En 2007, une première étude qualifiée « d’indépendante » a été commandée par la Commission européenne à deux consultants, Michael Sissenwine et David Symes [1].
Ces consultants qui ont dessiné les premières lignes de la réforme n’avaient-ils pas déjà un modèle pré-défini ?
Michael Sissenwine a été président de 2003 à 2006 du Centre International pour l’Exploitation de la Mer [CIEM], organisme scientifique en charge du suivi des stocks de pêche nord Atlantique exploités par l’Europe. Il a été directeur jusqu’en juin 2005 du programme scientifique de la NOAA National Oceanic and Atmospheric Administration - National Marine Fisheries Services, l’organisation officielle américaine en charge des pêches. Il a aussi été conseiller pour la fondation américaine PEW sur son programme de parrainage PEW Marine Conservation Fellowship [2]. Il est actuellement professeur à Université du Massachusetts, School of Marine Science and Technology. David Symes appartient à l’Université de Hull (Royaume Uni). C’est un sociologue des pêches. Il a publié en 2000 un article sur la mise en place d’une gestion des pêches basée sur des droits de pêche privatisés en Europe [3].
Nous considérons ainsi qu’ils étaient les promoteurs actifs des solutions déployées de 2000 à 2007 aux États-Unis.
Que s’est-il passé aux États-Unis ?
Sur la période 2000 à 2006, une intense activité de lobbying a été déployée, notamment au moyen de campagnes médiatiques de grandes ampleurs et de commissions nationales, pour changer la politique de gestion des pêches. Ces campagnes étaient pilotées par des ONGE et financées par des fondations américaines.
L’aboutissement a été la signature de la mise à jour du Magnuson-Stevens Fisheries Conservation and Management Act, par le président Georges W. Bush. Cette réforme engageait une régionalisation de la gestion des pêches et la mise en place de nouveaux outils de gestion des pêches basés sur la gestion des marchés financiers, les quotas Individuels transférables, QITs.
De 2006 à 2011, cette réforme a été mise en œuvre, toujours avec une forte implication des ONGE et de leurs financeurs. Celles-ci ont continué à déployer un lobbying intense pour faciliter la signature des textes d’application régionaux. Mais elles sont aussi devenues opératrices en organisant des partenariats de pêche durable appelés Sustainable Fisheries Trusts.
Les actions de lobbying se sont aussi fortement appuyées sur deux outils :
- Un financement majeur de la recherche, comme mentionné précédemment. Cette recherche est utilisée pour justifier les positions de lobbying, notamment sur les solutions à développer. Les fondations et les ONGE désignent ceci comme étant du
lobbying soutenu par la recherche – Science-based lobbying. - Un financement très conséquent des démarches de valorisation des produits de la
mer durable.
Le soutien à la science et à la valorisation des produits de la mer durables sont utiles au secteur des pêches s’ils sont réellement indépendants. Ces financements concentrés sur peu de financeurs sont dérangeants si ces outils sont utilisés pour des actions de lobbying. Et ils sont considérés comme tels dans les stratégies de ces fondations pour obtenir la modification des politiques des pêches selon les orientations qui les intéressent. Ils nécessitent donc d’être décodés pour la création de partenariats plus transparents.
Une mécanique particulière de « partenariats » de pêche durable au travers de SFT
Les résultats préliminaires de notre panorama sur l’expérience américaine montreraient des mécanismes inquiétants en terme d’éviction ciblée de groupes de pêcheurs, mais aussi de formes de prise de contrôle des droits de pêche au travers de « Sustainable Fishery Trust » [SFT] pilotés par des ONGE [4].
Nous considérons vertueux le principe de cogestion des pêches à la bonne échelle, qui implique tous les acteurs de la pêche, qu’ils soient artisans ou industriels et quelle que soit la taille des navires. Les travaux de la lauréate (américaine) du prix Nobel d’économie, Elinor Oström et de nombreux cas pratiques étayent la pertinence de cette vision.
Dans le mécanisme de « Sustainable Fisheries Trust » tel que développé aux Etats-Unis, nous estimons qu’il y a détournement et dévoiement de ce principe et de cette vision, car la cogestion est précédée d’une phase d’éviction ciblée et parce que les pêcheurs restants ne sont plus autonomes sur leurs droits de pêche.
Voici ce que nous en comprenons à ce jour de ce mécanisme des « Sustainables Fisheries Trusts » développés par certaines ONGE américaines :
- Un groupe de pêcheurs « élus » est choisi sur des critères de vertu écologique, définis par une ONGE ;
- Une fois la privatisation des droits de pêche acquise par la réforme de la politique des pêches, les pêcheurs « élus » sont encouragés à grouper leurs droits dans un « sustainable fishery trust ».
- Ils reçoivent pour ce faire un appui financier des ONGE pour racheter des droits aux autres pêcheurs « non élus ». Dans au moins deux cas aux États-Unis, cet appui s’est élevé à quelques 4 millions US$. Les pêcheurs non élus n’ayant pas assez de droits doivent arrêter leur activité.
- Le trust ainsi constitué reloue à prix moindre les droits de pêche (lesquels ?) aux pêcheurs qui répondent aux nouvelles normes de vertus écologiques. Celles-ci sont définies très probablement par les ONGE. Les pêcheurs restants sont donc fortement dépendants de ces droits pour continuer à pêcher.
