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The big players in the world seed industry are grumbling about loopholes in the plant variety protection system, which was the alternative to patenting that they set up in the 1960s. The Europeans want to get rid of farmers’ limited entitlement to save seed. The Americans want to restrict the (…)

Les principaux acteurs du monde de l’industrie des semences se plaignent des lacunes qui existent dans le système de protection des variétés végétales, l’alternative au brevet qu’ils ont mise en place dans les années soixante. Les Européens veulent se débarrasser de la possibilité limitée (…)

En 2004, les membres de la Convention sur la diversité biologique ont commencé à négocier un « régime international d’accès aux ressources génétiques et de partage des bénéfices ». Beaucoup de gouvernements de pays en développement voient ce processus avec beaucoup d’enthousiasme. Ils en parlent comme d’un moyen de mettre fin à la biopiraterie et de réaliser enfin le « partage juste et équitable des bénéfices » dérivés de la biodiversité, depuis longtemps promis par la Convention sur la diversité biologique. En réalité, le régime aura très peu à voir avec le partage des bénéfices, et encore moins avec un partage juste et équitable. La priorité restera ce qu’elle a toujours été dans les discussions de la Convention sur la diversité biologique : elle sera donnée à l’accès aux gènes pour la recherche et la commercialisation, et sur l’établissement d’un prix pour cet accès. Le seul nouvel élément susceptible de se concrétiser dans ce régime est une certaine forme de mise en vigueur internationale pour des législations nationales sur l’accès, sans doute par un système de certificat prouvant qu’une ressource génétique a été acquise légalement.
En plus d’un point de vue sur le régime d’accès et de partage des bénéfices de la Convention sur la diversité biologique, ce dossier propose d’intéressantes ressources documentaires.