La cour d’appel de Paris a annulé l’ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2022 dans le dossier Bisesero. Dans ce dossier concernant l’abandon de deux mille Tutsis à leurs tueurs par l’armée française, fin juin 1994, la cour d’appel a constaté que l’ordonnance n’avait pas été rendue dans les formes prévues par la loi.