- Une fois le groupe de pêcheurs réduit, une gestion spatiale localisée serait mise en place, basée principalement sur des zones sans pêche.
Quels liens entre les États-Unis et l’Europe ?
Nos recherches révèlent que des jeux de pouvoir et de financement issus des fondations caritatives sont d’une grande proximité en Europe et aux États-Unis. Le contexte initial des États-Unis était différent de celui de l’Europe. Mais les solutions appliquées outre-Atlantique sont potentiellement applicables en Europe compte-tenu des modifications proposées dans la réforme communautaire. Les solutions proposées relèvent d’un plan global à l’échelle mondiale. (cf. le dernier rapport « Charting a course for sustainable fisheries » - lignes directrices [mondiales] pour des pêches durables) [5].
Ce document a plusieurs chapitres consacrés explicitement à l’implication voulue des fondations en Europe.
Une autre similitude apparaît entre les conditions de la mise en place de cette réforme américaine, et le déroulement actuel des négociations en Europe : pression sur les opinions publiques et les décideurs, mise en tension des opinions, caractère de sur-urgence, légitimation de mesures radicales. Dans le débat public, nous notons une forte simplification des enjeux de la pêche et du caractère de sur-urgence : la menace des mers vides est dramatisée, à grand renfort d’outils de communication grand public tels que le film « the End of The Line » ou de rapports scientifiques ou d’expertises. Et ce, alors que les évaluations scientifiques montrent désormais une amélioration de la préservation des ressources marines, fruit des efforts réalisés par le secteur professionnel, dans le cadre de la PCP ces dernières années [6]. Les mécanismes de lobbying à l’œuvre nous semblent opaques et doivent être décodés, pour garantir une transparence de la négociation.
Nous pensons que les ONGE, et les fondations qui les financent, souhaitent s’impliquer directement dans la nouvelle PCP selon un modèle américain. Toutes les bases nécessaires à cette participation directe sont déjà présentes et sont appuyées efficacement par les propositions de la réforme de la PCP.
Des embryons de groupes type Sustainable Fisheries Partnership ou Sustainable Fisheries Trusts ont été initiés ou appuyés en France et au Royaume Uni, avec le soutien de Greenpeace et du WWF. Il y a eu la création en 2011 du Sustainable Inshore Fishery Trust SIFT en Ecosse, avec le soutien notamment d’OCEAN2012 (probablement PEW sous couvert du collectif) et de la Blue Marine Foundation (créée elle-même par les réalisateurs du film « the End of The Line »).
Le gouvernement britannique étudie très fortement l’extension des Quotas Individuels Transférables aux navires de moins de 10 m. Compte-tenu de la mécanique décrite aux États-Unis, ce dispositif associé à des critères de vertu écologique définis par les ONGE faciliterait la mise en place de « Sustainable Fisheries Trusts » et court-circuiterait les mécanismes de gestion de la ressource impliquant tous les professionnels de la pêche.
Il nous semble évident que les actions aux États-Unis ont largement inspiré la proposition de réforme de la Commission. Ces similitudes entre le scenario américain et le déroulement des négociations européennes dans le cadre de la PCP nous ont encouragés à publier cette étude. Le scenario américain n’est pas celui que nous espérons pour la pêche européenne.
Pourquoi les fondations américaines ont-elles investi plusieurs centaines de millions de US$ sur la conservation marine ?
L’argument explicitement avancé est celui de la protection des océans, dans une vision de la nature vierge. Il est utile de rappeler un faisceau de faits et d’indices qui suggèrent d’autres motivations.
En premier lieu, il existe aussi une politique « affaires maritimes » de la Commission : celle de la stratégie pour une croissance bleue [7] Ce projet établit un programme de promotion et de soutiens aux activités marines qui ignore la pêche pour privilégier la protection de l’environnement, le tourisme, la valorisation des ressources minérales des fonds marins, les énergies marines renouvelables, les industries off-shores etc. Ce volet de l’économie maritime est soutenu par des promesses d’emploi et de revenus majeurs. Cette stratégie les présentent comme de nouveaux fronts pionniers sur un nouvel eldorado marin.
En second lieu, ces nouveaux fronts pionniers vont nécessiter de vastes zones marines libérées de toute activité concurrente. Des découvertes récentes d’hydrocarbures dans des zones fréquentées par la pêche européenne (mer Celtique), mais aussi les développements futurs de l’éolien en mer, vont nécessiter des zones au large de taille très importantes. Il en va de même pour les futures zones de prospection sur les terres rares marines. Ces nouveaux pionniers sont peut-être gênés par les activités de pêche. Jusqu’à présent, les conditions de cohabitation entre l’éolien au large et les activités de pêche, et notamment les arts trainants, ne sont pas clairement définies. Au Royaume-Uni, par exemple, les zones éoliennes en mer ne sont jusqu’à présent pas ouvertes à la pêche.
En troisième lieu, il est permis de penser que les fondations américaines qui interviennent aujourd’hui en soutien aux ONGE, ne sont pas totalement neutres au regard des intérêts pétroliers off-shore, ni au regard de l’approvisionnement d’une industrie de la très haute technologie en terres rares. Cette présomption est liée à la composition des directoires de ces fondations.