En France, la dématérialisation des démarches administratives pourrait représenter une opportunité de simplification et d’amélioration de l’accès au service public. Pourtant le numérique est aujourd’hui un obstacle à l’accès à leurs droits pour de nombreuses personnes. Le développement du numérique se substitue à l’accueil physique, alors qu’il nécessite lui-même un accompagnement humain. La démission du service public et son absence de moyens excluent alors toujours un peu plus du droit commun une frange de la population - tout particulièrement les personnes étrangères - et porte atteinte au principe d’égalité d’accès au service public, ainsi qu’à sa gratuité et à sa continuité.
De plus, le manque de moyens alloués aux services étrangers des préfectures françaises est particulièrement criant et il est un alibi commode pour justifier des dysfonctionnements et camoufler une politique de restriction à l’accès au séjour.
C’est pourquoi un collectif de 300 organisations agissant en solidarité avec les personnes, françaises ou étrangères, en situation de précarité, a co-signé un Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administré·es (à télécharger sur le site des organisations signataires).
En plus des prises de position publiques et de la mobilisation citoyenne régulière devant les préfectures partout en France visant à dénoncer cette dérive, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des avocats de France, le Gisti, la Cimade et le Secours catholique ont également entrepris une vaste offensive contentieuse pour assigner les préfectures imposant illégalement l’usage d’Internet sans alternative possible pour déposer une demande de titre de séjour. Mettant à contribution les personnes concernées et mobilisant leurs militant·es, elles ont démontré comment ces transformations conduisent à l’impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture. Ce sont ainsi plus d’une vingtaine de préfectures qui ont été assignées ou rappelées à l’ordre par la justice, comme en Seine-Maritime et en Guyane.