Lettre ritimo-infos n°112, août 2023

Chères lectrices, chers lecteurs,


Nous espérons que vous avez passé un bel été !
Dans cette lettre de rentrée, nous vous proposons un focus sur un combat qui reste à mener, tant sur le plan juridique que sur le plaidoyer ou l’information : la lutte contre l’impunité des multinationales.
Nous revenons donc sur le devoir de vigilance et son impact réel sur la régulation des activités des entreprises et sur des cas qui ont fait école en France et à l’étranger : de l’industrie textile au Bangladesh aux désastres pétroliers en Ouganda en passant par l’acharnement des traités bilatéraux d’investissement (TBI) en Amérique Latine. Si des avancées existent en Europe, elles sont loin d’être à la hauteur des enjeux, et la mobilisation doit continuer.
De quoi nourrir la réflexion pour une rentrée engagée pour la justice sociale et le respect des droits humains et environnementaux.


Bonne lecture !

Il n’est pas de démocratie sans information. C’est un lieu commun que de le rappeler. Impossible d’imaginer l’émergence des régimes démocratiques modernes sans la libre circulation des idées, la liberté de la presse, la possibilité de débats ouverts et l’obligation (même partielle et imparfaite) pour les dirigeants politiques de rendre compte de leurs actions devant les citoyens.

Voilà tout juste 10 ans, le 24 avril 2013, à Dacca au Bangladesh, le Rana Plaza, un immeuble de 8 étages abritant 6 usines de confection de vêtements, s’effondre sur les ouvriers et ouvrières.
Retour sur notre dossier concernant cette catastrophe qui est devenue le symbole d’une prise de conscience de notre responsabilité de consommateurs et consommatrices et également de la nécessité de réguler le comportement des firmes multinationales vis-à-vis de leurs sous-traitants.

Devoir de vigilance : la France a-t-elle vraiment ouvert une voie contre l’impunité des multinationales ?

Equal Times , COLLINET Julien

En 2017, la France a été le premier pays à adopter une loi sur le « devoir de vigilance » qui oblige les multinationales et leurs filiales à prévenir les risques sociaux, sanitaires et environnementaux. Toutefois, trois années après l’entrée en vigueur de cette loi relative au devoir de vigilance, le bilan est mitigé.

Valérie Cabanes : « Aujourd’hui, en cas de désastre écologique, un patron de multinationale ne peut pas aller en prison »

Equal Times , COLLINET Julien

Valérie Cabanes, juriste en droit international, a assigné, avec différentes ONG, l’État français pour inaction climatique. La pétition L’affaire du siècle soutenant cette initiative a reçu un soutien massif, recueillant plus de 2 millions de signatures.
Rencontre avec cette défenseuse des droits de la nature, une des fondatrices du mouvement End Ecocide on Earth.

Les multinationales imposent leur loi en Amérique latine

ALAI , FERRARI Sergio, MERLE Sandrine (trad.)

Lorsqu’une entreprise considère qu’un État n’a pas respecté une des clauses d’un accord, elle peut contourner la justice dudit pays et le dénoncer devant les tribunaux internationaux ; y compris si elle considère que les changements introduits dans leurs politiques publiques – y compris ceux conçus pour protéger l’environnement et la santé – nuisent à leurs bénéfices.

Total au tribunal : Les communautés ougandaises attaquent le géant pétrolier français : acte 2

Les Amis de la Terre, Survie

Les projets Tilenga et EACOP, développés par Total en Ouganda et en Tanzanie, sont devenus emblématiques en raison de l’ampleur des violations des droits humains qu’ils causent, ainsi que des risques de dommages irréversibles pour l’environnement et le climat.

Les limites de la loi : Pourquoi la « responsabilité sociale des entreprises » ne changera pas les grandes entreprises

TNI , BAARS Grietje

La loi est fondamentalement limitée dans son potentiel de défi au pouvoir des grandes entreprises et aux dégâts qu’elles provoquent, parce qu’elle a été conçue pour faciliter l’accumulation capitaliste et les droits de la classe des propriétaires. On ne peut dès lors s’attendre à aucun potentiel émancipatoire des recours en justice.

« Forçats du numérique » : Comment une décision de justice au Kenya fragilise la sous-traitance des multinationales du web

The conversation , GANS COMBE Caroline

Les coûts de main-d’œuvre représentent une grande partie des dépenses dans le secteur du numérique en particulier pour "l’étiquetage" qui consiste à visionner et taguer des contenus. Ce travail est sous-traité à des acteurs spécialistes comme Sama aux États-Unis ou Majorel au Luxembourg qui disposent de filiales au Kenya. Une plainte déposée au Kenya dénonce les conditions matérielles et psychologiques déplorables dans lesquelles les étiqueteurs travaillent.

Initiative ritimo

Villes contre multinationales

Que peuvent faire les communes ? Comment sont-elles limitées par l’action et l’emprise des multinationales ? Comment inverser le rapport de force ? Quelles pistes alternatives ?
De Barcelone à Berlin, du nord de l’Angleterre à Naples, de Dubrovnik à Grenoble et à Paris, cette publication est la toute première tentative de donner un aperçu d’ensemble de cette confrontation entre villes et multinationales.

Notre sélection

Devoir de vigilance : cap franchi au Parlement européen mais des failles persistantes

Le texte adopté le 1er juin 2023 représente une avancée majeure en matière de réglementation des multinationales mais est loin d’être à la hauteur des enjeux en dépit de certaines avancées par rapport au texte initialement proposé par la Commission européenne.