Ce texte, qui fait partie d’un dossier intitulé "Yasuni, cinq ans après : contributions et défis pour le contrôle social et normatif des entreprises transnationales brésiliennes", a initialement été publié en portugais, et il a été traduit par Fernanda Grégoire, traductrice bénévole pour rinoceros.
En septembre 2004, le Réseau Brésilien de Justice Environnemental (RBJA), en articulation avec les mouvements et organisations internationales, a démarré une campagne qui se penchait sur l’initiative de Petrobas de prospecter et exploiter le pétrole dans le Parc National Yasuni, en l’Equateur.
Le Parc National Yasuni, situé dans la portion amazonienne du territoire équatorien, a été déclaré Réserve de la Biosphère par l’UNESCO en 1988 et représente une zone de grand intérêt environnemental , en plus d’être aussi un territoire ancestral des peuples autochtones de l’ethnie Huaorani [1].
Etant donnée l’importance de l’exploitation des hydrocarbures pour la balance des exportations équatoriennes, des accords entre les ministères de l’Agriculture, de l’Energie et des Mines ont permis le développement d’activités pétrolières dans le Parc Yasuni, en rendant plus flexible la législation environnementale unifiée du pays, qui interdit, par l’article 170, l’exploitation pétrolière dans les zones protégées, ce qui va à l’encontre de la tendance internationale de garantir des politiques de protection intégrale dans les zones avec de telles caractéristiques [2].
Depuis les années 1990, quelques entreprises ont obtenu des concessions pour exploiter le pétrole dans les zones du Parc, malgré les protestations constantes des Huaorani qui, dans plusieurs documents et au travers d’une série d’actions politiques, rapportent des violations permanentes de leurs droits culturels, économiques et environnementaux résultant des activités de prospection et d’extraction de pétrole sur leur territoire [3].
La région du Parc National Yasuni, où se situe le Bloc 31, où Petrobas souhaitait exploiter du pétrole, représente l’une des dernières régions libres d’activités pétrolières de l’Amazonie équatorienne, où, selon les revendications des Huaorani, leur ethnie (y compris les peuples Tagaeri, Taromenane et Oñamenane qui vivent dans cette zone en isolement volontaire) pourrait maintenir son autonomie afin de garantir son mode de vie et sa reproduction socio-culturelle [4].
Face à ce constat, des organisations autochtones et environnementales de l’Equateur ont débuté, début 2004, un processus d’articulation international, en revendiquant la suspension de la licence alors concédée à Petrobras. Dans ce cadre, en août 2004, des membres du Réseau Brésilien de Justice Environnementale ont été conviés à prendre part à une mission internationale de vérification, organisée par la société civile du pays, pour évaluer les impacts environnementaux des activités pétrolières à l’intérieur du Parc.
Les participants à cette mission ont parcouru les zones alors occupées par les entreprises REPSOL/YPF, EnCana et les futurs champs de Petrobras au bloc 31.Les deux premières régions ont été choisies parce qu’elles contiennent des éléments suffisants sur les conditions socio-environnementales de la région, après implantation de l’activité pétrolière.
Le rapport de la mission démontre de ces activités ont pour conséquence des changements structurels dans la forme de reproduction des communautés locales, contre leur propre contrôle ou choix [5]. En plus des divisions entre les communautés générées par les conflits découlant d’une nouvelle dynamique dans l’utilisation du territoire imposée par l’arrivée d’une activité productive exogène, les innombrables déversements de pétrole, la déforestation et la contamination rapportés par les communautés, et vérifiées in situ par les membres de la mission, ont eu pour effet la violation d’une série de droits des communautés locales, en particulier les droits à la santé et à l’alimentation, et à l’autodétermination.
De retour au Brésil, les membres de la mission ont organisé un débat avec les membres du Réseau Brésilien de Justice Environnementale sur le risque que les activités de Petrobas pourraient représentent pour la garantie des droits du peuple Huaorani et pour la conservation même de l’Amazonie équatorienne.
A cette discussion, les membres du débat ont inclus une lecture qui expliquait le développement des activités extractives par Petrobras dans cette zone comme l’adoption d’un double standard de comportement de la part de l’entreprise qui au Brésil, se voit interdite para la législation en vigueur d’exploiter dans les Parcs Nationaux et territoires autochtones.
En effet la législation brésilienne reconnait les risques et impacts des activités d’exploitation pétrolière et, pour cette raison, interdit ce type d’activité dans les zones fragiles comme les Parcs Nationaux, considérés comme des zones de protection intégrale. En 2003, l’IBAMA a interdit la vente de blocs proches du Parc Nationale d’Abrolhos, à Bahia et, en 2005, a refusé l’octroi d’une licence pour exploiter du pétrole dans d’autres blocs proches d’une zone considérée d’amortissement de ce Parc [6]. Par ailleurs, jusqu’à ce moment (septembre 2009), l’exploitation minérale sur les terres autochtones n’est pas réglementée. Même si notre Constitution permet, dans son article 231, l’exploitation minérale sur des terres autochtones, elle ne peut avoir lieu qu’avec autorisation du Congrès National et après consultation des communautés, auxquelles doit être assurée une participation au niveau des résultats. Pour que ce processus ait lieu, il faut qu’il soit réglementé par une loi. Les propositions de réglementation sont en cours de discussion au Congrès, ce qui empêche le développement de ces activités sur des territoires autochtones. Malgré cela, le lobby des entreprises minières pour flexibiliser la législation environnementale et permettre l’exploitation minérale sur des terres autochtones est très fort.
