cent pour cent de leur valeur nominale par voie judiciaire.
Ainsi, après le défault (cessation de paiement) de 2001, l’Argentine a négocié avec la majorité des créanciers privés l’échange de leurs obligations avec d’autres bons d’une valeur de 30 % et 60 % de moins. Elliot Associates, un fonds vautour officiellement domicilié dans les Îles Caïmans, a refusé l’échange. L’année dernière, profitant de la présence dans un port du Ghana de la frégate Libertad, un voilier d’instruction de la marine argentine, Elliot a sollicité un juge local pour l’embargo du navire afin de le liquider et rembourser sa dette. Après des mois de rétention en Afrique, la frégate a finalement pu rentrer en Argentine le 9 janvier dernier, lorsque le Tribunal International du droit de la Mer, qui siège à Hambourg, a décidé qu’en tant que bateau de guerre, la Libertad, tout comme les ambassades, ne pouvait être saisi.

Malgré ce triomphe, pour éviter un potentiel et embarrassant embargo de l’avion présidentiel Tango Uno, la présidente argentine s’est résolue à utiliser un avion de location pour son actuelle tournée en Asie.

Pendant ce temps, comme les obligations qu’Elliot a acheté à vingt centimes par dollar indiquaient en petit caractère la juridiction de la ville de New York pour d’éventuels litiges, les « vautours » ont obtenu qu’un juge new yorkais décrète en première instance que l’Argentine doit payer la totalité de la valeur nominale de ces bons, quelque 1600 millions de dollars. Il ne s’agit pas seulement d’un scandale lié au fait qu’Elliot récupère à prix d’or ce qu’il a acheté une bouchée de pain, cela a bien d’autres conséquences. Si l’Argentine paye, tous les créanciers qui ont accepté des réductions peuvent réclamer le même traitement et exiger plusieurs milliards de dollars. Si l’Argentine ne paye pas, la justice de New York peut décréter l’existence d’un défault et mettre un embargo sur n’importe quelle propriété ou compte bancaire de la République d’Argentine aux États-Unis.

L’affaire peut finir à la Cour Suprême de Justice. Ce qui est en jeu n’est donc pas seulement l’économie argentine, mais aussi la possibilité de restructuration, à l’avenir, de toute autre dette souveraine. Une éventualité tout à fait envisageable, vu l’évolution de la crise européenne. De surcroît, si Elliot triomphe, la position de New York en tant que place financière serait compromise, car les pays émetteurs d’obligations préféreraient le faire depuis Londres, où la législation et la jurisprudence sont moins tolérantes avec les fonds vautours.

Il n’est alors pas si surprenant que, malgré les différences politiques notoires, la position de l’Argentine ait été publiquement défendue par le Département d’État et par Anne Kruger elle-même.

Le Financial Times a fait un éditorial, à partir de ce litige, sur la nécessité d’un tribunal international de la dette qui devrait se trouver au FMI, à l’instar des arbitrages sur les investissements qui sont localisés à la Banque Mondiale.

Cette thèse a été clairement réfutée par Nick Dearden, leader de la campagne pour un Jubilé de la dette, avec l’argument selon lequel personne ne pourrait prendre au sérieux un tel tribunal « s’il est basé chez l’un des plus importants créanciers du monde », car « aucun jugement n’est crédible si l’accusateur désigne le juge et le jury ».

Un tribunal de la dette réellement impartial pourrait compenser les asymétries de pouvoir qui existent entre débiteurs et créanciers et qui permet à ces derniers d’imposer des conditions dévastatrices pour les sociétés des pays débiteurs. En appliquant les droits économiques, sociaux et culturels, le tribunal pourrait être décisionnaire sur un minimum de services sociaux qu’un pays doit garantir avant de payer les créanciers externes ou d’accepter que certaines dettes soient « odieuses » et par là même nulles, telles que celles contractées par des dictateurs pour réprimer leur propre peuple. Ces deux principes existent déjà dans le droit nord-américain, mais le Congrès va les contester en mentionnant la perte de souveraineté comme conséquence de la présence d’une instance internationale qui serait au-dessus de la justice nord-américaine.

Un tribunal international de la dette créé sans les États-Unis peut-il fonctionner ? L’histoire de la Cour Pénale Internationale (CPI), entrée en vigueur en 2002, laisse à penser que oui. Bien que Washington ne l’ait pas intégré, la CPI respecte ses décisions et lui envoie même des affaires.

Retrouver l’article original en espagnol 

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