L’Aitec alerte sur les risques qu’implique des accords de libre-échange entre l’Union européenne et plusieurs pays (États-Unis, Canada, Colombie, etc.) pour les droits fondamentaux des citoyens d’Europe et d’Amérique.
Plus largement, l’Aitec fait partie de l’alliance Alternative Trade Mandate. Ce sont plus de 50 associations de la société civile qui exigent un changement de modèle des politiques commerciales et d’investissement de l’Union Européenne.
Quels sont les critiques à apporter à ces accords ?
- Une grande opacité :
Ces négociations, comme celles de l’Accord avec le Canada, se sont engagées dans la plus grande opacité : ni l’opinion publique ni ses représentants n’ont eu accès au mandat de négociation. A contrario, les entreprises et leurs groupes d’intérêt jouissent d’un accès privilégié avec les négociateurs européens, puisque sur 130 réunions organisées avec les « parties prenantes », l’organisation CEO nous apprend que la Commission européenne a reçu 119 fois les représentants des multinationales Corporate [1].
- Une harmonisation des normes et des standards de production, mais également de contrôle et de commercialisation. Il s’inscrit en cela
dans la lignée des accords « de nouvelle génération » tels que l’accord avec la Corée du Sud, Singapour ou encore la Géorgie, puisqu’il inclura les questions des investissements, de la propriété intellectuelle ou encore des marchés publics.
- Une harmonisation des règles en vigueur de part et d’autre de l’Atlantique quant à la production agricole ou industrielle, la protection des données numériques ou des brevets et licences dans le domaine médical, les conditions de fourniture d’un certain nombre de services d’intérêt général, les mesures de prévention des risques environnementaux et sanitaires... Autant de domaines qui touchent aux valeurs, préférences et choix collectifs prévalant en Europe, et a fortiori dans notre pays.
- Un accord qui aura des répercussions mondiales
Il s’agit à terme d’articuler l’AECG (Accord économique et commercial global) entre l’Union européenne et le Canada et le PTCI pour aboutir à la construction d’une vraie zone de libre-échange transatlantique qui couvrirait plus de la moitié de l’économie mondiale.
Le Commissaire européen au commerce, Karel De Gutch, ne s’en cache d’ailleurs pas : « Avec le Canada, ces deux pays nous donneront la masse critique – plus de la moitié de l’économie mondiale - qui nous permettra d’élaborer des normes qui ont vocation à devenir mondiales » (K. De Gutch, entretien dans Libération du 29 octobre 2013).
Comment agir ?
-* Interpeller
– une lettre d’interpellation à l’attention de la Ministre du commerce extérieur, Mme N. Bricq téléchargeable ici (http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pdf/Lettre_ouverte_a_la_Ministre_du_commerce_Mme_N-_Bricq_11-11-2013.pdf)
– Communiqué : Accord commercial UE - Canada : Plus de 100 organisations signent la déclaration transatlantique contre l’inclusion de « droits » excessifs pour les investisseurs dans l’AECG : http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1355
-* S’informer
– la version française du rapport "Une déclaration transatlantique des droits des entreprises" téléchargeable ici (http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pdf/TTIPinvestmentFR_VF.pdf)
-* Voter
En préparation des élections européennes le 25 mai prochain, l’Aitec mettra à disposition des outils pour mieux comprendre ce qu’impliquent ces accords sur notre quotidien pour ainsi voter en connaissance de causes. Ritimo sera relais de ces outils.