Le Collectif de Défense des Droits Humains et des Biens Communaux d’Unión Hidalgo, ville d’Oaxaca, présentera son plaidoyer pour la procédure d’appel afin d’inverser la décision du tribunal français relative aux mesures préventives pour arrêter une quelconque intention de construction du parc éolien Guuná Sicarú sur les terres communales de la communauté, et ce tant que ne sera pas résolue la demande civile présentée sous la Loi de Devoir de Vigilance en France.
La décision de la communauté fait suite au rejet par le tribunal civil de Paris, en 2021, de la plainte qu’a déposé la communauté zapotèque d’Unión Hidalgo contre l’entreprise française Electricité de France (EDF), responsable du parc éolien Guuná Sicarú « pour motifs de forme procédurale ».
« Il est très important que les autorités françaises écoutent notre réclamation, EDF ne peut pas construire ce parc sur nos terres. Nous espérons qu’ils y seront sensibles durant le jugement en France » a dit Edgar Marín, le représentant du collectif au cours d’une conférence de presse.
La présentation des plaidoyers, a expliqué le collectif, se fera par l’intermédiaire du Projet de Droits Economiques, Sociaux et Culturels (ProDESC) et du Centre Européen pour les Droits Constitutionnels et Humains (ECCHR), des organisations qui ont soutenu la lutte de la communauté contre l’imposition du parc éolien.
En plus de la présentation du recours en appel, le collectif d’Unión Hidalgo a réitéré son refus de reconnaître l’assemblée qui s’est tenue le 29 janvier dernier et qui a été convoquée « de manière irrégulière » par le maire Juan Jesús Martínez Rasgado.
« Ce n’est pas possible qu’une autorité, qui n’y est pas habilitée, convoque une assemblée sans suivre les protocoles et les usages pour le faire » a affirmé Guadalupe Ramírez, membre du collectif.
Depuis plus de 5 ans, la communauté d’Unión Hidalgo et ProDESC luttent pour suspendre la construction du parc éolien Gunna Sicarú, un des plus grands d’Amérique latine et qui est mis en œuvre par EDF, à cause des violations des droits des habitants des communes zapotèques.
Voici le communiqué complet :
Le Collectif de Défense des Droits Humains et des Biens Communaux de la communauté indigène d’Unión Hidalgo, ville d’Oaxaca, a annoncé sa décision de présenter par l’intermédiaire du Projet de Droits Economiques, Sociaux et Culturels (ProDESC) et du Centre Européen pour les Droits Constitutionnels et Humains (ECCHR), les plaidoyers d’appel pour inverser la décision du tribunal français concernant les mesures préventives pour cesserr toute intention de construction du parc éolien Gunna Sicarú sur les terres communales d’Unión Hidalgo, et ce tant que ne sera pas résolue la demande civile présentée sous la Loi de Devoir de Vigilance en France.
« La possibilité de faire appel créerait un précédent crucial pour la mobilisation des lois relatives au devoir de vigilance dans des recours en justice, au niveau mondial »
a affirmé Juan Antonio López, le coordinateur de justice transnational de ProDESC.
Depuis plus de 5 ans, la communauté d’Unión Hidalgo et ProDESC luttent pour suspendre la construction du parc éolien Gunna Sicarú par EDF, un des plus grands d’Amérique latine, à cause des violations des droits des habitants de cette municipalité zapotèque.
« C’est très important que les autorités françaises écoutent notre réclamation, EDF ne peut pas construire ce parc sur nos terres. Nous espérons qu’ils y seront sensibles durant le jugement en France » a dit Edgar Marín, le représentant du collectif au cours d’une conférence de presse.
En plus de la présentation du recours en appel au tribunal de France, le collectif a réitéré son refus de reconnaître l’assemblée qui s’est tenue le 29 janvier dernier et qui a été convoquée « de manière irrégulière » par le maire Juan Jesús Martínez Rasgado.
« Ce n’est pas possible qu’une autorité, qui n’y est pas habilitée, convoque une assemblée sans suivre les protocoles et les usages pour le faire » a affirmé Guadalupe Ramírez, membre du collectif.
Il faut souligner que cette assemblée irrégulière a mis en danger un peu plus de 300 personnes qui y ont assisté (sur une population de plus de 15 milles) à cause de l’augmentation des contaminations par la COVID-19 dans la municipalité et dans la région.
Face à cette situation, la communauté d’Unión Hidalgo et ProDESC ont demandé à la Secrétaire à l’Energie d’annuler le processus de consultation autour du parc éolien Gunna Sicarú.
Marín et Ramírez ont dénoncé le fait qu’à la suite de la tenue de cette Assemblée, les attaques et menaces contre les membres du collectif ont augmenté à des niveaux alarmants et ont lancé un appel au gouvernement mexicain pour qu’il mettent en œuvre des mesures pour garantir leur sécurité et intégrité.
Il est important de noter que, face au nombre de violations et d’irrégularités commises par EDF et par les différents gouvernements tout au long de la décennie, quatre rapporteurs des Nations Unies ont présenté de manière conjointe des lettres présentant leurs arguments sur l’impact des parcs éoliens à grande échelle et sur les droits humains de la communauté d’Unión Hidalgo.
Ces lettres engagent l’entreprise EDF ainsi que les gouvernements français et mexicain à respecter le devoir de vigilance en matière de droits humains et d’évaluation de l’impact sur les êtres humains afin d’identifier ainsi que de prévenir ou atténuer tout impact néfaste aux droits humains des projets que l’entreprise finance.