Inquiets du comportement extraterritorial d’une entreprise brésilienne qui, comme d’autres entreprises transnationales, profitait d’une législation plus permissive en Equateur pour entreprendre une activité d’impact socio-environnemental sur les territoires reconnu, qu’elle ne peut opérer au Brésil, les membres du RBJA, en lien avec les initiatives nationales de protection de Yasuni et de ses peuples, ont lancé une campagne avec la société et le gouvernement brésilien. La campagne revendiquait un engagement public de la part de Petrobas pour que l’entreprise ne développe pas d’activités sur les territoires autochtones et dans les zones de fragilité socio-environnementale reconnue, comme les parcs nationaux. En d’autres termes, dans les pays possédant une législation concernant la protection de l’environnement et des populations moins rigide qu’au Brésil, il a été proposé à Petrobas qu’elle adopte les paramètres de la législation brésilienne, concernant la garantie des droits sociaux, culturels et environnementaux des groupes directement impactés par les activités pétrolières.
Tout au long de la campagne, qui a eu le soutien du Responsable du Droit Humain à l’Environnement de la Plateforme Brésilienne des Droits de l’Homme Economiques, Sociaux et Culturels [7], les actions suivantes ont été mises en œuvre : (i) envoi de lettres aux gouvernements brésilien et équatorien, (ii) visite de la Directrice de l’époque pour le Droit Humain à l’Environnement du Parc National Yasuni, qui a rencontré les peuples autochtones qui seraient affectés par les activités de l’entreprise, (iii) réunions avec le médiateur de l’entreprise, (iv) présentation au Conseil National de l’Environnement d’une motion de recommandation à Petrobras pour qu’elle adopte volontairement l’engagement de ne pas opérer dans les zones protégées dans les pays où elle est présente, en suivant ce que prescrit la législation brésilienne, en plus (v) d’articles et interviews dans la presse nationale et internationale et (vi) de la publication, en 2005, par le Réseau Brésilien de Justice Environnementale du livre “Petrobras : explotación o integración ?”, donnant plus de visibilité aux dénonciations de mouvements et organisations sud-américaines sur les agissement de l’entreprise dans les pays du sous-continent, et mettant en évidence publiquement une série de conflits socio-environnementaux impliquant les activités de Petrobas dans les pays voisins. Ces actions étaient articulées avec les stratégies que d’autres organisations et mouvements développaient en Equateur et en dehors du pays, et avec le contexte politique national et international.
En 2005, après la chute du gouvernement de Lucio Gutiérrez en Equateur, la licence concédée à Petrobas l’année précédente a été suspendue à cause d’une série d’irrégularités dans la construction d’un port au Bloc 31 par l’entreprise. Malgré les actions de pression de la part du gouvernement brésilien, avec les visites du ministre Celso Amorim, et d’une lettre du Président Lula lui-même au Président de l’Equateur lui faisant part de son inquiétude quant à la décision du Ministère de l’Environnement de suspendre la licence [8], c’est seulement en 2007, après la présentation de nouvelles études d’impact environnemental qui prenaient en compte les questionnements des organisations équatoriennes lors de l’étude précédente, que Petrobas a reçu une nouvelle licence du Ministère de l’Environnement pour opérer sur le Bloc 31.
Pendant ce temps, quelques mois auparavant, le gouvernement équatorien s’était engagé internationalement à maintenir le pétrole endigué dans le bloc ITT, contigu au Bloc 31, comme proposition pour atténuer les changements climatiques et comme mesure de protection des groupes autochtones et de la biodiversité. Petrobas avait déjà démontré l’intérêt d’opérer au Bloc ITT et présenté, en partenariat avec la compagnie d’état chinoise Sinopec, une proposition au gouvernement équatorien au début de l’année 2006 [9]. Malgré l’autorisation légale pour reprendre les activités au Bloc 31, Petrobas n’a pas redémarré les travaux qu’elle menait avant la suspension de la licence.
En même temps, une série d’irrégularités concernant l’achat, en 2002, d’actions de Pecom Energie, qui possédait alors la concession des Blocs 31 et 18, sans autorisation du Ministère de l’Energie et des Mines, et la signature d’un accord de vente de 40% de participation dans ces actions pour la compagnie japonaise Teikoku Oil, sans qu’elle ait un droit contractuel sur les zones pétrolières citées, a fait que les organisations liées aux secteurs syndicaux, présentent en 2006, au Ministère de l’Energie et à Petroequador, une action de caducité du contrat, en ayant pour base les Art. 74 et 79 de la Loi sur les Hydrocarbures. En plus de cela, des études du gouvernement montraient des irrégularités dans l’unification des puits de pétrole qui composaient le Bloc 18 qui en 2002, ont été considérés comme étant des gisements continus. Même si Pecom avait remis à Petrobas la zone qui contenait théoriquement les blocs partagés, l’étude réalisée montrait que les gisements étaient indépendants, ce qui signifiait que Petrobas explotait en grande partie un pétrole qui ne lui appartenait pas légalement. Pendant cette même période, le gouvernement a également lancé un processus de renégociation des contrats avec toutes les entreprises de pétrole, en vue d’augmenter la participation de l’Etat équatorien dans la recette des entreprises pétrolières étrangères qui agissent dans le pays.
Face à cette situation, et en raison des pressions des groupes environnementaux et des droits humains à l’intérieur et à l’extérieur du Brésil, en septembre 2008, Petrobras et le gouvernement équatorien ont signé un acte d’engagement pour la restitution du bloc 31 à l’Etat. Dans une interview à la Gazeta Mercantil, un dirigeant de l’entreprise a déclaré qu’en plus de complications liées à la renégociation des contrats et à la procédure de caducité, la superposition de la zone à une réserve autochtone a provoqué la crainte de complications sociales et environnementales de la part de l’entreprise.